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Fiche de Mohammed Abbou

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Mise à jour : 11 septembre 2006

 
TUNISIE

MOHAMMED ABBOU

Arrêté le1e mars 2005

Avocat auprès de la cour d’appel de Tunis

LIBERATION PRÉVUE en 2008

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État civil

Date et lieu de naissance

Le 10 mai 1966, à Tunis.

Situation de famille

Marié, père de trois enfants (12 ans, 9 ans et 8 ans).

Condamnation

Mohammed Abbou a été condamné en première instance, le 29 avril 2005, à trois ans et six mois de prison ferme.

Dans une première affaire, l’avocat a été reconnu coupable d’une agression physique sur l’une de ses consoeurs, Dalila Ben Mrad, lors d’une conférence, en 2002. Pour cette prétendue agression, l’avocat a été condamné à deux ans de prison.

La deuxième affaire porte sur la « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et sur la « diffamation d’instances judiciaires ».  Il a ainsi été condamné à un an et demi de prison pour avoir publié sur le site Tunisnews, le 26 août 2004, un article dans lequel il comparait les tortures infligées en Tunisie à des prisonniers politiques aux exactions des soldats américains à Abou Ghraib (« L’Abou Graïeb d’Irak et l’Abou Graïeb de Tunisie »).

En réalité, sa condamnation serait due à un autre article, publié sur Tunisnews le 28  
 
 

février 2005, juste avant son arrestation, et intitulé « Ben Ali - Sharon ». Mohammed

Abbou y dressait un parallèle entre le Président tunisien et le Premier ministre

israélien, critiquait l’invitation faite à Ariel Sharon d’assister au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et dénonçait, sur un ton ironique, la corruption  de la famille du Président.

Lieux de détention

Mohammed Abbou est tout d’abord écroué à la prison civile de Tunis (prison du 9 avril) avant d’être transféré, le 11 mars 2005, à la prison de la ville du Kef, à 170 km de la capitale. Ce transfert est illégal, dans la mesure où le mandat de dépôt émis par le juge d’instruction précise que la prison où il doit être détenu est celle du 9 avril à Tunis.

Conditions de détention

Des confrères de Me Abbou se heurtent au refus de l’administration de la prison civile du 9 avril de les autoriser à lui rendre visite, alors qu’ils sont détenteurs d’un permis de visite délivré par le juge d’instruction.

Ses proches ne sont pas non plus épargnés : lorsque sa femme lui rend visite, elle est soumise à un contrôle d’identité chaque fois qu’elle traverse une circonscription. Elle a un droit de visite une fois par semaine pendant lequel elle peut voir son époux à peine 15 minutes.

Mohammed Abbou souffre durement de cet éloignement géographique et de son isolement.

Le 17 juin 2005, Mohammed Abbou se voit proposer un marché : s’il signe une lettre de pardon à l’adresse du président Ben Ali et s’excuse auprès de lui des propos publiés sur Tunisnews dans l’article le comparant à Sharon, Mohammed Abbou pourrait avoir droit à une grâce présidentielle. La réponse de Mohammed Abbou est plus qu’éloquente : il entama une grève de la faim contre les conditions de son incarcération et l’interdiction qui lui est faite de voir ses avocats.

Le 25 juillet, Mohammed Abbou effectue une première grève de la faim de plusieurs jours, dans l’espoir d’obtenir une grâce présidentielle. Il fait une seconde grève de la faim du 1er au 4 octobre après s’être cousu la bouche.

Le 2 mars 2006, l'épouse de Mohammed Abbou, accompagnée de quatre de ses avocats, parvient à manifester quelques instants devant la prison du Kef où est détenu son mari. Le petit groupe brandit des portraits de l'avocat en scandant son nom. Leur voiture est arrêtée une quinzaine de fois par la police sur la route menant de Tunis au centre pénitentiaire.  D'autres militants des droits de l'homme qui cherchaient à rejoindre le rassemblement sont forcés de rebrousser chemin.

Circonstances de l'arrestation

Malgré l’absence de flagrant délit et de mandat d’amener, les forces de l’ordre arrêtent Mohammed Abbou dans la nuit du 1er mars 2005. La police tente ensuite de dissimuler l’illégalité de cette arrestation en se procurant a posteriori une commission rogatoire du juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de première instance de Tunis, datée du 28 février.

