Composée de deux formations de jugement, cette mission devrait permettre de juger plus de 200 recours, émanant principalement de justiciables originaires d'Haïti, de Guinée-Bissau et du Pérou. Ces requérants seront assistés d'interprètes désignés par la cour. Ils peuvent en outre se faire assister d'un avocat, soit au titre de l'aide juridictionnelle, soit sur fonds propres.
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Communiqué envoyé le 03/17/2009 07:12:01 PM via le site Categorynet.com dans la rubrique Justice
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La Cour nationale du droit d'asile (ex-Commission des recours des réfugiés), qui est le juge des décisions de l'Office Français de protection des Réfugiés et Apatrides en matière d'asile, tiendra du 23 mars au 3 avril 2009, une quinzaine d'audiences à Cayenne. Ces audiences se dérouleront dans les locaux des Tribunaux de grande Instance et d'Instance ainsi que dans ceux du Tribunal administratif.
Composée de deux formations de jugement, cette mission devrait permettre de juger plus de 200 recours, émanant principalement de justiciables originaires d'Haïti, de Guinée-Bissau et du Pérou. Ces requérants seront assistés d'interprètes désignés par la cour. Ils peuvent en outre se faire assister d'un avocat, soit au titre de l'aide juridictionnelle, soit sur fonds propres.
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