Bonjour,
Question Droit du travail:
Existe-t-il un recours lorsque le prestataire TNS (ma pomme par exemple) qui travaille depuis 4 ans pour un même groupe (et quasi mono-client parce que celui-ci lui prend bcp de temps) se fait débarquer avec un simple appel téléphonique lui signifiant que la collaboration est terminée ?

Pas de contrat ; seul, l'établissement de devis annuel constituait une sorte d'"engagement".

Cela peut-il s'apparenter au délit de marchandage, notion qui s'applique surtout pour les SSII (prestations d'ingénierie informatique) ?
Sachant que 1: le lien de subordination est avéré ; 2: il y a eu embauche d'un salarié, donc création de poste pour le même travail. Mais on ne me l'a pas proposé.

Vos témoignages me seront bien utiles (parce que, entre nous, je l'ai carrément en travers).
Merci de vos réponses.

Bonjour

Tu as peu de recours... parce que tu n'aurais pas dû accepter de bosser si longtemps pour cette boite, qui finalement était ton seul client (ou presque). Et cette entreprise pourrait arguer qu'elle ne savait pas que tu n'avais pas d'autres clients. Mais tu peux tenter le coup !

Tu peux toujours essayer de faire requalifier ce "contrat de prestation" en contrat de travail... à condition de pouvoir prouver qu'il existait bel et bien un lien de subordination entre cette entreprise et toi (horaires et périodes de travail imposés, lieu de travail imposé) et que tu étais donc dans l'impossibilité de travailler pour d'autres clients.

Bon courage !

Bonsoir Anne,
Je te remercie pour ton intervention et ta réponse confirme ce que je pressentais. Concernant le lien de "subordination" et de ses modalités, je travaillais à l'extérieur de l'entreprise, sans "contrôle" horaire. ça me servira de leçon.
Merci encore.

Tu devrais cependant discuter de tout cela avec un avocat, car ton client n'est pas censé interrompre votre collaboration qui dure depuis deux ans aussi brutalement et sans aucun préavis.
Il existe des lois (code du commerce) qui protègent les sous-traitants. Peut-être es-tu titulaire d'une assistance juridique qui pourrait t'orienter.
Bref, ne te laisse pas faire !

http://blogs.lesinrocks.com/lex-net/2011/11/18/l’auto-entrepreneur-un-salarie-deguise/