Déposer une plainte contre Bush, c'est possible?

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Janis
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Déposer une plainte contre Bush, c'est possible?

Message non lu par Janis » 20 mars 2003, 23:52

Bon, si j'ai bien compris, Bush est en train de mener une guerre completement illegale...Juste en passant, si c'est illegal, je peux donc deposer une plainte contre lui pour...crime contre l'humanite, mise en danger de l'humanite, crime sur civils etc...je ne suis pas juriste mais je crois que c'est possible et que c'est comme ça que Pinochet (mauvais exemple) est tombe...Alors, si toi aussi tu es contre cette guerre illegale, depose une plainte, c'est mieux qu'une petition. Merci pour l'humanite.
Et surtout, ceux qui en savent plus sur le droit international, ecrivez-moi pour me tenir au courant des nouvelles lois :twisted:
Karbo

Message non lu par Karbo » 21 mars 2003, 00:05

Devant le TPI peut-être.... Mais bon, les USA ne le reconnaissent pas alors... :(
Janis
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Un peu d'espoir

Message non lu par Janis » 21 mars 2003, 00:11

Je surfe un peu sur le net pour trouver du reconfort et je tombe sur quelques pages qui me donnent un peu d'espoir, ça prouve au moins que ce n'est pas parce que les USA sont hors la loi que personne ne se bat contre eux, il y a quand meme de vraies actions, et encore des actions de l'onu....bon ok c'est une petition...c'est parce qu'il faut bien patienter avant de deposer une plainte :cry:
et c'est a cette adresse qu'il faut aller la signer, c'est serieux, visiblement ça peut aider l'onu (grande naïve que je suis, je crois encore en la justice)
Janis
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Motivee ce soir...

Message non lu par Janis » 21 mars 2003, 00:24

Sinon, y'a ça....mais bon, c'est pas gagne contre les USA :(


Selon la Charte de l'ONU, le maintien de la paix repose exclusivement sur le Conseil de Sécurité comme en témoigne l'article 42 qui stipule que le Conseil peut entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix.
Or, du fait du contexte particulier de la Guerre Froide, le Conseil de sécurité s'est trouvé confronté au problème du veto de ses membres permanents et son action en matière de maintien de la paix s'est trouvée paralysée.
Pour pallier ce problème, la résolution 377 du 3 novembre 1950 de l'Assemblée Générale " Union pour le maintien de la paix " dite résolution Dean Acheson a mis en avant le rôle moteur de l'Assemblée Générale en cas de paralysie du Conseil de Sécurité. La saisine de l'Assemblée se fait soit par l'assemblée elle-même par un vote à la majorité de ses membres , soit à la demande du Conseil de Sécurité par un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres. La résolution opère un transfert à l'Assemblée d'une responsabilité dans le maintien de la paix. Cette résolution a permis à l'AG de décider de l'envoi d'une force de maintien de la paix à la suite de la crise de Suez en créant la FUNU (force d'urgence des nations unies) . Contraire aux intérêts français et britanniques, cette force avait pour mission de vérifier le retrait effectif des troupes et de pacifier la région.

Source : voir precedent (oubliez pas la petition...il faut croire pour survivre, non?)
kerry

Message non lu par kerry » 21 mars 2003, 01:01

coucou
j'ai pas la reponse a la question de Janis mais je voudrais juste preciser 2-3 petits trucs :P

Karbo: je crois que tu veux parler de la CPI plutot :arrow: le tpi (ou plutot l'un des tpi vu qu'il yen a un concernant les crimes au Rwanda et un pour ceux en Ex Yougoslavie) n'est pas fait pour ca puisqu'il est specialise :( et les USA le reconnaissent
la CPI par contre (Cour Pénale Internationale de Rome (enfin la convention internationale l'instituant est de rome)) a une vocation generale et n'a pas ete ratifiee par les USA, ce qui ne devrait neanmoins normalement pas empecher que les USA y soient soumis

Janis: la resolution 377 n'est pas the exception, car le veto a de nombreuses fois ete pose au Conseil de Securite

voila j'espere que c'etait clair, pas trop long et un peu utile quand meme :wink: (c quand meme mon premier post ici :arrow: bonjour a tous :D )
Janis
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Merci

Message non lu par Janis » 21 mars 2003, 01:11

Merci Kerry pour tes lumieres, on arrivera peut etre a trouver une mini solution, un truc quoi, si tout le monde s'y met et surtout decide de ne pas laisser faire ce genre de trucs qui peut mener a l'anarchie si l'onu n'a plus de pouvoir (un peu paranon moi? Noooooon.... :? )
kerry

