droits d auteurs et agessa

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
calamonfreeway
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droits d auteurs et agessa

Message non lu par calamonfreeway » 27 mars 2013, 18:06

bonjour

je suis actuellement en retraite avec une pension mensuelle derisoire par rapport a mes activitées photographiques de plus de 40 ans .
pendant toutes ces annees j ai ete payé soit comme pigiste ou en droit d auteurs soit les deux en meme temps .tout mes droits d auteurs n ont pas ete pris en compte par ma caisse de retraite .
j ai pu voir sur certains bulletins de paye que j etais prelevé des cotisations agessa je pense avoir un numero d affiliation mais que je ne retrouve pas et surtout quelles demarches je peux effectuer aupres de l agessa pour avoir des infos sur le montant de ma retraite .Help me please!
Lextraterrestre
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Re: droits d auteurs et agessa

Message non lu par Lextraterrestre » 18 nov. 2013, 15:31

Première démarche immédiate, vous connecter au site de l'Agessa, assez bien fait. Vous y trouverez quelques repères. Mais surtout, n'hésitez pas à activer "contacts" et à choisir le bon interlocuteur pour exposer votre cas personnel. J'ai posé une question à laquelle il a été répondu dans les heures qui ont suivi. Si vous habitez Paris, le mieux est d'aller les voir, les horaires et adresse figurent sur le site.
Bon courage.
joechouky
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Re: droits d auteurs et agessa

Message non lu par joechouky » 18 nov. 2013, 16:51

Je suis moi-même payé en droits d'auteurs, et donc affilié à l'agessa (en tant qu'auteur texte, pas photographe, mais je suppose que le système est le même). Lorsque l'on est payé en droits d'auteur, est déduite de la "fiche de paie" la cotisation à l'assurance-maladie, mais pas celle à la caisse de retraite. Il faut pour pour cotiser à la retraite régler une cotisation à part et pour cela s'affilier à l'agessa. C'est une démarche administrative à faire, il n'y a pas de cotisation automatique. Il est malheureusement possible (à vérifier auprès de l'agessa évidemment, dont les employés sont en général compétents et efficaces) que si vous n'avez fait cette démarche, vous n'ayez pas cotisé pour votre retraite sur vos droits d'auteurs.
Lextraterrestre
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Re: droits d auteurs et agessa

Message non lu par Lextraterrestre » 18 nov. 2013, 17:12

@joechouky
J'en profite pour poser une contre-question : faut-il, pour s'affilier à l'Agessa, se prévaloir d'une entité juridique, ou peut-on s'affilier en tant qu'auteur, directement ? La réponse qui m'a été faite par cet organisme tendait à montrer qu'il me fallait un n° Siret...
joechouky
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Re: droits d auteurs et agessa

Message non lu par joechouky » 18 nov. 2013, 17:51

Non non, pas besoin de n° de siret. On s'affilie en tant qu'auteur, c'est tout, pour ensuite dépendre du régime général de la sécu, comme n'importe quel salarié. On ne devient pas une entreprise. En revanche, pour être affilié il faut atteindre un seuil minimum de revenu en droits d'auteurs (7500 euros par an je crois, vérifier sur leur site)
Lextraterrestre
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Re: droits d auteurs et agessa

Message non lu par Lextraterrestre » 18 nov. 2013, 18:23

Merci à vous. Et ce sont plus de 8 300 € pour s'affilier (2012).
elisee4
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Re: droits d auteurs et agessa

Message non lu par elisee4 » 18 nov. 2013, 22:56

Bonsoir


Joechouky a effectivement raison comme j'ai pu le constater sur le site de l'agessa :

"Seule votre démarche personnelle d’affiliation à l’AGESSA vous permet de cotiser sur la base de vos revenus d’auteur au régime de base de la Sécurité Sociale en vue de votre pension de retraite, au même titre que les salariés.

Vous réglez personnellement ces cotisations d’assurance vieillesse à l’AGESSA.

Chaque année de cotisations au titre de l’assurance vieillesse auprès de l’AGESSA vous permet de valider 4 trimestres.


Sans affiliation, les cotisations prélevées par vos "diffuseurs" n’ouvrent aucun droit pour vous à l'assurance maladie ou à l'assurance retraite.

Il s’agit de cotisations obligatoires (dites "précompte") affectées au financement de l’ensemble du régime de Sécurité Sociale et au financement du fonds de formation continue des artistes auteurs."


Bonne soirée à tous
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