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droits d'auteur et assedic

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Frederik
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droits d'auteur et assedic

Message non lupar Frederik » 09 déc. 2008, 22:15

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si la question a déjà été posée sur le forum. Je me permets quand même :

Un employeur me propose de me payer en droits d'auteur. Jusque-là, pas de problèmes. Mais je suis aussi inscrit à l'Assedic.

Faut-il que je déclare ces rémunérations à l'assedic? et comment ça se passe?

Apparement, les assedic ne savent pas répondre. C'est un peu le flou... Pouvez-vous m'éclairer?
cilou
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Message non lupar cilou » 09 déc. 2008, 22:45

Généralement, les Assedics ne savent pas, et selon les assedics, la réponse est différente. La vraie réponse est NON, mais il vaut mieux que tu leur amènes le texte de loi pour ne pas te faire avoir. Il faut leur sortir la circulaire Unédic n° 04-07 qui précise bien qu'« il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d'auteur ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d'assurance-chômage »


C'est assez logique : comme tu ne cotises pas pour le chômage lorsque tu es payé en DA, réciproquement l'assurance chômage ignore les DA.
Pour une fois que c'est avantageux d'être payé en DA...

Cela dit, ça m'étonnerait que l'employeur ait le droit de te payer en droit d'auteur qui, comme son nom l'indique, ne concerne que les auteurs (c'est à dire les personnes qui n'ont pas de lien de subordination avec un employeur). Mais parfois, nécessité fait loi et on est obligé d'accepter ce mode de payement.
parissima
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Message non lupar parissima » 09 déc. 2008, 22:49

bonjour,

On ne déclare pas les droits d'auteur aux Assedic (je me suis moi-même renseignée sur la question et la réponse a été claire).
Toutefois, il n'est pas souhaitable d'être payé en droits d'auteur sur le long terme, à moins de se déclarer soi-même à l'URSSAF (mais c'est cher).
Légalement, il y a une somme annuelle maximale que l'on peut toucher en droits d'auteur sans se déclarer. Je ne sais pas de combien elle est aujourd'hui, mais je sais que c'est peu.
Bref, les droits d'auteur, oui, mais pour des coups isolés.
dbedart
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URSAFF ??

Message non lupar dbedart » 10 déc. 2008, 00:59

Il me semble que l'URSAFF n'a rien à voir avec les droits d'auteur, c'est l'AGESSA qui les gère. C'est à l'employeur de déclarer les droits d'auteur à cet organisme, pas à l'auteur.
cilou
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Message non lupar cilou » 10 déc. 2008, 08:59

Oui, Parissima a confondu les droits d'auteur et les honoraires. A sa décharge, ce sont deux modes de payement illégaux pour un travail de journaliste. Mais il existe des différences :
- les droits d'auteur concernent... les auteurs, c'est à dire essentiellement les écrivains. Sur le site des Agessa (organisme qui gère les DA), il est bien précisé quels travaux relèvent du DA et lesquels n'en relèvent pas. Clairement, les travaux de journalisme et les travaux de communication ne peuvent pas être payés en droit d'auteur. Dès qu'il y a lien de subordination, les DA sont interdits
- les honoraires ne peuvent être payés qu'à une personne déclarée en indépendante (société, profession libérale...). Il faut donc se déclarer comme tel à l'Urssaf, avoir un numéro de Siret... et payer les charges sociales correspondantes. Intéressant uniquement si on a beaucoup de travaux facturés. Cela ne devrait jamais toucher les travaux de journalisme, mais concerne les travaux de communication, de traduction, ...
karinejehelmann
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Message non lupar karinejehelmann » 10 déc. 2008, 11:14

Bonjour,

c'est faux tu ne dois pas déclarer tes DA aux assedic. Les 3/4 des agents te disent de faire cela car n'en savent rien et cela a des répercutions sur ton allocations.
Il y a une loi, tu trouveras le lien sur le forum. Mais tu n'as pas besoin de parler de tes DA aux assedic.

Bonne chance
cilou
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Message non lupar cilou » 10 déc. 2008, 11:43

Non, tu peux faire corriger (avec de la persévérance !).