Message non lu par kerry » 21 mars 2003, 01:12

[quote="saroumane

Welcome ! And good luck, car les modéros sont pas toujours très cool[/quote]


merci pour cet accueillant encouragement :D
kerry

Re: Merci

Message non lu par kerry » 21 mars 2003, 01:16

Janis a écrit :Merci Kerry pour tes lumieres, on arrivera peut etre a trouver une mini solution, un truc quoi, si tout le monde s'y met et surtout decide de ne pas laisser faire ce genre de trucs qui peut mener a l'anarchie si l'onu n'a plus de pouvoir (un peu paranon moi? Noooooon.... :? )

te decourage pas :wink:
l'onu n'est pas encore mort et la resistance des peuples par les peuples (sic!) semble s'organiser...
tu viens d'ailleurs de t'en faire le relais.. :P
saroumane

Message non lu par saroumane » 21 mars 2003, 01:35

kerry a écrit :merci pour cet accueillant encouragement :D
De rien, de rien.

Je suis civilisé avec les gens polis et intelligents
Karbo

Message non lu par Karbo » 21 mars 2003, 09:09

Merci Kerry pour la rectif !
Anne

Message non lu par Anne » 21 mars 2003, 11:28

En Belgique, c'est possible. La Belgique a en effet voté un texte de loi, par ailleurs fort controversé au niveau de sa mise en application, qui se nomme "loi de compétence universelle".

Récemment, il y a ainsi eu une plainte de déposée contre Ariel Sharon ainsi qu'une autre contre Bush père, Colin Powell, Dick Cheney et le général Schwarzkopf pour crime contre l'humanité suite au bombardement d'un immeuble civil lors de la première guerre en Irak qui a fait, je crois, 52 victimes civiles. En pratique, cela signifie que si l'un d'entre eux pose le pied sur le sol belge, il est susceptible d'être arrêté puisqu'une plainte court contre lui. Suite à la plainte déposée contre Ariel Sharon, celui-ci a rappelé tous ses diplomates au pays...

La controverse qui se déroule actuellement en Belgique est que cette loi, votée pour punir les crimes contre l'humanité, risque d'être utilisée à des fins politiques, ce qui est actuellement le cas avec cette plainte contre Bush père, et provoquer un engorgement des tribunaux belges...

A ma connaissance, c'est le seul endroit où cela soit possible. En ce qui concerne les modalités effectives de dépôt de plainte, j'ignore s'il faut être directement concerné par les faits ou non.
kerry

Message non lu par kerry » 21 mars 2003, 13:11

ce qui se passe en Balgique est l'application du principe de droit international "juge ou extrade" (c en latin normalement mais je l'ai pas :oops: :P )
ca veut dire qu'un pays peut juger ce genre de personne (enfin si une plainte est deposee) ou alors qu'il peut choisir d'extrader vers le pays d'origine ou la personne sera jugee
ce principe est general et doit normalement s'appliquer partout (helas c pas tout a fait le cas :( )

prob: faut lever la protection diplomatique, souvenez vous des debats concernant pinochet...
Janis
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Idealiste

Message non lu par Janis » 21 mars 2003, 13:27

Idealiste que je suis, je me dis que si des milliers de personnes deposent plainte (quelque soit l'endroit), meme si cela n'a aucune valeur juridique, pour le moment, ça pourrait en avoir au niveau symbolique (je sais, c'est pas tres concret, et utile, quoique), et cette demarche pourrait peut etre faire reagir certains et modifier quelques trucs (ce n'est pas la premiere fois que l'immunite du president pose un probleme, meme si parfois, j'imagine qu'elle est utile pour la securite d'un pays ou autre, je pense que certaines clauses doivent etre modifiees, vu ou ça peut mener). On ne peut rien contre Bush au niveau militaire mais peut etre qu'il est possible, au moins d'essayer, de faire quelque chose au niveau juridique. C'est quand meme un peu gros non? Les USA, pays Super Mega legaliste, enfreint la loi internationale, faut bien une sanction non?
Janis
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Message non lu par Janis » 21 mars 2003, 14:36

Récemment, il y a ainsi eu une plainte de déposée contre Ariel Sharon ainsi qu'une autre contre Bush père, Colin Powell, Dick Cheney et le général Schwarzkopf

Bon...c pas gagne, vu que ça s'est passe en 91...peut etre que dans une vingtaine d'annees, il se passera quelque chose :?
kerry

Message non lu par kerry » 21 mars 2003, 14:42

desespere pas la justice est lente mais elle arrive (generalement) a etre rendue
c clair c long mais c le gros pb des tribunaux a l'heure actuelle :evil:

sinon je reitere... Sharon est chef d'Etat, Dick Cheney membre de gouvernement comme Colin Powel, Bush senior ancien chef d'Etat (me semble qu'il conserve donc la protection diplomatique, enfin pour ce qui concerne les actes commis pendant son mandat.... :? )
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