Réédition électronique d'un livre épuisé sans avertissement

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
anothomb
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Réédition électronique d'un livre épuisé sans avertissement

Message non lu par anothomb » 26 déc. 2012, 17:13

Bonjour,

L'éditeur X a publié en 2006 un livre dont je suis l'auteur. Après une réimpression, l'éditeur a choisi en 2007 d'arrêter la commercialisation : les exemplaires restants ont été pilonnés, et si je me souviens bien j'ai reçu un courrier me spécifiant cet arrêt d'exploitation.

Il y a quelques semaines je me suis rendu compte que mon livre est à nouveau commercialisé, sous forme électronique uniquement, publié par le même éditeur. Je n'ai reçu aucun avertissement de cette reprise d'exploitation, je n'ai resigné aucun contrat pour cette exploitation sur une nouvelle forme, il n'est donc pas prévu que je touche des droits d'auteur.

Je pense avoir compris que c'est un manquement de la part de l'éditeur, mais si quelqu'un ici pouvait me le confirmer, ce serait formidable.

Merci d'avance pour vos réponses.
cilou
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Re: Réédition électronique d'un livre épuisé sans avertissem

Message non lu par cilou » 27 déc. 2012, 09:41

A priori, ça me semble illégal, mais regarde quand même ton contrat d'édition. Et tente de retrouver la lettre spécifiant l'arrêt d'exploitation.
anothomb
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Re: Réédition électronique d'un livre épuisé sans avertissem

Message non lu par anothomb » 27 déc. 2012, 09:58

Merci cilou ! Mon contrat me semble standard, il n'y a rien de spécifié sur une éventuelle reprise d'exploitation. Ce week-end, je vais essayer de mettre la main sur la lettre d'arrêt d'exploitation, et quand j'aurai une certitude je me fendrai d'un beau courrier en recommandé.

J'aurais bien aimé avoir l'avis d'un avocat spécialisé, mais j'ai peur que ce soit trop cher pour moi...
agatha37
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Re: Réédition électronique d'un livre épuisé sans avertissem

Message non lu par agatha37 » 27 déc. 2012, 10:13

Bonjour,
C'est totalement illégal, si l'exploitation de ton texte sous format numérique n'était pas prévue dans ton contrat, l'éditeur ne peut le faire qu'après t'avoir fait signer un avenant. Reste à savoir ce que tu désires :
toucher de l'argent sur cette parution, donc tu es en position de force pour exiger la signature d'un avenant au contrat et fixer un pourcentage de droits qui te convient, ou :
récupérer tes droits( papier et numérique) Normalement, dans ce cas, tu dois envoyer une lettre recommandée à l'éditeur pour exiger qu'il réimprime ton texte, et au bout d'un an sans réponse tu retrouves automatiquement tes droits (c'est ce que tu aurais dû faire en voyant que le livre n'était plus dans le commerce) Si les relations sont bonnes, souvent, l'éditeur accepte d'établir un document disant qu'il te restitue tes droits sur le texte, et dans ton cas il faudrait qu'il le retire de la vente ebook.

Bon courage!
anothomb
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Re: Réédition électronique d'un livre épuisé sans avertissem

Message non lu par anothomb » 28 déc. 2012, 17:25

Merci pour ton message agatha ! J'étais au courant de l'arrêt de commercialisation en 2007, l'éditeur m'avait envoyé un courrier pour me prévenir de la mise au pilon. Pour moi cela signifiait que mon livre ne serait tout simplement plus exploité.

J'étais tellement ébaubie de le retrouver sur Fnac.com et Amazon sous forme électronique, qu'au début j'ai pensé que c'était normal (il faut dire que c'est un éditeur de tout premier plan). Ensuite j'ai réalisé que c'était illégal. Je compte donc écrire une lettre pour réclamer un nouveau contrat, et les droits d'auteur correspondants. Quelqu'un saurait-il ce qu'il faut spécifier dans ce courrier ?
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PascalSR
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Re: Réédition électronique d'un livre épuisé sans avertissem

Message non lu par PascalSR » 04 janv. 2013, 17:36

Rien à voir, mais très drôle le pseudo !
Bonne année !
Ces technologies fabriquent une société qui détruit ce qui permet une vie décente.
Sous nos yeux, on voit le monde plonger dans le libéralisme.
anothomb
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Re: Réédition électronique d'un livre épuisé sans avertissem

Message non lu par anothomb » 05 janv. 2013, 08:51

Merci Pascal :mrgreen: Bonne année à toi aussi !
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