Bonjour,

J'envisage d'amener mes employeurs aux prud'hommes mais je n'ai aucune idée du déroulement.

Doit-on prendre un avocat obligatoirement ? Y-a-t-il des aides au cas échéant ? Comment préparer le dossier ? Combien de temps cela prend-il ?

Merci pour les réponses

Bonjour,

L'avocat n'est pas obligatoire aux prud'hommes. Je le conseille quand les sommes en jeu sont importantes, sinon, mieux vaut se défendre seule, car les frais d'avocat peuvent être élevés.
Il existe deux procédures aux prud'hommes. Les "référés" jugent ce qui est évident et rapide à juger. Typiquement, des articles parus et non payés. C'est facile (un papier à remplir explicitant ta demande) et rapide (deux mois en général entre ta demande et le jugement).
L'autre procédure, c'est le jugement sur le fond, ça concerne les cas plus compliqués. Il peut y avoir un à deux ans entre ta demande et le jugement. Je ne connais pas la procédure, car la seule fois où j'y ai eu recours, j'ai pris une avocate, et c'est elle qui s'en est occupée.

Peux-tu nous en dire plus sur ton cas ?

Bonjour

J'ai du poursuivre mon employeur l'année dernière devant les prud'hommes pour non paiement de salaires. L'affaire a été jugée en référé, quelques semaines après ma demande. Il a été condamné et j'ai été payée. Le problème était simple, mais par précaution j'ai voulu prendre un avocat. Il ne m'a pas été d'une grande aide, surtout en matière d'information et de conseil.
En revanche, il m' a très vite envoyé sa facture ! (mais, je l'ai su plus tard auprès d'un autre avocat, il n'a pas été vache sur le montant des honoraires, 300 euros qd même). Tu peux avoir droit à l'aide juridictionnelle. Aux Prud'hommes on te donnera le dossier à remplir.
Je te conseille d'amasser le plus de preuves possibles attestant de ta relation avec tes employeurs, même les mails. Il faut tout conserver, tout noter

Bon courage

"300 euros quand même" ... Je te trouve gonflé d'écrire cela !
Sur les 300 euros que t'a facturés cet avocat, 120 sont partis dans les caisses des organismes sociaux et
- au moins - 60 (soit 20%) ont servi à payer ses frais professionnels (loyer du cabinet et tous les frais afférents).

Au final, il lui est donc resté 120 euros - soit même pas l'équivalent du tarif de 2 feuillets !... - pour cette prestation.

Il t'a accompagnée aux prud'hommes pour plaider ta cause (sans doute même deux fois puisqu'il y a eu une audience de conciliation) et à chaque fois, ça lui pris une (petite ou grande) demi journée. Il a dû te recevoir une ou deux fois dans son cabinet et la rédaction des courriers et des autres documents juridiques lui a pris un certain temps.

Il a donc passé au moins 10 heures pour ton affaire, soit une rémunération horaire nette de 12 euros ou très exactement le tarif horaire auquel je paie la personne qui vient faire le ménage chez moi...
Comme tu dis, "quand même"...

Réclamer une juste rétribution pour un travail convenablement effectué, ce n'est pas "être vache"... C'est simplement être conscient de sa valeur professionnelle et se faire respecter.

Pour une procédure plus complexe, non pas aux référés, mais sur le fond, les tarifs ne sont bien sûr pas les mêmes. J'ai payé mon avocate 2500 euros HT (environ 3000 TTC) + 10 % des sommes gagnées lorsque j'ai poursuivi mon employeur qui avait supprimé mes piges après 10 ans de collaborations régulières. D'après ce que j'ai entendu, c'est un tarif très raisonnable pour ce type d'affaire. Et elle m'a fait gagner bien plus d'argent que ce que je lui ai donné.
En revanche, les deux fois où je suis allée aux référés, je me suis débrouillée seule, mais c'était pour de petites sommes, moins de 300 euros (je me battais plus pour le principe "travail réalisé doit être payé" que pour ces sommes.
Sinon, je suis d'accord avec Ann, 300 euros, c'est un tarif très bas (même si, me semble-t-il, il n'y a pas d'audience de conciliation aux référés, c'est seulement au début de la séance que le juge demande si les deux parties se sont mises d'accord ; l'avocat n'y passe donc pas deux demi-journées, mais une seule).

Cilou a parfaitement raison. Au temps pour moi. J'avais lu trop vite le message précédent où était fait mention d'une procédure en référé. Il n'y a pas d'audience de conciliation puisqu'il s'agit d'une procédure rapide.