Mohammed Abbou n’est par conséquent pas en état d’arrestation légale lorsqu’il est présenté le 2 mars au juge d’instruction Faouzi Sassi. Celui-ci renvoit son interrogatoire au 16 mars et émet un mandat de dépôt à la prison civile de Tunis.

Déroulement du procès

Le 16 mars 2005, jour de l’interrogatoire de Mohammed Abbou, une altercation éclate entre le juge d’instruction et le bâtonnier. Ce dernier refuse en effet de limiter le nombre d’avocats autorisés à assister aux travaux de l’instruction, comme l’a suggéré le juge d’instruction.

Le 2 mars, ce même juge n’intervient pas lorsqu’une cinquantaine d’agents de police brutalisent les avocats qui attendent dans son bureau l’attente de l’autorisation d’assister à l’interrogatoire de Mohammed Abbou.

Lors du procès, le 28 avril 2005, en signe de solidarité, 815 avocats se constituent pour défendre leur confrère. Mais nombreux sont ceux qui se voient refuser l’accès à la salle d’audience. La défense n’est informée que tardivement du chef d’inculpation concernant l’agression ; elle n’est donc pas en mesure de se préparer efficacement.

Mohammed Abbou voit sa peine confirmée en appel le 10 juin 2005. Les débats de l’audience ne durent que quelques minutes. Toutes les personnes présentes dans la salle d’audience sont évacuées tour à tour. Seuls les avocats de la défense et ceux mandatés par les ONG internationales peuvent finalement assister à l’audience.

Le juge ne pose à Mohammed Abbou que deux questions, auxquelles il doit nécessairement répondre par l’affirmative ou la négative. Il n’a donc pas le loisir de livrer au juge sa propre version. Les avocats eux-mêmes ne peuvent pas prendre la parole.

En ce qui concerne l’agression dont il se serait rendu coupable, aucun élément tangible n’est venu appuyer cette accusation, si ce n’est une attestation médicale non signée.

Éléments biographiques

Mohammed Abbou est avocat auprès de la cour d’appel de Tunis, ex-membre du Comité directeur de l’Association des jeunes avocats, membre du bureau exécutif du Centre de Tunis pour l’indépendance de la justice et du barreau, membre fondateur de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques et du Conseil national pour les libertés en Tunisie.  Mohammed Abbou écrivait depuis six ans pour Tunisnews.

Son épouse, Samia Abbou, fait l’objet d’harcèlements constants de la part des autorités. Elle a mené, le 13 août 2006, une grève de la faim pour demander la libération de son mari et depuis, un important dispositif de police a été déployé autour du domicile familial.

Actions de Reporters sans frontières

- Reporters sans frontières diffuse régulièrement des communiqués sur les évolutions de l’affaire Mohammed Abbou.

- Dans le cadre d’une mission en Tunisie, du 2 au 6 juin 2005, Reporters sans frontières a pu s’entretenir avec la femme de Mohammed Abbou.

- Reporters sans frontières a mandaté un avocat, Guillaume Prigent, pour assister à l’audience en appel du 10 juin 2005.

- Une équipe de Reporters sans frontières s'est rendue, en novembre 2005, au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui se tenait à Tunis. Le cas de Mohammed Abbou a été évoqué à cette occasion avec des diplomates et des médias. Les militants de l'organisation ont par ailleurs déployé une affiche intitulée "les ennemis d'Internet" dans l'enceinte du palais où se tenait l'événement. Le poster géant mentionnait la Tunisie comme l'un des pays où l'on "emprisonne les internautes".

Le ministère des Affaires étrangères américain a abordé le cas de Maître Abbou dans une déclaration datée du 3 avril 2006.

Le Parlement européen a adopté, le 6 juillet  

2006, une résolution sur la liberté d’expression sur Internet. Il est fait mention, dans ce texte, du cas de Me Mohammed Abbou.

- Reporters sans frontières a invité Samia Abbou en France en novembre 2006 afin de coordonner de futurs actions en faveur de son mari.

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