Articles publiés dans un livre

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
inlandsis
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Message non lu par inlandsis » 18 déc. 2012, 13:48

Bonjour,

Le magazine pour lequel j'étais salariée vient de publier un livre d'itinéraires de randonnées en reprenant un de mes articles. Ils ne m'ont pas demandé mon avis au préalable et je n'ai reçu aucune rémunération supplémentaire. Ils prétendent que les textes que j'ai écrit pour eux lorsque j'étais salariée leur appartiennent. Est-ce légal?
Il faut préciser que ce magazine est basé en Suisse mais vendra aussi probablement ce livre en France.
Merci d'avance pour votre aide.
cilou
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Re: Articles publiés dans un livre

Message non lu par cilou » 19 déc. 2012, 12:30

Non, ce n'est pas légal en France (je ne connais pas la loi suisse, et je ne sais pas quelle loi s'applique dans ton cas, mais a priori, c'est la loi française pour les livres publiés en France).
Va sur le site des agessa pour trouver des précisions et des textes de loi sur le droit d'auteur.
inlandsis
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Re: Articles publiés dans un livre

Message non lu par inlandsis » 20 déc. 2012, 16:24

Bonjour et merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais et ce n'est pas non plus légal en Suisse d'après les infos que j'ai trouvées.

Que feriez-vous dans un cas pareil? Les contacter ou exiger des droits d'auteur ou un paiement forfaitaire?
cilou
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Re: Articles publiés dans un livre

Message non lu par cilou » 21 déc. 2012, 11:11

Etes-vous encore salariée de ce groupe ? Si c'est le cas, vous risquez d'être dans une situation très inconfortable si vous exigez votre dû. Dans le cas contraire, le mieux est de leur écrire en montrant, texte de loi à l'appui, qu'il vous doivent des droits d'auteur. En cas de non réponse (ou de réponse non satisfaisante), envoyez en recommandé avec accusé de réception la même lettre, un peu plus menaçante (du genre "en cas de non réponse de votre part, je me verrai dans l'obligation de saisir les instances judiciaires compétentes...)
Mais s'ils ne répondent pas à ce courrier, il faut réfléchir à lancer ou pas une action judiciaire. Donc évaluer ce que vous pouvez gagner et ce que ça risque de vous coûter.
inlandsis
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Re: Articles publiés dans un livre

Message non lu par inlandsis » 21 déc. 2012, 11:41

Bonjour,
Non je ne suis plus salariée chez eux. Je travaille encore comme pigiste mais songe à arrêter de toute façon. Je sais que ce n'est pas la première fois qu'ils font des choses de ce genre... Je vais réfléchir.
Merci encore pour votre aide.
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