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droits d'auteur et assedic

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
guidou
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Message non lupar guidou » 12 févr. 2009, 14:39

On m'a fait comprendre que c'était ça ou rien. Après, à moi de choisir d'avoir moins d'argent mais tout en salaire ou être payé 1/3 en droits d'auteur. D'habitude, je refuse ce genre de propositions et je vais voir ailleurs, mais en ce moment, je vais l'apprendre à personne, c'est assez difficile (j'arrive bientôt en bout de droits Assedic).
Après, ma question est de savoir s'il vaut mieux selon vous que j'accepte qu'il diminue mon salaire pour être payé tout en salaire ou que j'ai un meilleur net et à ce moment-là, accepter le 1/3 en DA.
Sauf si vous connaissez un moyen de leur imposer le montant de la pige qu'ils proposent mais tout en salaire. là, je suis preneur.
cilou
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Message non lupar cilou » 12 févr. 2009, 15:08

guidou a écrit :Après, ma question est de savoir s'il vaut mieux selon vous que j'accepte qu'il diminue mon salaire pour être payé tout en salaire ou que j'ai un meilleur net et à ce moment-là, accepter le 1/3 en DA.

Si tu veux surtout des sous, accepte le 1/3 en DA
Si tu veux rester dans la légalité et davantage cotiser pour tes droits (notamment assedics), demande le tout salaire.

Sauf si vous connaissez un moyen de leur imposer le montant de la pige qu'ils proposent mais tout en salaire. là, je suis preneur.
Si tu as une trace écrite (ou mail) des montants proposés, le moyen est simple : référé aux prud'hommes. C'est facile, rapide, sans avocat, mais tu peux dire adieu à la collaboration.
guidou
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Message non lupar guidou » 12 févr. 2009, 15:12

ok, merci pour ces infos ! C'est pas simple en ce moment, les employeurs abusent de + en +...
Merci en tous cas pour ces infos.
mfr75

Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar mfr75 » 09 nov. 2009, 13:49

bonjour,
je suis exactement dans cette situation..
que faire ?
declarer au assedic ou pas ?
alallala
Climousse
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Message non lupar Climousse » 09 nov. 2009, 15:27

cilou a écrit :Parce que dans la circulaire que je t'ai indiquée, rien n'indique qu'il faille faire une distinction entre l'ouverture des droits et autre chose (je n'ai toujours pas compris de quoi il s'agissait).

Ils semblent faire une différence entre le calcul des droits aux allocations chômage, càd le subtil calcul effectué par le Pôle emploi à l'inscription du demandeur d'emploi pour savoir combien il peut toucher en théorie et surtout pendant combien de mois (incluant les revenus perçus au cours des années précédentes, pour lesquels il faut produire des attestations, et toutes les carences éventuelles comme les congés payés restant à prendre, les indemnités de rupture etc), et le calcul des indemnités mensuelles, effectué sur la base des revenus perçus au cours d'un mois donné. Je ne suis pas sûre de tout bien comprendre, et à mon avis c'est essentiellement un problème de jargon interne au service public de l'emploi, assez confusant pour nous, pauvres salariés mortels, mais j'ai l'impression que c'est plus avantageux pour eux. En gros, si c'est bien le raisonnement, les DA ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'ouverture des droits : les droits étant proportionnels aux revenus perçus avant la perte d'emploi, ne pas les inclure conduit forcément à une indemnité journalière réduite. A l'inverse, l'allocation mensuelle est calculée chaque mois, dans le plafond déterminé par le premier calcul, sur les revenus déclarés : plus le salarié déclare de revenus, plus son indemnité est réduite. D'où l'intérêt d'y inclure les DA ? Je ne sais pas si je suis très claire, mais qu'en pensent ceux qui connaissent un peu la question ?

En ce qui me concerne, j'ai perçu le mois dernier une quarantaine d'euros de DA inattendus d'un canard pour lequel je bossais il y a un an, pour une photo revendue, et franchement je ne les ai pas déclarés aux Assedic. De toute façon, c'était un mois où j'avais touché assez pour ne pas être indemnisée, donc dans le doute, je me suis dit que ça ne poserait pas de problème...
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar Invité » 10 nov. 2009, 11:12

Imaginons que tu touche 1000 euros mensuels de droit assedics. SI tu déclares 900 euros de DA, a priori tu ne toucheras que 100 euros d'assedic, ce qui, au final, te fait le même "salaire". Tu n'y perds rien (à vérifier quand même que le complément se fait bien) et ça ne fait que repousser la durée de ton indemnisation assedic, que tu pourras toucher plein pot dans un prochain moi de disette.
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar Climousse » 10 nov. 2009, 21:56

