Convention collective

Tout savoir sur la carte de presse : comment l'obtenir ? Les conditions ? Les avantages de la carte de presse ? Abattement de charges et carte de presse ? Chômage et carte de presse ?
wilber12
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Message non lupar wilber12 » 22 oct. 2011, 23:27

Un journal avec un numéro de commission paritaire employant des journalistes titulaires de la carte de presse est-il obligé d'appliquer la convention collective des journalistes ? Cette convention est-elle obligatoire dans un journal ?
cilou
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Message non lupar cilou » 23 oct. 2011, 19:21

oui, à ma connaissance.
Climousse
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Re: Convention collective

Message non lupar Climousse » 23 oct. 2011, 21:10

Je réfléchis depuis tout à l'heure et en fait il me semble qu'en toute logique, il suffit de se baser sur l'article 1er de la CCN :

La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu’ils sont définis à l’article L. 761-2 du Code du travail (L. 7111-3, L7111-4 et L7111-5 du nouveau Code) et à l’article 93 de la loi du 29 juillet 1982. (...) La présente convention s’applique à l’ensemble du territoire national et ce, dès le premier jour de la collaboration. Les dispositions de la présente convention remplaceront les clauses des contrats ou accords existants, dès lors que ceux-ci seraient moins avantageux pour les journalistes professionnels.

Mais je n'en jurerais pas... Si ta question concerne la boîte qui t'emploie, peut-être devrais-tu contacter la permanence juridique du SNJ et expliquer en détail la situation, pour voir si elle est illégale ou si elle vous est préjudiciable (la convention collective des journalistes est assez avantageuse sur certains points). La permanence se tient par téléphone (01 42 36 84 23) et sur place, en fonction des dispos des militants (horaires à vérifier en page d'accueil du site du syndicat). Tu peux aussi contacter le syndicat directement par mail à l'adresse snj@snj.fr.
wilber12
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Message non lupar wilber12 » 24 oct. 2011, 21:47

Merci pour vos réactions.
En effet, les réponses ne sont pas simples.
En terme de salaire par exemple, ne pas appliquer la grille officielle régie par la CC peut être plus avantageux... C'est notre cas je pense, d'après quelques confidences de collègue.
Sauf que dans mon journal, aucune augmentation d'ancienneté de carte de presse ou de présence dans la rédaction ne donne lieu à majoration, même après 5 ou 10 années de travail. C'est là où le bât blesse...
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Message non lupar Climousse » 24 oct. 2011, 22:56

Je ne veux pas dire de bêtise mais je ne suis pas sûre que les grilles de salaires aient à voir avec la convention collective. Elle précise seulement (article 22) que "les barèmes de salaires expriment des minima", que "compte-tenu de la disparité des catégories d'entreprises de presse, le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque type de presse" et apporte des précisions sur la prime d'ancienneté. Les barèmes de salaire à proprement parler résultent des négociations entre les fédérations patronales de presse écrite et audiovisuelles et les syndicats de journalistes. Et aucun employeur ne peut payer sous ces minima quand l'accord salarial est étendu, càd applicable y compris aux entreprises non adhérentes de la fédération patronale signataire de l'accord.

Je ne saurais trop te conseiller de lire attentivement la CCN des journalistes pour la comparer à votre "régime"... et de contacter la permanence juridique du SNJ pour être sûr des réponses qui te seront fournies.
cilou
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Message non lupar cilou » 25 oct. 2011, 07:34

En effet, les grilles de salaire sont des minima, c'est comme le smic : aucun employeur n'est obligé de payer tous ses employés au smic, en revanche, il est obligé de les payer au moins au smic.
La convention collective des journalistes est avantageuse notamment pour deux raisons : le treizième mois obligatoire, et l'indemnité d'un mois de salaire par année d'ancienneté en cas de licenciement.
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Message non lupar Climousse » 25 oct. 2011, 09:04

En plus, du coup, je me pose une question : vous êtes sous QUELLE convention collective ???
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flipote
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Message non lupar flipote » 26 oct. 2011, 13:43

Bonjour,
Je suis dans la même situation : je travaille pour une petite association sous la convention de l'animation. Malgré mes demandes répétées, je n'ai pas pu obtenir d'être placée sous la convention des journalistes (je suis la seule à avoir ce statut). Pourtant, l'association édite des revues, bénéficie d'un numéro de CCPAP, et pratique sur ma feuille de paye l'abattement fiscal de 30%. Bref, j'ai été voir le SNJ, et oui ils sont dans leur tort mais pour faire valoir mes droits il faudrait que j'aille aux prud'hommes, et seule, car il n'y a pas de délégués syndicaux ici, ni SNJ ni rien. Dont acte. Tant que je reste dans cette petite boîte, je ne me sens pas le courage de lancer un procès aux prud'hommes. Rétroactivement peut-être, encore faut-il que je trouve un autre boulot.
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Message non lupar cilou » 26 oct. 2011, 14:28