Quoi qu'il en soit même pour plaider une seule fois en référé, ces 300 euros d"honoraires n'ont pas été volés.

Quand je lis, ici, une remarque telle que "il m' a très vite envoyé sa facture ! (...) , 300 euros quand même", je ne m'étonne plus que certains margoulins n'hésitent pas à proposer des feuillets à moins de 20 euros le feuillet... en honoraires, ni que certains journalistes acceptent ces conditions indignes.

Bonjour à toutes et à tous,

Comment ça se passe pour le cas d'absence de contrat? C'est à dire promesse de contrat, articles écrits, publiés et ensuite fin de collaboration avec en prime salaire impayé

(je sais qu'on entre dans un cadre juridique dont je n'ose prononcer le mot)

J'ai vu sur le net qu'on peut réclamer six mois d'indemnités préalable à l'embauche. Comment ça se passe au niveau des prud'hommes? avocat? se défendre seul? Référé? jugement en longueur?

Normalement, absence de contrat = CDI.
Mais dans le cas des pigistes, il faut avoir une collaboration régulière pour que ce soit considéré comme CII. Régulière, selon la jurisprudence, c'est au moins trois à six mois, voire davantage. Et la procédure peut être longue et complexe.
En revanche, pour les articles parus et non payés, c'est plus simple : référé aux prud'hommes.
Seul ou avec un avocat ? Tout dépend des sommes en jeu. Si elles sont faibles ou moyennes, mieux vaut se défendre seul, sinon on paye une bonne partie de ce qu'on a gagné à son avocat. Si les sommes en jeu sont fortes, mieux vaut prendre un avocat, les frais sont proportionnellement plus faibles, et surtout, on limite les risques de perdre.

Ok je vois, mais qu'entendez vous par somme faible ou moyenne? < 5000€?

En meme temps j'hésite à prendre un avocat, tellement je me dis que je peux pas perdre. J'ai tout conservé: mails, sms, discussions sur skype.

Combien de temps a duré votre collaboration ? Combien d'articles non payés ont été publiés ?
S'il s'agit seulement de récupérer, par le biais d'un référé, des salaires non payés sur une période courte, tu peux te débrouiller seul.
Si tu veux t'engager dans une procédure plus lourde avec demande de dommages et intérêts, l'assistance d'un avocat te sera très utile.

Les frais d'avocat peuvent facilement s'élever à 2000-3000 euros. A toi de voir si ça vaut le coup pour récupérer 5000. En même temps, les avocats pensent souvent à réclamer des sommes auxquelles on n'aurait pas pensé. Ainsi, j'avais bien pensé à demander les indemnités de licenciement (un mois de salaire par année d'ancienneté), mais pas le payement des deux mois de préavis, etc.

Je suis d'accord avec Ann : s'il ne s'agit que de récupérer des piges non payées, pas besoin d'avocat. Si c'est plus complexe... à voir.

J'ajouterais qu'il ne faut pas oublier d'être réaliste...

Si tu n'as bossé que pendant une très courte période avec cette boite et si elle ne te doit que quelques centaines d'euros pour quelques piges commandées et non payées... il ne faut pas espérer obtenir des dommages et intérêt correspondant à 6 mois de salaire.
Bref il ne faut pas attendre un jackpot, même avec le meilleur avocat.
Un référé pour récupérer ton dû suffira et tu peux te débrouiller seul.

Si tu as bossé pendant des années avec cette boite et si vos relations se sont progressivement dégradées au point de ne plus te payer les piges commandées puis ne plus te confier de boulot... tu peux effectivement envisager des D&I. Et un avocat te sera alors très utile pour évaluer et plaider le préjudice en fonction de tout un tas de facteurs, dont les jurisprudences.

J'avais même pas vu ces réponses... Non c'est bien plus gradé que pigiste. J'ai perdu beaucoup de temps et d'énergies dans ce truc. Je vous tiendrai au courant, là je vais passer à l'attaque. Et quand j'aurai récupéré mon dû, je balancerai des noms

Oups, j'avais oublié mon mot de passe.

L'affaire est compliquée (il s'agit du paiement d'heures supplémentaires, d'un bordel monstre dans le paiement des congés payés, voire de harcèlement moral) et la partie adverse est retort (elle a fait la black list).
Je pense avoir le droit à une partie de l'aide juridictionnelle (vu comment j'étais payée).
Après j'avoue que la longueur de la procédure et la complexité du monde judiciaire me font un peu peur.