Journée d'étude du Jeudi 29 Septembre 2005 (Paris)


PROGRAMME :

L'année 2005 pourrait marquer un tournant dans l'évolution de la responsabilité bancaire. La législation communautaire, la loi française et la Cour de cassation peuvent en effet être à l'origine de modifications sensibles. Le but de cette journée est de souligner les innovations et de rechercher si l'évolution se traduit par une aggravation ou un assouplissement de la responsabilité des établissements de crédit dans ses différentes fonctions.

Journée d'étude placée sous la direction scientifique de Dominique LEGEAIS, Professeur à l'Université de Paris V René Descartes.

09:00 : accueil des participants
09:30 : début des travaux


I- LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN LEUR QUALITE DE TENEUR DE COMPTES ET DE GESTIONNAIRE DES MOYENS DE PAIEMENT
Par Marielle COHEN-BRANCHE, Conseiller à la Chambre commerciale de la Cour de cassation

II- LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT LIEE A LA FOURNITURE DE CREDIT AUX PARTICULIERS
1° La responsabilité du banquier dans la future Directive crédit à la consommation
Par Alain GOURIO, BNP Paribas Direction des affaires juridiques

Pause



2° La dernière jurisprudence de la Cour de cassation relative au devoir de conseil et de mise en garde de l'établissement de crédit
3° La responsabilité de la banque en matière d'assurance-groupe
Par Christian CHARRUAULT, Conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation et Dominique LEGEAIS, Professeur à l'Université René Descartes Paris V

12:45 - 14:00 : déjeuner d'échanges


III- LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT ENVERS LES ENTREPRISES
1° Les différents cas de responsabilité
2° Portée de l'exonération pour soutien abusif dans la nouvelle loi sur les procédures collectives
3° La mise en jeu de la responsabilité des entreprises.
Par Dominique LEGEAIS, Professeur à l'université René Descartes Paris V

Pause


IV- LA RESPONSABILITE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE LA LEGISLATION RELATIVE AU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
Par Yves GERARD, Membre du directoire du fond de garantie des dépôts, Vice-président de l'ANJB (Association Nationale des Juristes de Banque)

V- LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT FOURNISSANT DES SERVICES D'INVESTISSEMENT
Par Martine SAMUELIAN, Avocat SCP Foucaud Tchekhoff Pochet & Associés


18:00 : fin des travaux

CONTACT :
Les journées d'étude du Juris-Classeur
Reed Business Information
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Service Clients
Tél : 01 46 29 23 83
Fax: 01 46 29 68 29
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FRAIS D'INSCRIPTION :
850.00 Euros HT soit 1016.60 Euros TTC, déjeuner et dossier inclus.

Formation éligible au DIF.

Compris dans le prix d'inscription : un dossier exclusif et complet regroupant les références essentielles : doctrine, jurisprudence, textes.

Notre numéro d'organisme de formation : 119 213 110 92

http://lexisnexis.fr/journeesetudes/

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