Avec le passage de la télévision à la diffusion numérique, qui sera totalement achevé à l'horizon 2012, cinq sixième des fréquences utilisées par les chaînes analogiques seront libres.
Cette commission, prévue par la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation audiovisuelle et la télévision du futur, devra se prononcer sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, arrêté in fine par le Premier ministre.
Ce schéma vise, selon la loi, à diversifier l'offre de services, à améliorer la couverture numérique et l'égalité d'accès aux réseaux de communications électroniques sur le territoire, et à développer l'efficacité des liaisons hertziennes des services publics et la gestion optimale du domaine public hertzien. Il prévoit en outre que la majorité des fréquences ainsi libérées restera affectée aux services audiovisuels.
La redistribution du dividende numérique est porteur d'enjeux essentiels pour les territoires ruraux, notamment en termes de couverture en téléphonie 3G ou d'utilisation des fréquences par les administrations et les services publics de santé et de sécurité.
Contacts :
Cabinet parlementaire de François BROTTES
01 40 63 58 48
www.francois-brottes.com
novembre 2007
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