Nous avons renforcé la sécurité des comptes des membres de Categorynet.com. Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter au site ou aux forums, veuillez réinitialiser votre mot de passe. Si vous rencontrez des problèmes de connexion ou si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous contacter par email à aide@categorynet.com.

Contrat de cession de droits auteurs pour auto-entrepreneur

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Anna38
Messages : 2
Enregistré le : 10 juin 2011, 09:10
Contact :

Contrat de cession de droits auteurs pour auto-entrepreneur

Message non lupar Anna38 » 10 juin 2011, 09:16

Bonjour à tous,
J'ai pris, il y a qqs mois, le statut d'auto-entrepreneur. Je collabore notamment avec une agence de presse. J'écris pour elle des articles pour le web.
Celle-ci m'a demandé de signer un contrat de cession de droits d'auteurs afin que mon agence puisse utiliser mes articles comme elle le souhaite. Cette agence a elle même signé ce type de contrat avec ses propres clients. Du coup, quand elle livre un article à un de ses clients, il peut le décupler sur plusieurs de ces sites web... Évidemment, de mon côté, je ne suis payée qu'une seule fois... :wink:
Ce contrat est-il, selon vous, en adéquation avec mon statut d'auto-entrepreneur? Je suis un peu choquée de cette démarche puisque le propre d'un auto-entrepreneur est justement d'être facturé à l'article... Donc, pour mois, si un de mes articles est décuplé sur plusieurs sites, je devrais être payée plusieurs fois... :D
Merci d'avance pr vos lumières !
Anna

Retourner vers « Droits d'auteur »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités