LE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE LANCE
SON PREMIER PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
Lille, le 1er mars 2005 – Le groupe Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) lance le premier Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO – I) via Pérennité Entreprises, sa filiale spécialisée dans la mise en place de solutions d’épargne et de retraite collective.
Le Groupe CMNE a placé la retraite au cœur de sa politique. Dans ce contexte, Pérennité Entreprises complète son offre dédiée à la retraite par un PERCO - I.
Le nouveau Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises du CMNE
Le Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises du CMNE a été mis en place afin de permettre aux bénéficiaires de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une épargne sous forme d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Ce dispositif permet aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer un capital retraite en profitant d’un cadre fiscal avantageux à la fois pour l’entreprise et pour l’épargnant. L’épargne ainsi constituée est nette d’impôt lors du départ en retraite (sortie en capital), ou lors d’un déblocage anticipé prévu par la loi.
Le PERCO Interentreprises du CMNE est ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur domiciliation sociale sur le territoire français. Il s’adresse également à tout collaborateur qu’il soit cadre ou non cadre. L’adhésion est individuelle et facultative. Les bénéficiaires du PERCO-I sont précisément :
- tous les salariés de l’entreprise signataire sous condition de trois mois d’ancienneté,
- les mandataires sociaux et chefs d’entreprises des entités de 1 à 100 salariés au plus.
Caractéristiques du Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises du CMNE
Le PERCO ne peut être mis en place que si les participants ont la possibilité d’opter pour un plan de durée plus courte de type PEE ou PEI. A ce titre, le PES du CMNE (Plan d’Epargne Simplifié) peut être proposé lors de la mise en place du PERCO – I, et agit en totale synergie avec le dispositif retraite.
Le PERCO-I met à disposition de l’entreprise les documents lui permettant de faciliter la mise en place (règlement de plan, annexe de ratification des salariés, notes explicatives…).
Les entreprises adhérentes ont le choix entre trois formules d’abondement : 100%, 200% ou 300%. Les plafonds d’abondement sont librement déterminés chaque année par les entreprises adhérentes.
Le PERCO-I du CMNE propose, au libre choix du bénéficiaire, une sortie en capital lors du départ en retraite, ou en rente à titre onéreux.
Dans le cadre du PERCO-I du CMNE, la sortie en capital prévoit, sur demande du bénéficiaire, une sortie sous forme de « retrait partiel programmé ». Grâce à ce dispositif, celui-ci peut disposer régulièrement de son capital en toute simplicité.
Le PERCO-I du CMNE peut être alimenté par :
des versements volontaires des bénéficiaires qui ont la possibilité d’y affecter les primes issues de la participation et de l’intéressement, s’il existe un tel accord au sein de l’entreprise signataire. Le montant annuel des sommes versées par un salarié au titre du versement volontaire ne peut excéder 25% de sa rémunération brute annuelle ou 25% du revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu. Afin de rendre le PERCO-I accessible au plus grand nombre, les versements volontaires sont au minimum de 50 euros par versement.
les versements de l’entreprise au titre de l’abondement. L’entreprise décide librement du montant de l’abondement sans dépasser 4600 euros bruts par an. Celui-ci est exonéré des charges sociales salariales (hors contribution sociale le cas échéant et CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu.
les sommes des Plans d’Epargne Entreprise échues ou liquidités par anticipation aux termes de la loi.
Les sommes en provenance des PEE, PERCO, PERCO-I, ou anciens PPESV transférés.
La gestion financière du PERCO-I du CMNE
Les sommes versées au PERCO-I sont employées à l’acquisition de parts de FCPE dont la gestion est assurée par Multifonds, la société de gestion d’actifs du Groupe CMNE. Le bénéficiaire dispose d’une gamme de FCPE du plus sécurisé au plus dynamique en fonction de ses projets et ambitions. L’adhérent décide librement de son mode de gestion. Il a le choix entre une gestion libre ou automatique. Si le choix du salarié n’est pas clairement spécifié lors du versement, les sommes seront affectées par défaut au FCPE CMNE Participations Monétaire.
Dans le cadre de la gestion libre, l’adhérent a la possibilité de réaliser librement, en fonction de ses objectifs, des arbitrages sur tout ou partie de ses avoirs entre les FCPE suivants : CMNE Participation Action, CMNE Participation Obligation, CMNE Participation Monétaire, Epargne Quiétude et Gaillon Solidaire.
