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Garantie des Risques Locatifs : le CSF s'engage dans la lutte contre le mal logement

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Crédit Social des Fonctionnaires

Communiqué de Presse

« Garantie des Risques Locatifs » :
le Crédit Social des Fonctionnaires s’engage
pour lutter contre le « mal-logement »

Paris, le 9 mars 2007 – Le Crédit Social des Fonctionnaires, Association loi 1901 au cœur des préoccupations du service public, annonce avoir signé lundi 5 mars la première convention de distribution de la Garantie des Risques Locatifs initiée fin 2006 par le Ministère de l’Emploi de la Cohésion sociale et du Logement et l’UESL, organisme regroupant les associés collecteurs du 1% logement. Véritable enjeu de société et thème pivot de l’actuelle campagne électorale française, le « mal-logement » est l’objet de toutes les attentions.

Cette démarche s’inscrit dans la vocation sociale du CSF d’accompagner les fonctionnaires et leurs proches à toutes les étapes de leur vie personnelle et professionnelle.

Enraciné depuis sa fondation, il y a 50 ans, dans le secteur de l’économie sociale, le CSF a également souhaité répondre précisément aux nouvelles attentes exprimées par des fonctionnaires touchés par la pénurie de l’offre locative.

Jusqu’à ces dernières années, le statut « protégé » du fonctionnaire lui permettait d’accéder rapidement au marché de la location. Dans un contexte plus tendu sur le marché de l’immobilier locatif, en raison d’un renversement du rapport entre l’offre et la demande de logements, les fonctionnaires, et plus particulièrement les jeunes actifs rencontrent désormais des difficultés. Comme les observateurs du niveau de vie le constatent également, les salaires et les perspectives d’évolution des fonctionnaires contractuels et titulaires ont peu évolué ces dernières années.

Enfin, ils ne peuvent pas bénéficier du système actuel, dit du Loca-Pass. Les seuls fonctionnaires qui y ont accès sont ceux qui travaillent pour des entreprises qui cotisent au 1% logement. C’est par exemple le cas des salariés d’EDF.

Pour toutes ces raisons, le CSF a donc élaboré, en collaboration avec la SAS GRL Gestion, une offre spécifique « GRL » en direction des fonctionnaires et assimilés en partenariat avec l’assureur Swiss Life et le courtier Solly Azar.

La GRL, un contrat de confiance destiné à harmoniser les relations entre locataires et propriétaires

Fin 2006, le Ministre de l’Emploi de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo annonçait la création d'une "garantie des risques locatifs". Cette Garantie des Risques Locatifs (GRL), qui a fait l'objet d'une convention signée entre l'Etat et les partenaires sociaux, est un nouveau dispositif destiné à "faciliter l'accès au logement pour tous" et à élargir le public bénéficiaire par rapport à l'actuel système de Loca-Pass.

Pour Jean-Louis Borloo, « la GRL constitue une avancée importante en faveur du droit au logement. C'est un dispositif gagnant-gagnant, sécurisant pour le propriétaire, et qui prévient les discriminations liées à la situation professionnelle du locataire. Garantir les risques locatifs va permettre à ceux qui sont en travail discontinu ou aux jeunes d'avoir un accès au logement sans faire appel à la caution du grand-père, de la grand-mère ou du beau-père ».

En pratique, la GRL permettra d'indemniser les propriétaires en cas d'impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail. Pendant ce temps, la situation du locataire sera examinée afin qu'elle puisse être régularisée, et un suivi social sera mis en place pour les locataires les plus en difficulté.

Prévue dans le cadre du plan de cohésion sociale, elle sera financée par le 1% patronal et l'Etat en complément des versements des primes de la Garantie des Risques Locatifs. Son entrée en œuvre est prévue pour le mois d’avril 2007.

A propos du Crédit Social des Fonctionnaires : engagé au cœur du service public, le Crédit Social des Fonctionnaires est l’association aux côtés des fonctionnaires et assimilés depuis plus de 50 ans. En toute indépendance, le CSF sélectionne au mieux de leurs intérêts des solutions de crédit, d’épargne et d’assurance. Depuis sa création, 2 000 000 d’adhérents partagent ses valeurs de transparence et de solidarité.

Pour toute information complémentaire :

Service de presse
PRformance

Laurent Durgeat
Tel : 01 56 03 55 45 / 06 03 00 36 03
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Crédit Social des Fonctionnaires
Emmanuel Bouriez
Tel : 01 53 24 30 12
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