Auto entrepreneur & Contrat de cession de droits d'auteurs

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Anna38
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Auto entrepreneur & Contrat de cession de droits d'auteurs

Message non lupar Anna38 » 10 juin 2011, 13:57

Bonjour à tous,
Je suis journaliste auto-entrepreneur depuis qqs mois. Je collabore régulièrement avec une agence de presse qui m'a demandé récemment de signer un contrat de cession de droits d'auteur. Cette agence a elle-même signé ce type de contrat avec ces ses clients.
Du coup, si je signe cet accord, lorsque je livrerai un article pour tel site web, il se peut qu'il soit reproduit pour tel autre site web. Évidemment, je ne serais payée qu'une seule fois. :x
Cette situation me choque d'autant que le propre du statut d'auto-entrepreneur est d'être payé à l'article/à la prestation. Accepter de signer cet accord, ce ne serait pas se faire un peu avoir ???
Merci d'avance pr vos lumières, :D
Anna
cilou
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Re: Auto entrepreneur & Contrat de cession de droits d'auteu

Message non lupar cilou » 10 juin 2011, 16:58

Le plus choquant, c'est que tu soies payée en facture, pas la cession de droits d'auteur.

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