Voici la réaction de la CFE-CGC au nouveau régime fiscal de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) :
Paris, ce 22 septembre 2006 :
"Régime Fiscal de la GPEC
Pour inciter les entreprises à prévenir plutôt qu’à guérir, le gouvernement est sur le point d’aligner le régime fiscal de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) sur celui des indemnités de licenciement.
Or, la GPEC a pour but d’assurer l’employabilité des salariés, en faveur de l’évolution des emplois d’une entreprise. Elle ne doit pas servir à gérer des modalités de rupture des contrats de travail. En effet, les exonérations fiscales et sociales envisagées risquent fort d’encourager des départs « volontaires » dans le cadre de la GPEC, au détriment des mesures d’adaptation ou de reconversion qui doivent en constituer l’essence.
La responsabilité financière des entreprises se substitue ainsi à leur responsabilité sociale, qui leur impose d’assurer l’employabilité des salariés.
Pour Alain LECANU, secrétaire national CFE-CGC, il s’agit en quelque sorte pour les entreprises, d’une nouvelle application du « permis de polluer » !
Merci.
Michel Ciesiolka
service presse CFE-CGC
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