Quant à la gestion automatique, elle permet à l’adhérent de répartir automatiquement son épargne entre quatre FCPE : Epargne Vitalité, Epargne Expansion, Epargne Quiétude et CMNE Monétaire. L’épargne est alors gérée avec un objectif de sécurisation progressive à l'approche de la retraite. Un double système de sécurisation est prévu dans le cadre de cette gestion automatique. Les versements sont non seulement soumis à la durée restante au regard du départ à la retraite, et les versements antérieurs sont progressivement transférés sur un fonds moins exposé au marché en actions.
Dans le cadre du PERCO-I du CMNE, le bénéficiaire peut librement déterminer son âge de départ à la retraite. Ainsi, les investissements sont scrupuleusement adaptés au profil de chaque bénéficiaire.
La Tenue de Registre est assurée par la Pérennité Entreprises, société du Groupe CMNE qui a désigné le Crédit Mutuel Participations comme teneur de compte conservateur de parts (TCCP) conformément à la réglementation en vigueur,
Les participants au PERCO-I du CMNE reçoivent un relevé de compte détaillé de leur épargne retraite à l’issue de leur premier versement et ensuite une fois par an. Ils disposent également du site Internet du Crédit Mutuel Participation pour la consultation de leur compte. Multifonds met à la disposition des bénéficiaires le rapport simplifié de gestion des FCPE. Les valeurs liquidatives des FCPE sont consultables sur les sites Internet de Multifonds et du Crédit Mutuel Participation.
Disponibilités et modalités des sommes investies dans le cadre du PERCO-I
Les sommes ou valeurs inscrites aux comptes des bénéficiaires doivent être détenues jusqu’au départ à la retraite. Au moment de la sortie du plan, le PERCO-I du CMNE offre à l’adhérent le choix entre deux possibilités :
le versement du capital en une fois ou fractionné,
le versement d’une rente garantie à vie.
Le PERCO dispose également de cas de déblocage anticipé dans les situations suivantes :
acquisition de la résidence principale,
décès, invalidité du bénéficiaire ou du conjoint,
expiration des droits à l’assurance chômage,
surendettement.
Fiscalité avantageuse du PERCO-I pour l’entreprise et le salarié
Dans le cadre du PERCO-I, l’entreprise bénéficie de plusieurs avantages fiscaux :
- l’abondement versé est exonéré des cotisations sociales et charges sociales patronales (hors CSG/CRDS et contribution sociale de 8.2% pour la fraction excédant 2.300 euros),
- la constitution d'une provision pour investissement de 25% ou 35% de l’abondement versé permet une économie d'impôt supplémentaire.
Le salarié (chef d’entreprise et mandataires sociaux éligibles) bénéficie des avantages fiscaux suivants :
- L’abondement est exonéré de charges sociales et de l’impôt sur le revenu. Il peut également se cumuler avec celui du Plan d’Epargne Entreprise. A ce titre, le cumul PERCO-I et PES CMNE permet de disposer d’une enveloppe de 6.900 euros.
- A la sortie, les revenus et plus values des placements sont également exonérés (sauf CSG/CRDS).
- Les cas de déblocage anticipés ne sont soumis à aucune forme de pénalité.
A propos du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe
Le Crédit Mutuel Nord Europe compte plus d'1,1 million de sociétaires et de clients en France où il dispose de 235 points de vente répartis sur 7 départements (dont 173 caisses locales). En Belgique il est relayé par le réseau des 9 banques régionales du Crédit Professionnel (BKCP). Il est également présent au Luxembourg. Le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe est organisé en pôles de compétences comprenant des sociétés spécialisées complémentaires au réseau : Multifonds, Alteram, NEPE et UFG pour le pôle Gestion pour compte de tiers ; ACMN Vie, ACMN IARD, La Perennité, CCMN et NELL pour le pôle Assurances; BCMN, Bail Actea, Bail Immo Nord et Batiroc Normandie pour le pôle Entreprises. Le Crédit Mutuel Nord Europe bénéficie d’une note A+/A1 (Standard & Poor’s).
Pérennité Entreprises est la filiale commune du Groupe CMNE et du Groupe Taitbout spécialisée dans la mise en place de solutions d’épargne et de retraite collective.
Contact Presse :
Chafia Baci,
BDandP
Tél : 01.44.53.04.88
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