La FNTC se félicite de constater que les services du MINEFI ont mis en évidence de manière rapide le faible nombre de remises de réponses aux appels d'offres par voie électronique et supporte la décision de prendre des mesures concrètes afin d'améliorer la situation.
La FNTC partage pleinement avec le MINEFI, la vision selon laquelle il est nécessaire de trouver et de mettre en place des mesures pragmatiques aptes à donner à la dématérialisation des marchés publics la place qui est la sienne. Dans cette optique, l'utilisation d'une copie de secours est une mesure qui semble pertinente dans la mesure où elle est de nature à renforcer la confiance des utilisateurs.
Il lui semble en revanche que certaines des propositions du ministère soient peu adaptées et la FNTC craint que les changements proposés aient un effet inverse de celui escompté. Il ne faudrait pas que la réforme du code des marchés publics puisse donner le sentiment infondé que les certificats électroniques et la signature électronique sont les réels responsables d'une absence d'adhésion de la part des entreprises.
A n'en pas douter, la solution miracle ne pourra être trouvée dans la suppression des mesures qui contribuent à la confiance. Au contraire, il convient de saluer les efforts actuels de l'ADAé (parution du Référentiel Général de Sécurité instaurant un nouveau cadre de référencement des certificats numériques utilisés pour les télé déclarations) et de la Direction Générale des Impôts (diminution du seuil de télé déclaration obligatoire de la TVA pour les entreprises dès janvier 2006). Il importe donc de veiller à la cohérence globale de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité, d'authentification et de confiance numérique. Une mesure spécifique à la dématérialisation des marchés publics qui irait à contre-courant des principales initiatives publiques susciterait doute, incompréhension et serait de nature à éroder la confiance des utilisateurs.
De plus, à l'heure où la question de l'intelligence économique figure parmi les priorités gouvernementales, le recours éventuel à des dispositifs faiblement sécurisés, susceptibles de permettre la déstabilisation d'entreprises par le dépôt de fausses offres, devrait être envisagé avec la plus grande prudence.
Les premiers résultats de l'initiative e-Bourgogne démontrent que les certificats électroniques font bon ménage avec la dématérialisation des MAPA (MArchés à Procédures Adaptées) . En novembre 2005, les initiateurs du projet affichaient « Plus de 500 réponses électroniques aux MAPA, dont une centaine aux appels d'offres formalisés (nécessitant la signature électronique), en accélération depuis les deux derniers mois » (source Conseil Régional de Bourgogne).
Dans le même ordre d'idée, l'utilisation du certificat électronique imposée par le Ministère de l'intérieur pour le service téléc@rtegrise s'est déroulée sans problème. Les professionnels du monde de l'automobile ne disposant pas d'infrastructure informatique lourde et les professionnels du marché des deux-roues immatriculent facilement les véhicules en s'authentifiant avec leur certificat électronique sur clé USB ou sur carte à puce. Ils souhaitent pouvoir disposer d'autres téléservices et sont rassurés par la fiabilité et la sécurité liées à l'authentification par cette « pièce d'identité électronique ». Sensibilisés aux « fausses cartes grises », ils sont conscients de la vulnérabilité d'un système qui permettrait l'usurpation d'identité.
Ces deux exemples sont la preuve même que l'attention portée aux entreprises pour les sensibiliser et leur expliquer les enjeux et les bienfaits de la dématérialisation constitue le pré-requis apte à assurer l'essor de la dématérialisation du dépôt des offres de marchés publics.
Ce que propose aujourd'hui la FNTC, c'est la mise en place rapide d'une structure de concertation rassemblant les acteurs en présence, administrations, collectivités, fédérations et organismes représentatifs des entreprises, afin de définir les mesures qui doivent accompagner la refonte du code des marchés publics. Cette démarche doit permettre d'instaurer la confiance dans la dématérialisation en tenant compte des expériences récentes et en tirant avantage des opérations en cours (par exemple, l'abaissement du seuil de télé déclaration de la TVA), et d'éviter d'avoir à recommencer le travail fait jusqu'ici tout en conservant une politique d'ensemble cohérente quant à la mise en place de la confiance dans les échanges électroniques.
A PROPOS DE LA F.N.T.C.
Créée en janvier 2001, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance compte aujourd'hui plus d'une cinquantaine de membres répartis en 4 collèges. Elle regroupe les professionnels tels que les Tiers certificateurs, Tiers archiveurs, Tiers horodateurs, Tiers hébergeurs ainsi que les utilisateurs et les organisations professionnelles concernées directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle a pour but d'établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l'économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.
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