Déjà, exige qu'ils ne pratiquent pas l'abattement de 30 %. C'est au journaliste de décider s'il souhaite en bénéficier, pas à l'employeur. Or, c'est plutôt désavantageux pour le journaliste : toutes les prestations (congé de maternité, congé de maladie,...) sont calculées sur la base de 70 % du salaire, et pas de 100 %. Le jour où tu es enceinte, tu le regrettes amèrement.
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Message non lupar wilber12 » 27 oct. 2011, 00:11

Pour Climousse
je n'ai donc pas de CC, c'est une grille nationale du secteur d'activité qui m'emploie (presse spécialiséé) qui détermine le salaire selon la fonction avec un nombre de points.
je me demande donc si c'est légal de ne pas bénéficier des majorations d'ancienneté de carte de presse et de présence dans la rédaction...
Si je suis viré un jour, peut être pourrais-je envisager une procédure au prud'homme pour non application de la convention collective...
Avec effet rétro actif ?
A voir avec le SNJ en effet.

En résumé, la convention collective des journalistes ne serait donc pas obligatoire dans toutes les rédactions qui emploient des journalistes avec une carte de presse... ?
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Message non lupar Climousse » 27 oct. 2011, 15:03

wilber12 a écrit :je n'ai donc pas de CC

Je ne vois pas comment c'est possible ! Qu'est-ce qui est marqué sur ton bulletin de salaire ?

wilber12 a écrit :En résumé, la convention collective des journalistes ne serait donc pas obligatoire dans toutes les rédactions qui emploient des journalistes avec une carte de presse... ?

Je pense que si, car la CCN des journalistes a été étendue par arrêté du 2 février 1988. Je ne vois pas comment ta boîte pourrait appliquer une grille de la presse spécialisée et pas la convention collective qui correspond à la même branche.

On lit notamment sur service-public.fr, à la page "Convention collective" :
Le salarié peut demander l'application de la convention à son employeur, soit directement, soit par l'intermédiaire des délégués du personnel. En cas de litige, il pourra saisir le Conseil des prud'hommes.

Encore une fois, je ne suis pas spécialiste, donc à mon sens, tu devrais vraiment interroger le SNJ (d'autant qu'une petite recherche dans les archives du forum m'a appris que ce n'était pas une situation nouvelle pour toi...), voire contacter la Direccte de ta région.
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Message non lupar Climousse » 27 oct. 2011, 21:12

wilber12 a écrit :je n'ai donc pas de CC, c'est une grille nationale du secteur d'activité qui m'emploie (presse spécialiséé)

A relire cette phrase, je me demande si tu ne confonds pas grille de salaires et convention collective. Tu sais que ce n'est pas du tout la même chose, hein ?
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Message non lupar wilber12 » 27 oct. 2011, 21:31

Climousse a écrit :
wilber12 a écrit :je n'ai donc pas de CC, c'est une grille nationale du secteur d'activité qui m'emploie (presse spécialiséé)

A relire cette phrase, je me demande si tu ne confonds pas grille de salaires et convention collective. Tu sais que ce n'est pas du tout la même chose, hein ?


Hein ? Mais oui je le sais, je en confonds pas. Mais à mon avis les deux vont de paire dans une entreprise de presse digne de ce nom...
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Message non lupar Climousse » 27 oct. 2011, 22:13

wilber12 a écrit :Hein ? Mais oui je le sais, je en confonds pas. Mais à mon avis les deux vont de paire dans une entreprise de presse digne de ce nom...

Ok, c'était juste pour être sûre. La forme de la phrase prêtait à confusion. Sinon, oui, je suis d'accord : dans une entreprise de presse digne de ce nom... Mais maintenant que tu en es convaincu, la balle est dans votre camp ! Défendez-vous, camarades ! (enfin, fais-toi d'abord confirmer tout ça par des personnes autorisées type SNJ ou inspection du travail...)
Bon courage, et n'hésite pas à venir partager la suite de tes aventures, ça m'intrigue.
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Message non lupar wilber12 » 28 oct. 2011, 20:23

Climousse a écrit :
wilber12 a écrit :Hein ? Mais oui je le sais, je en confonds pas. Mais à mon avis les deux vont de paire dans une entreprise de presse digne de ce nom...

Ok, c'était juste pour être sûre. La forme de la phrase prêtait à confusion. Sinon, oui, je suis d'accord : dans une entreprise de presse digne de ce nom... Mais maintenant que tu en es convaincu, la balle est dans votre camp ! Défendez-vous, camarades ! (enfin, fais-toi d'abord confirmer tout ça par des personnes autorisées type SNJ ou inspection du travail...)
Bon courage, et n'hésite pas à venir partager la suite de tes aventures, ça m'intrigue.



Ok, bien noté :-)

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