Que sont les noms de domaine ? En quoi consistent les extensions qui les terminent (.com, .fr, .net, etc) ? Comment s'organise leur gestion, leur enregistrement ? … Le Livre Blanc de Viaduc s'ouvre sur un ensemble d'informations générales qui permettent de mieux comprendre comment fonctionne le nommage sur internet et ses exigences (disponibilité, validité, aspects techniques…).
Mais la majeure partie du Livre Blanc concerne le nom de domaine en tant que signe distinctif : ce qu'il est au même titre que le nom commercial et la marque dont il est complémentaire mais avec lesquels il ne doit pas être confondu.
« En effet, nous recevons beaucoup d'appels de chefs d'entreprise qui pensaient qu'enregistrer une marque auprès de l'Inpi (l'Institut national de la propriété industrielle) suffisait pour protéger son nom d'une éventuelle utilisation sur internet. Nous avons également certains clients qui se trouvent confronté à des litiges et qui nous demandent comment récupérer un nom de domaine déposé abusivement, explique Marie-Thé Robin, Responsable de Gestion des Noms de Domaine pour Nom-Domaine.fr. La publication d'un tel document s'imposait pour éclaircir les choses ».
Ainsi, le Livre blanc publié par Viaduc précise le lien qui existe entre marques et noms de domaine en rappelant les notions de droit et de validité qui caractérisent les premières et comment les seconds peuvent participer à leur protection.
Il détaille également les pratiques abusives en matière d'enregistrement et de commercialisation des noms de domaine.
Enfin, il fait un tour d'horizon des procédures judiciaires et extrajudiciaires de règlement des litiges auxquelles les internautes pourraient avoir recours (PARL, UDRP, ADR…).
Contact Presse :
Marie-Thé ROBIN, 0 892 70 01 47,
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, http://www.nom-domaine.fr
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Communiqué envoyé le 09.10.2009 13:56:34 via le site Categorynet.com dans la rubrique Internet
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Posted: 2009-10-09 13:56:42502 consultation(s)
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