La loi du 12 mai dernier sur la simplification et la clarification du droit et d'allègement des procédures légalise la dématérialisation du bulletin de paie en modifiant le code du travail.
Ce texte, bien qu'autorisant ce qui s'annonce comme une évolution majeure pour les ressources humaines des entreprises françaises, ne préconise pas de mode opératoire précis. Pour cette raison, nous sommes à ce jour témoins de l'émergence de pratiques et de services issus d'une compréhension partielle ou erronée de cette loi ; ces services risquant d'être, ipso facto, illégaux, comme l'envoi du bulletin de salaire en pièce jointe dans un mail.
Construire un référentiel commun de bonnes pratiques établi avec des acteurs de référence est devenu aujourd'hui une priorité. Novapost, pionnier de la dématérialisation des bulletins de salaire, acteur reconnu des administrations concernées, se mobilise en créant et présidant un Comité de Normalisation au sein de l'AFNOR avec l'appui de la FEDISA.
Des acteurs de référence
• L'AFNOR Normalisation qui a la mission d'intérêt général d'être l'opérateur central du système français de normalisation. Sa vocation est d'anticiper le besoin en normes et d'assurer leur adéquation constante aux marchés.
• La FEDISA, le syndicat professionnel de la profession d'archivage et de dématérialisation, qui est la première association fournissant « la bonne information » et « la bonne méthode » pour bien aborder un projet de dématérialisation et/ou d'archivage électronique, au travers d'avis d'experts et de retours d'expériences.
• Novapost, qui est le premier acteur français à proposer aux entreprises la dématérialisation de leurs bulletins de salaires. La société veut aujourd'hui pouvoir s'appuyer sur une norme.
Une norme pour rassurer
Par cette action qualité, Novapost souhaite préciser l'application de la réglementation dans un domaine où la confiance entre les acteurs prime : les entreprises, les intermédiaires émetteurs de bulletins de salaires dématérialisés, les pouvoirs publics et l'administration et, bien sûr, les salariés.
Pour rappel, une norme est un document homologué par le directeur général d'AFNOR, le statut NF lui conférant une référence au journal officiel. La norme française est donc le document ayant en France le plus haut niveau de consensus. Une norme nationale homologuée AFNOR :
• faciliterait le travail des autorités judiciaires en cas de contestation,
• s'assurerait une diffusion sur l'ensemble du territoire,
• permettrait d'envisager un portage à l'international le cas échéant.
Ce Comité se réunira pour la première fois fin septembre. Il fera date dans l'histoire des RH.
A propos de Novapost :
Novapost (www.novapost-rh.com) a été créée en septembre 2007 par Jonathan Benhamou, Maxime Cauchet, Clément Buyse, Julien Einaudi, dans le but affirmé de proposer aux entreprises et aux particuliers une alternative au courrier papier et au stockage physique de leurs documents importants grâce à un service postal 100 % électronique garantissant la valeur probante des documents acheminés.
Utilisant les dernières technologies en matière d'archivage légal et de plate-forme SaaS (Software as a Service), Novapost assure à la fois la sécurité, la traçabilité et un accès 24h/24 et 7j/7 aux documents essentiels de l'entreprise. Novapost s'appuie sur les infrastructures d'hébergement d'IBM, également son partenaire, et les solutions de signature électronique Opentrust qui sont reconnues aujourd'hui comme les plus sûres d'Europe.
Contact presse :
Estelle MONRAISSE - Alter'Com Conseil
Tél. : 06 60 41 81 52 -
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Contact Presse:
NOVAPOST
Estelle MONRAISSE
06 60 41 81 52
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http://www.novapost.fr
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Communiqué envoyé le 15.07.2009 10:05:08 via le site Categorynet.com dans la rubrique Emploi / Ressources humaines
Diffuser votre communiqué de presse : http://www.diffuseruncommuniquedepresse.com/
En créant une norme AFNOR, Novapost, pionnier du bulletin de salaire dématérialisé, souhaite renforcer la confiance des acteurs sur ce marché.
La loi du 12 mai dernier sur la simplification et la clarification du droit et d'allègement des procédures légalise la dématérialisation du bulletin de paie en modifiant le code du travail.
Ce texte, bien qu'autorisant ce qui s'annonce comme une évolution majeure pour les ressources humaines des entreprises françaises, ne préconise pas de mode opératoire précis. Pour cette raison, nous sommes à ce jour témoins de l'émergence de pratiques et de services issus d'une compréhension partielle ou erronée de cette loi ; ces services risquant d'être, ipso facto, illégaux, comme l'envoi du bulletin de salaire en pièce jointe dans un mail.
Construire un référentiel commun de bonnes pratiques établi avec des acteurs de référence est devenu aujourd'hui une priorité. Novapost, pionnier de la dématérialisation des bulletins de salaire, acteur reconnu des administrations concernées, se mobilise en créant et présidant un Comité de Normalisation au sein de l'AFNOR avec l'appui de la FEDISA.
Des acteurs de référence
• L'AFNOR Normalisation qui a la mission d'intérêt général d'être l'opérateur central du système français de normalisation. Sa vocation est d'anticiper le besoin en normes et d'assurer leur adéquation constante aux marchés.
• La FEDISA, le syndicat professionnel de la profession d'archivage et de dématérialisation, qui est la première association fournissant « la bonne information » et « la bonne méthode » pour bien aborder un projet de dématérialisation et/ou d'archivage électronique, au travers d'avis d'experts et de retours d'expériences.
• Novapost, qui est le premier acteur français à proposer aux entreprises la dématérialisation de leurs bulletins de salaires. La société veut aujourd'hui pouvoir s'appuyer sur une norme.
Une norme pour rassurer
Par cette action qualité, Novapost souhaite préciser l'application de la réglementation dans un domaine où la confiance entre les acteurs prime : les entreprises, les intermédiaires émetteurs de bulletins de salaires dématérialisés, les pouvoirs publics et l'administration et, bien sûr, les salariés.
Pour rappel, une norme est un document homologué par le directeur général d'AFNOR, le statut NF lui conférant une référence au journal officiel. La norme française est donc le document ayant en France le plus haut niveau de consensus. Une norme nationale homologuée AFNOR :
• faciliterait le travail des autorités judiciaires en cas de contestation,
• s'assurerait une diffusion sur l'ensemble du territoire,
• permettrait d'envisager un portage à l'international le cas échéant.
Ce Comité se réunira pour la première fois fin septembre. Il fera date dans l'histoire des RH.
A propos de Novapost :
Novapost (www.novapost-rh.com) a été créée en septembre 2007 par Jonathan Benhamou, Maxime Cauchet, Clément Buyse, Julien Einaudi, dans le but affirmé de proposer aux entreprises et aux particuliers une alternative au courrier papier et au stockage physique de leurs documents importants grâce à un service postal 100 % électronique garantissant la valeur probante des documents acheminés.
Utilisant les dernières technologies en matière d'archivage légal et de plate-forme SaaS (Software as a Service), Novapost assure à la fois la sécurité, la traçabilité et un accès 24h/24 et 7j/7 aux documents essentiels de l'entreprise. Novapost s'appuie sur les infrastructures d'hébergement d'IBM, également son partenaire, et les solutions de signature électronique Opentrust qui sont reconnues aujourd'hui comme les plus sûres d'Europe.
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Lire plus sur: http://emploi.annuairecommuniques.com/2009/07/novapost-cree-un-comite-de.html
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