APRES L'ANNULATION PAR LA JUSTICE
DU LICENCIEMENT DE CLAUDE BESNAINOU
Claude Besnainou, licencié le 20 juillet 2004 par CAP GEMINI, avait immédiatement introduit une demande d'annulation de son licenciement par le moyen d'un référé prud'homal. En raison de la lenteur de la justice et d'une obstruction de CAP GEMINI, l'affaire est seulement venue en départage le 21 juin 2005. Le juge avait indiqué alors que sa décision serait rendue publique le 5 juillet à 13 heures.
Voici, en substance, ses conclusions :
- constate la nullité du licenciement de M. Claude BESNAINOU notifié par lettre du 20 juillet 2004,
- ordonne sa réintégration dans l'entreprise, sous astreinte de 500 Euros par jour, à compter du troisième jour suivant la notification du jugement,
- ordonne à la Société TRANSICIEL AS de régler à M. BESNAINOU les salaires qu'elle aurait dû lui verser, sur les bases contractuelles antérieures au licenciement, sous astreinte de 1.000 Euros par mois de retard, à compter de la notification du jugement,
- condamne la Société à verser 1.500 Euros à M. BESNAINOU en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,
- condamne la Société aux dépens,
- condamne préventivement la Société à régler toutes sommes supplémentaires nécessitées par l'exécution du présent jugement.
Bref, ce jugement donne raison sur toute la ligne à la demande formulée par Claude BESNAINOU.
Claude, le 6 août 2004, au Mac Do de la Défense, mettant sous enveloppes la Deuxième Lettre Ouverte.
Il y a déjà plus de six ans, au début de l'année 2000, dès lors qu'il est apparu comme militant CGT, Claude Besnainou, Directeur de Projet à FI SYSTEM, jusqu'alors fort bien noté par sa hiérarchie, a été délibérément privé de travail. Par la suite, à quatre reprises, FI SYSTEM a essayé de le licencier, mais, à quatre reprises également la demande de licenciement a été refusée par l'administration en raison d'une évidente discrimination antisyndicale.
Le 15 décembre 2003, le Tribunal de Commerce décidait que les actifs de FI SYSTEM, en redressement judiciaire, seraient repris par le Groupe TRANSICIEL. Dans les mois qui suivirent, TRANSICIEL refusait de confier un travail à Claude. Il ne parvenait même pas à avoir un entretien avec un responsable de sa nouvelle Société, laquelle prétendait abusivement que son mandat de délégué du Personnel s'était éteint avec la reprise par TRANSICIEL. Elle a attendu six mois, exactement, la durée de ce qu'elle prétendait être la période protection résiduelle de son ancien mandat, le 15 juin 2004, pour lancer une procédure de licenciement. Le 20 juillet 2004, elle envoyait une lettre de licenciement mentionnant un motif unique : Claude avait manifesté une insubordination « caractérisée » en voulant participer aux réunions de délégués du Personnel.
Cette affaire est exemplaire, pour une raison essentielle : la remarquable ténacité et la détermination de Claude Besnainou dans la défense des droits des travailleurs.
Elle établit également l'acharnement et la continuité des sociétés successives, FI SYSTEM, TRANSICIEL et CAP GEMINI, dans l'iniquité.
Accessoirement, elle prouve, encore une fois, malgré la sympathie et la solidarité exprimée par une partie des militants et des bases syndicales, l'absence d'indépendance et même la soumission à l'employeur de la majorité des appareils des organisations syndicales dites représentatives, sollicitées à mainte reprises, qui ont refusé de prendre position pour la défense d'un salarié, au demeurant militant syndical, victime de la répression, en s'opposant ainsi frontalement aux agissements honteux de la Société.
Elle établit aussi la lenteur du fonctionnement de l'appareil de la justice qui montre lui-même le mauvais exemple, le non-respect des lois, en outrepassant « naturellement » les délais fixés par la loi.
D'une manière plus générale, elle atteste enfin de l'ampleur et de la profondeur de la crise économique et sociale générale. Comment expliquer que la solution d'une question si simple et si évidente n'ait pu être réglée rapidement et à l'amiable entre les parties concernées ?
La décision du tribunal constitue un pas important, certes, mais l'affaire est loin d'être close, et nécessitera encore des années d'affrontements.
Il s'agira de poursuivre la bataille sur le plan juridique pour s'opposer aux appels de toutes natures que CAP GEMINI ne manquera pas de former, afin d'obtenir la réintégration définitive, sans exclure la possibilité d'une action pénale contre la Société et ses dirigeants.
Il s'agira également d'imposer cette réintégration dans les faits et de s'opposer aux prochaines tentatives de licenciement que la Société, poursuivant dans la même logique d'iniquité, entreprendra très prochainement contre Claude. Claude est présentement en vacances en Tunisie et devrait revenir dans la dernière semaine de juillet. Du fait qu'il n'y a pas eu de nouvelles élections, il a toujours le mandat de délégué du Personnel qui lui avait été confié par le vote des salariés de FI SYSTEM.
Il s'agira encore de populariser cet exemple pour s'opposer aux suppressions de postes et aux licenciements... Comment la Société peut-elle demander à des simples salariés de « partir », comment peut-elle proposer sans raison des suppressions de postes, alors que les principaux responsables de cette Société, M. S. Kampf, M. P. Hermelin, M. L.-F. Salvador, M. P. Tavernier, M. Rale et M. Duflos, sollicités à mainte reprises, ont conduit, sans la moindre explication, sans raison, par leur refus de discuter et de parvenir à une solution à l'amiable, la Société à se fourvoyer dans une impasse et dans une défaite juridique honteuse, et restent encore en place...
Il s'agira, évidemment, enfin et surtout de promouvoir une NOUVELLE politique de développement économique et social, d'embauche, une POLITIQUE OPPOSEE fondée sur une logique économique et sociale CONTRAIRE à celle qui prévaut à CAP GEMINI, qui, de toute évidence, ne pourra pas être menée par les irresponsables responsables, d'une manière ou d'une autre, ont, directement ou indirectement, été agents ou complices de la mise en œuvre et de la poursuite aveugle et obstinée d'une opération aussi énorme que le licenciement sans raison de Claude Besnainou.
La Défense, le 7 juillet 2005
SUD CAP GEMINI Ile-de-France
SUD COMMERCES ET SERVICES Ile-de France
28, rue des Envierges 75020 PARIS)
CONTACTS : Jean-Pierre Richard Tél. 01 46 49 52 57
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