Cela dit, légalement, un magazine n'a pas le droit de te payer en droits d'auteur ! Il doit te payer en salaire. Donc tu dois recevoir une feuille de paye. Essaie de voir ça avec eux.
cilou
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Message non lupar cilou » 10 déc. 2008, 11:53

Non, ce n'est pas une fiche de paye : quand tu vois marqué Agessa, il s'agit forcément de droit d'auteur.
A toi de voir avec ton employeur, de lui rappeler la loi... diplomatiquement.
cilou
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Message non lupar cilou » 10 déc. 2008, 17:56

L'agent se gourre (ou alors il est de mauvaise foi... peut-être qu'il n'a pas rempli ses objectifs, qu'il doit "faire du chiffre").
Le mieux, c'est d'essayer de traiter avec un autre agent, ou mieux, avec son chef. Sinon, il faut contacter le médiateur.
Frederik
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Message non lupar Frederik » 10 déc. 2008, 23:14

L'agent qui a conseillé missjoujou a peut-être raison. La circulaire ne parle que de l'ouverture des droits. Peut-être existe-t-il un autre document qui oblige à déclarer les droits d'auteur.

Ce qui m'inquiète, c'est que le site de l'assedic dit clairement qu'il faut déclarer les rémunérations issus d'activités artistiques. La question est: les droits d'auteur sont-ils assimilés à l'exercice d'une activité artistique?
cilou
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Message non lupar cilou » 11 déc. 2008, 13:56

Quand je lis ceci : "Dès lors, il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d’auteurs
ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d’assurance-chômage.", il ne s'agit pas d'ouverture de droits, il s'agit du calcul des droits aux allocations d'assurance-chômage, point barre. Le reste, ce sont des arguties.

J'imagine que le site des Assedics parle de rémunérations en salaire issues des activités artistiques. De toute façon, le droit (cf la circulaire) prime sur tout ce que peuvent raconter les Assedics sur leur site ou ailleurs.
cilou
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Message non lupar cilou » 02 janv. 2009, 12:56

L'agent peut te dire ce qu'il veut, demande lui la circulaire correspondante. Parce que dans la circulaire que je t'ai indiquée, rien n'indique qu'il faille faire une distinction entre l'ouverture des droits et autre chose (je n'ai toujours pas compris de quoi il s'agissait). Si l'agent affirme l'inverse, qu'il le prouve en sortant le texte correspondant.
zee
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Droit d'auteur

Message non lupar zee » 10 févr. 2009, 12:26

pour la declaration des rémunérations vous pouvez demander une aide juridique en reçevant des information juridiques
guidou
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Message non lupar guidou » 12 févr. 2009, 12:19

Bonjour à tous,

Je profite de ce message pour vous poser une question. Un de mes employeurs récents m'a proposé de me payer 2/3 en salaire et 1/3 en droits d'auteur pour des piges. Je sais que c'est illégal et j'ai demandé à être payé tout en salaire mais il m'a sorti l'argument que mon net serait moins élevé car si je suis payé tout en salaire, cela réduit le montant de ma pige car lui doit rentrer dans son budget. En gros, il réduit mon brut. Au lieu d'avoir 400€ en salaire + 200€ en droit d'auteur, il me donne 500€ tout en salaire
je ne sais pas trop quoi faire car il n'a pas l'air de vouloir me payer tout en salaire, soit 600€.
Vaut-il mieux que j'accepte leurs conditions ou avoir tout en salaire, quitte à avoir moins.
Merci de votre aide.
cilou
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Message non lupar cilou » 12 févr. 2009, 12:57

S'il te le propose, c'est surtout que ça l'arrange, lui. Ce n'est pas pour te rendre service. Il paye beaucoup moins, toi, tu gagnes un peu plus, mais si tu te retrouves au chômage, ou malade, tu toucheras beaucoup moins. Sans parler des cotisations retraite.
Quand un journal commence à essayer de faire des économies de bout de chandelle sur ton dos, ce n'est pas bon signe. Le risque, si tu acceptes, est de mettre le doigt dans un engrenage, et de finir par être payé 100 % en DA.
Ensuite, c'est à toi de voir. Cette collaboration est-elle importante pour toi ? Risque-t-elle de se terminer si tu refuses ? etc.

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