PROGRAMME :
Les contrats de distribution continuent de susciter beaucoup de contentieux. Cette journée a donc pour but de faire le point sur la dernière actualité jurisprudentielle des principaux contrats de la distribution en réseau. Elle sera aussi l'occasion, s'agissant de la grande distribution, de mieux comprendre la réforme récente des relations commerce - industrie par la loi Jacob, réforme que les rédacteurs de contrats de coopération commerciale, ou de conditions de vente, vont devoir très vite mettre en application.
Journée d'étude sous la direction scientifique de Martine BEHAR-TOUCHAIS Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Directeur du CEDAG (Centre de Droit des Affaires et de Gestion)
09:00 : accueil des participants
09:30 : début des travaux
I)-ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DE LA DISTRIBUTION EN RESEAU
DERNIERE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DU CONTRAT DE CONCESSION
Par Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Directeur du CEDAG (Centre de Droit des Affaires et de Gestion)
DERNIERE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DU CONTRAT DE FRANCHISE
Par Didier FERRIER, Professeur à l'Université de Montpellier
Pause
DERNIERE ACTUALITE DU CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE
Par le bâtonnier Jean-Marie LELOUP, Cabinet d'Avocats Leloup (Paris - Poitiers -Séville)
12:45 - 14:00 : déjeuner d'échanges
DERNIERE ACTUALITE DU CONTRAT DE DISTRIBUTION SELECTIVE
Par Maître Jean-Louis FOURGOUX, Avocat à la Cour, Cabinet Fourgoux et Associés
II)-ACTUALITE LEGISLATIVE DE LA GRANDE DISTRIBUTION : LA REFORME DE LA LOI GALLAND PAR LA LOI JACOB
LE NOUVEAU REGIME DE LA COOPERATION COMMERCIALE
Par Didier FERRIER, Professeur à l'Université de Montpellier
LE NOUVEAU REGIME DES DISCRIMINATIONS TARIFAIRES ; CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONDITIONS PARTICULIERES
Par Maître Jean-Louis FOURGOUX, Avocat à la Cour, Cabinet Fourgoux et Associés
Pause
LE NOUVEAU REGIME DES MARGES ARRIERES ET DU SEUIL DE REVENTE A PERTE
Par Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V), Directeur du CEDAG (Centre de Droit des Affaires et de Gestion)
LE NOUVEAU REGIME DES ENCHERES
Par le bâtonnier Jean-Marie LELOUP, Cabinet d'Avocats Leloup (Paris - Poitiers -Séville)
18:00 : Fin des travaux
CONTACT :
Les journées d'étude du Juris-Classeur
Reed Business Information
2, rue Maurice Hartmann, BP62
92133 Issy Les Moulineaux Cedex
Service Clients
Tél : 01 46 29 23 83
Fax: 01 46 29 68 29
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FRAIS D'INSCRIPTION :
850.00 Euros HT soit 1016.60 Euros TTC, déjeuner et dossier inclus.
Formation éligible au DIF.
Compris dans le prix d'inscription : un dossier exclusif et complet regroupant les références essentielles : doctrine, jurisprudence, textes.
Notre numéro d'organisme de formation : 119 213 110 92
http://lexisnexis.fr/journeesetudes/5158 consultation(s)
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