Membre de la Commission européenne responsable de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances
Contribution à la conférence internationale sur les droits des Lesbiennes, Gay, bisexuels et transgenre
Conférence internationale sur les droits des LGBT à Montréal (Canada)
Montréal, Canada, le 29 juillet 2006
Reference: SPEECH/06/470 Date: 29/07/2006
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SPEECH/06/470
Vladimír Špidla
Membre de la Commission européenne responsable de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances
Contribution à la conférence internationale sur les droits des Lesbiennes, Gay, bisexuels et transgenre
Conférence internationale sur les droits des LGBT à Montréal (Canada)
Montréal, Canada, le 29 juillet 2006
Mesdames et messieurs,
Je suis heureux de pouvoir participer à ces premiers "Outgames" mondiaux, au moins comme orateur. En effet, je considère que des événements comme celui-ci permettent de donner une visibilité aux communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre du monde entier, dans un contexte sportif.
Vous me permettrez de commencer mon intervention par une remarque personnelle. Au cours de ma vie professionnelle, qui m'a conduit à occuper des positions extrêmement variées, de travailleur manuel à premier ministre de la République Tchèque, j'ai toujours considéré qu'il était de mon devoir de respecter et de faire respecter l'égalité et la dignité de tous, quelle que soit leur orientation sexuelle.
En réalité, j'ai toujours considéré que le respect des droits des personnes, sans considération de leur orientation sexuelle, était l'un des principaux critères du respect des droits de l'Homme, en général. C'est la raison pour laquelle, lorsque j'étais premier ministre de la République tchèque, j'ai présenté au parlement national une proposition de loi sur les partenariats homosexuels, qui a été adoptée après de années de négociations difficiles.
Laissez-moi vous assurer, dès maintenant, que ce souci persistant du respect de l'égalité et de la dignité humaine continue de m'animer depuis que j'occupe les fonctions de Commissaire européen responsable de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'égalité des chances.
Je me réjouis, tout particulièrement, de cette session consacrée à l'Europe. En effet, nous avons parcouru un long chemin pour que l'homosexualité ne soit plus considérée comme une déviance qu'il fallait réprimer. En Europe, nous avons le triste privilège d'avoir abrité l'un des plus grands génocides du vingtième siècle et l'extermination la plus systématique des homosexuels. En effet, entre 1933 et 1945, plus de 100.000 personnes ont été arrêtées en Allemagne au motif d’homosexualité, dont une partie a péri dans le camp d’extermination d’Auschwitz où elles ont été déportées.
La période d'après-guerre fut celle de la clandestinité de l'homosexualité dans le contexte d'une répression sourde. Je sais que ce fut une période de grande souffrance pour beaucoup. Enfin, à l'heure de la libération des mœurs, les communautés gays du monde entier furent frappées de plein fouet par ce terrible fléau qu'est le SIDA. De ce fait, elles furent victimes de discriminations renouvelées, sur base de leur sexualité et de leur séropositivité.
Tristement, en ce début de vingt-et-unième siècle, dans certaines contrées du monde, on est encore persécuté, quelquefois jusqu'à la mort, en raison de son orientation sexuelle.
En Europe, malgré les progrès accomplis en matière de lutte contre les discriminations, la situation est loin d'être idéale. Il s'agit, le plus souvent, de discriminations d'individus sur d'autres individus mais, ça et là, certaines déclarations politiques trahissent des discriminations institutionnalisées.
L'Union européenne s'est finalement saisie assez tardivement de la problématique de la lutte contre les discriminations qui relevait, jusqu'à une époque récente, de la compétence exclusive des Etats membres. Depuis, beaucoup de mesures ont été adoptées au niveau européen, que je vais vous présenter maintenant. Dans un deuxième temps, je vous parlerai de nos projets dans ce domaine.
Directive 2000/78/CE
En 1999, un nouveau traité est entré en vigueur et a introduit de nouvelles dispositions en matière de discrimination fondée notamment sur l'orientation sexuelle. L'Union européenne fut alors en mesure d'adopter dès l'année suivante, c'est-à-dire en 2000, une législation interdisant toute discrimination fondée sur l'âge, un handicap, la religion ou les convictions et l'orientation sexuelle dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle. Cette législation couvre l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la rémunération ainsi que les droits et prestations liés à un emploi.
Les Etats membres disposaient d'un délai de trois ans pour prendre toutes les mesures nationales nécessaires pour appliquer les dispositions de cette législation européenne.
En 2004, dix nouveaux Etats membres d'Europe centrale et orientale ont rejoint l'Union européenne et, ce faisant, ils ont accepté l'acquis communautaire, c'est-à-dire l'ensemble des textes adoptés depuis le début de la construction européenne, y compris la législation dont je viens de parler.
La Commission européenne est en train de procéder actuellement à un examen de la mise en œuvre de ce texte et rédigera un rapport public sur ce sujet.
Je souhaiterais insister sur le fait que, pour moi, il ne s´agit pas seulement du rôle de la Commission européenne en tant que "gardienne des traités". En effet, je m'engage personnellement à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que la législation sur la non-discrimination soit respectée par TOUS les Etats membres. La Commission européenne tient compte des différences légitimes entre les traditions légales et institutionnelles des Etats membres et respecte leur droit de choisir leurs propres techniques de mise en œuvre. Toutefois, je souhaiterais déclarer clairement que la Commission ne tolérera AUCUNE omission de l'orientation sexuelle comme motif de discrimination. Si tel devait être le cas, notre réponse serait tout à fait catégorique, comme j'en ai fait la preuve devant l'omission de l'orientation sexuelle par la Lettonie.
Programme de lutte contre les discriminations
En 2001, l'Union européenne a également adopté un programme communautaire de lutte contre les discriminations, qui visait à soutenir les efforts Etats membres en matière de lutte contre les discriminations. Ce programme a trois objectifs, à savoir,
* premièrement, le renforcement des connaissances sur l'étendue et l'impact de la discrimination,
* deuxièmement, le renforcement de la capacité des acteurs concernés à combattre de manière efficace les discriminations et
* troisièmement, l'augmentation de la sensibilisation sur les valeurs fondamentales à la lutte contre les discriminations.
Parmi les nombreuses et diverses activités soutenues par le programme, j'aimerais en mentionner trois, qui me semblent particulièrement importantes. Tout d'abord, une grande campagne d'information européenne a été lancée en juin 2003, sur le thème «Pour la diversité - Contre la discrimination».
La campagne vise à transmettre un message positif sur la diversité au moyen d'un large éventail de canaux, tels que la télévision ou les publicités imprimées, les séminaires, les événements médiatiques et les brochures d'information, ainsi que sur la nouvelle législation européenne en faveur de la lutte contre la discrimination dans les différents États membres.
Ensuite, au titre du Programme d’action de lutte contre la discrimination, la Commission européenne finance quatre réseaux d’ONG européennes, dont ILGA-Europe, représentant et défendant les droits des personnes victimes de discrimination.
Enfin, au cours de la période 2004-2006, le Programme d'action communautaire soutient 25 actions transnationales couvrant tous les motifs de discrimination, y inclus l'orientation sexuelle. Plusieurs ONGs représentant les communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre sont impliquées dans divers projets.
2007 : Année européenne de l'égalité des chances pour tous
Les législations les plus soigneusement élaborées ne suffiront pas à éradiquer la discrimination si elles ne sont pas soutenues par une volonté politique claire et si elles ne bénéficient pas du soutien populaire. La Commission a donc proposé de désigner 2007 Année européenne de l'Egalité des Chances pour tous. L'Année est la pièce maîtresse de la stratégie de lutte contre la discrimination proposée par la Commission en juin 2005.
L'Année comporte deux grands objectifs:
* sensibiliser l'opinion publique sur les avantages d'une société juste qui offre à chacun, quel que soit son sexe, son origine ethnique ou raciale, sa religion ou ses convictions, ses capacités, son âge ou son orientation sexuelle, les mêmes opportunités;
* mettre en lumière les avantages de la diversité comme source de vitalité socio-économique que l'Europe doit reconnaître et valoriser parce que cette diversité enrichit son tissu social et est une composante essentielle de sa prospérité.
Outre, les vingt-cinq Etats membres, l’Année européenne de l'égalité des chances pour tous est ouverte aux pays candidats de l'Union européenne et à un certain nombre de pays voisins de l'Union européenne, si bien qu'au total, l'Année devrait prendre place dans près de quarante pays.
Toutefois, nous avons tous conscience que beaucoup reste à faire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Ce qui reste à faire
Comme je l'ai indiqué au début de mon intervention, les dispositions législatives de lutte contre les discriminations existant actuellement au niveau de l'Union européenne couvrent seulement l'emploi au sens large, sauf pour ce qui est des discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique.
Pour répondre aux attentes exprimées par certains députés européens et certaines ONGs, la Commission européenne considère la faisabilité d'une nouvelle proposition de directive étendant le champ de la protection contre les discriminations, qui couvrirait un champ d'application plus vaste que l'emploi.
Une étude de faisabilité a, d'ores et déjà, été lancée. Elle examine les dispositions nationales des États membres et de certains pays tiers qui vont au-delà des exigences énoncées dans les directives communautaires.
Elle évaluera les mérites respectifs des mesures législatives et autres. Les résultats de cette étude seront disponibles en décembre 2006.
Surtout, il faut continuer à lutter par tous les moyens contre les stéréotypes et préjugés. L'homophobie est un préjugé que je considère comme particulièrement détestable et injustifié.
Toute déclaration relative aux dangers d'une "homosexualisation de la société" ou sur le "caractère contagieux de l'homosexualité" doit être considérée comme l'équivalent des délires antisémites sur la soi-disant conspiration juive de domination du monde. Les déclarations homophobes sont également absurdes, paranoïaques et dangereuses. Malheureusement, nous avons entendu trop de déclarations de ce genre récemment. Un tel langage de haine et d'exclusion n'a AUCUNE place dans notre discours.
Mesdames et messieurs, chers amis,
En ce début de vingt-et-unième siècle, l'égalité suppose l'absence de discrimination sur base de l'orientation sexuelle. Notre histoire a connu des périodes, cultures et civilisations plus ou moins tolérantes mais, à mon sens aujourd'hui, seulement la pleine égalité et dignité peuvent être considérés acceptables. Je suis heureux de dire que l'Union européenne contribue à l'égalité pleine et entière de toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, mais je sui plus que jamais convaincu qu'il reste encore à faire dans ce domaine et que des progrès sont encore possibles.
Je vous remercie de votre attention !
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