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Auteur Message
 Sujet du message: Contrat de cession de droits auteurs pour auto-entrepreneur
Nouveau messagePublié: 10 Juin 2011, 09:16 

Inscrit le: 10 Juin 2011, 09:10
Messages: 2

Hors-ligne
Bonjour à tous,
J'ai pris, il y a qqs mois, le statut d'auto-entrepreneur. Je collabore notamment avec une agence de presse. J'écris pour elle des articles pour le web.
Celle-ci m'a demandé de signer un contrat de cession de droits d'auteurs afin que mon agence puisse utiliser mes articles comme elle le souhaite. Cette agence a elle même signé ce type de contrat avec ses propres clients. Du coup, quand elle livre un article à un de ses clients, il peut le décupler sur plusieurs de ces sites web... Évidemment, de mon côté, je ne suis payée qu'une seule fois... :wink:
Ce contrat est-il, selon vous, en adéquation avec mon statut d'auto-entrepreneur? Je suis un peu choquée de cette démarche puisque le propre d'un auto-entrepreneur est justement d'être facturé à l'article... Donc, pour mois, si un de mes articles est décuplé sur plusieurs sites, je devrais être payée plusieurs fois... :D
Merci d'avance pr vos lumières !
Anna


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