COMMUNIQUE DE PRESSE
L’INDRE est-il un département de non droit ?
Y-a-t-il un préfet dans le département ?
Suite à la conférence de presse tenue ce jour sur le site de Moulins sur Céphons, il s’avère que, en dépit,
- des procédures judiciaires en cours devant la Cour Administrative d’appel de Bordeaux et de diverses autres actions initiées par INDRE NATURE et l’ADQV,
- des non conformités du site de stockage des déchets avec les dispositions de l’Arrêté du préfet de l’Indre exposées dans des courriers adressés les 27 juin et 8 juillet 2008 tant au Syndicat Intercommunal qu’ à Mr le Préfet de l’Indre ( les non conformités visibles, les plus flagrantes et les plus graves sont : le non fractionnement en deux parties du bassin de lixiviats, la possibilité d’évacuation des lixiviats sans pompage par simple écoulement gravitaire : il suffit de laisser la vanne ouverte et l’ensemble des lixiviats s’écoule directement vers la rivière par un fossé de drainage partiellement privé, non curé et obstrué au droit du passage d’accès à un des terrains situé en bord de route),
le Syndicat intercommunal d’assainissement des vallées du Nahon et de la Céphons, sans attendre l’issue des procédures judiciaires en cours et sans prendre en considération les risques considérables résultant des non conformités du site de stockage des déchets, a démarré précipitamment les travaux de « dépollution de la rivière » Céphons le 29 juillet 2008, de surcroît avec des moyens de transport des déchets non conformes ( bennes non fermées non étanches) et des conditions de travail du personnel de l’entreprise surprenantes ( pas de protection individuelles particulières alors que, selon les termes même dune note de la fédération de pêche, le chrome est un produit cancérigène !!!…..)
Sachant que l’absence de réponse à ces courriers constitue en elle-même un aveu de la pertinence et de l’exactitude des questions légitimes soulevées par INDRE NATURE et par l’ADQV,
En conséquence, l’ADQV
- constate que l’absence de réponse aux questions posées est en totale contradiction avec les dispositions de la CHARTRE DE L’ENVIRONNEMENT Loi Constitutionnelle N° : 2005- 205 du 1 er mars 2005 en particulier les Articles 1 / 2 / 3 et 7 ( accès à
l’information ).
- demande à Mr le préfet de l’Indre de suspendre immédiatement les travaux de dépollution de la Céphons jusqu’à la mise en conformité complète du site de stockage avec les dispositions de votre Arrêté N° : 2005- 05-0184 du 20 mai 2005, sachant qu’une demande similaire a d’ores et déjà été adressée à Mr le préfet de l’Indre par INDRE NATURE et que le principe de précaution inscrit à l’Article 5 de la Charte de l’environnement elle même inscrite dans la Constitution s’impose.
- attire l’attention de l’ensemble des autorités compétentes qui ont été dûment informées en temps et heure de la gravité des faits constatés pour lesquels il conviendra d’établir toutes les responsabilités qui en découlent.
Contact Presse :
Personne de contact pour les journalistes :
bertrand verbrugghe
tresorier
adqv
0254351454
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Ce communiqué de presse porte la référence D00ED2CG
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