Je ne touche pas de DA donc en fait ma tentative d'explication est plutôt théorique, je n'ai pas eu l'occasion de la vérifier, mais il me semble qu'on y perd quand même : si les DA ne sont pas inclus dans le calcul initial des droits, le montant des droits en question est forcément réduit. Si en revanche Pôle emploi en tient compte dans le calcul de l'allocation mensuelle, le montant de l'allocation baisse d'autant. Effectivement, avec 900 euros de DA et 100 d'Assedic, ça revient au même, tu arrives à tes 1000 euros. Mais imaginons 500 euros de salaire et 400 euros de DA qui ne seraient pas pris en compte (car pourquoi les prendre en compte là et pas dans le calcul initial ?), cela ferait 500 euros d'Assedic. Bon bref, l'essentiel étant de ne pas se faire payer en DA pour des boulots de journaliste, et de ne pas avoir besoin des Assedic ! :roll:
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar cilou » 11 nov. 2009, 09:41

Quand on touche des DA, on ne cotise pas pour les Assedics. Il est donc normal qu'ils n'ouvrent pas des droits aux Assedics. Il est également normal qu'ils n'entrent pas en ligne de compte pour calculer ce qu'on doit toucher.
A mon avis, il ne faut même pas mentionner qu'on touche des DA dès qu'on a affaire aux Assedics. Et s'ils sont au courant, leur sortir la circulaire dont j'ai parlé dans des messages précédents.
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Message non lupar cilou » 11 nov. 2009, 11:37

Frederik a écrit :L'agent qui a conseillé missjoujou a peut-être raison. La circulaire ne parle que de l'ouverture des droits. Peut-être existe-t-il un autre document qui oblige à déclarer les droits d'auteur.
Dans ce cas, l'agent en question doit montrer ce document.
Ce qui m'inquiète, c'est que le site de l'assedic dit clairement qu'il faut déclarer les rémunérations issus d'activités artistiques. La question est: les droits d'auteur sont-ils assimilés à l'exercice d'une activité artistique?
Une fois encore, l'Assedic peut écrire ce qu'elle veut sur son site, ce qui compte, ce sont les lois, qui ne dépendent pas d'elle.
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar BérangerAL » 09 déc. 2009, 11:47

Je confirme,

Allocation chômage et droit d'auteur sont cumulables. Et c'est bien la circulaire N°04-07 qui prévaut. Par contre, les DA n'ouvrent aucun droit au chômage, donc cette solution ne peut-être que temporaire...

Bon courage à tous
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar Invité » 28 sept. 2010, 12:37

Bonjour


Après avoir posé la question ce matin à un responsable du cnrj, je confirme qu'il faut bien déclarer les DA aux assedic.

Si ces DA sont versés par une maison d'édition, ils sont entièrement cumulables avec les allocations chômage. Mais bien évidemment ne sont pas convertis en jours d'allocation comme les salaires.

S'ils sont versés par une agence de presse ou toute autre entité qui doit normalement payé sous forme de salaires, ils sont convertis en jours d'allocation et donc sont déduits des allocations chômage.



Bonne journée à tous
cilou
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar cilou » 28 sept. 2010, 13:06

Et bien le responsable du CNRJ s'est planté.
Ce qui compte, ce n'est pas un avis d'un responsable quelconque (d'ailleurs, lorsqu'une personne de l'administration, par exemple dans les impôts ou aux Assedics, se plante, ce n'est pas lui qui paye les pots cassés, c'est l'usager). Ce qui compte, c'est la loi. Je recopie ce que j'avais écrit sur un post similaire (viewtopic.php?f=19&t=17409&p=116798#p116798)

[quote=Cilou]Non, il n'est pas nécessaire d'inclure les droits d'auteurs dans tes déclarations Assedics, d'après la circulaire suivante
Remarque : cette circulaire contredit elle-même une autre circulaire antérieure D'où le fait que certaines antennes disent une chose, et d'autres le contraire.
Le mieux, à mon avis, est de ne pas déclarer des DA. Et si les Assedics te cherchent des poux dans la tête, il faut aller les voir avec ces deux circulaires.[/quote]
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar coco47 » 30 sept. 2010, 01:50

Ils pédalent un peu dans la semoule, à l'UNEDIC !
La première circulaire donnée en lien par Cilou est datée du 31/3/2003. Or elle se réfère à un accord du 26/6/2003 pour finalement annuler une circulaire du… 18/2/2004. C'est Retour vers le futur, cette histoire !
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar PascalSR » 30 sept. 2010, 08:19

Mon avis, c'est « on ferme sa gueule et on attend les corbeaux pour voir s'ils veulent ou pas des miettes ».

Après tout, on a d'autres choses à faire que bayer aux corneilles.
Ces technologies fabriquent une société qui détruit ce qui permet une vie décente.
Sous nos yeux, on voit le monde plonger dans le libéralisme.
Invité

Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar Invité » 01 oct. 2010, 16:33

A mon avis, ne pas déclarer les DA perçus, c'est prendre le risque (énorme) de devoir rembourser l'intégralité des indemnités perçues au cours du mois concerné.
Tous les revenus du travail doivent être déclarés aux Pôle emploi, même ceux n'ouvrant pas droit aux indemnités chômage.
Et c'est le cas des honoraires perçus par les créateurs d'entreprises qui restent inscrit au chômage pendant les 18 premiers mois d'activité libérale. Donc pourquoi pas les DA ?

Ann

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