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droits d'auteur et assedic

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
ann65
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar ann65 » 01 oct. 2010, 17:13

Et puis surtout, sachant que chaque agence Pôle emploi fait sa petite tambouille avec cette histoire de DA, mieux vaut poser directement la question au conseiller qui suit ton dossier et faire ce qui te préconise
De toutes manières tes droits Assedics seront repoussés si tu déclares ces DA et s'ils sont pris en compte dans le calcul de ton indemnité mensuelle. Tu n'es pas vraiment perdant au final.
cilou
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar cilou » 02 oct. 2010, 15:19

ann65 a écrit :Et puis surtout, sachant que chaque agence Pôle emploi fait sa petite tambouille avec cette histoire de DA, mieux vaut poser directement la question au conseiller qui suit ton dossier et faire ce qui te préconise

C'est quand même totalement anormal que chaque agence fasse ce qu'elle veut, parfois (souvent ?) au mépris des textes !
AVERY_K.

Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar AVERY_K. » 27 oct. 2010, 01:16

il n'est pas droit absolument
maxmax2010
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar maxmax2010 » 10 mai 2011, 18:08

Bonjour,

Je profite de ce thème droits d'auteur/assédic pour poser une question légèrement différente.

Je travaille pour une maison d'édition régulièrement depuis une dizaine d'années, mais à raison d'une mission par mois, payée en droits d'auteur. Autant dire que je ne gagne pas grand chose.

Est-il possible que je m'inscrive parallèlement comme demandeuse d'emploi aux Assedic et perçoive une allocation ? Dois-je indiquer les droits d'auteur que je perçois ou les passer sous silence ?

Merci d'avance pour votre réponse.
cilou
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar cilou » 10 mai 2011, 18:30

Bonjour,

Déjà, c'est anormal que cette maison te paye en droit d'auteur. Ce mode de payement n'est valable, comme son nom l'indique, que pour les auteurs. Pour tout autre travail dans l'édition, il faut être payé en salaire, dès qu'il y a un lien de subordination (autrement dit dès qu'un employeur te donne des directives que tu dois tenir). Sinon, tu es fournisseur, et tu dois être payée en facture (mais à un tarif supérieur à ce que tu aurais en salaire).
Sinon, a priori, la règle précisée plus haut est valable : les droits d'auteur ne rentrent pas en compte dans le payement des cotisations chômage. Mais pour pouvoir être indemnisée par Pôle emploi, il faut avoir cotisé auparavant, ce qui n'est pas ton cas si tu n'as touché que des droits d'auteur. Donc en gros, oui tu peux t'inscrire à Pôle emploi, mais tu ne toucheras rien.
egery
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar egery » 28 juin 2011, 11:19

bonjour
en relisant vos réponses je ne sais toujours pas quoi faire. En fait je ne vais avoir ce souci que pour ma déclaration de ce mois : juin. car après je suis en cdi donc plus inscrite à pôle emploi. Je viens de finir un livre pour une maisons d'édition et je devrais recevoir mon avance sur les ventes en droit d'auteur d'ici quelques jours. Ce mois-ci je n'ai pas eu d'autres revenus et je me demande si je dois déclarer les da ce mois-ci ou laisser tomber vu que le mois prochain je ne dépendrais plus d'eux. Je pensais à cette histoire d'impôt, j'ignore si pur moi les da seront préremplis ou non mais même s'ils croisent les infos je me dis qu'il n'y aura pas forcément une date fixe donc comme après je suis en cdi ça devrait le faire...
ou alors je demande à mon éditeur de me payer que le mois prochain?

merci
sylvlan
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Re: droits d'auteur et assedic

Message non lupar sylvlan » 02 avr. 2012, 18:27

Bonjour,

Après avoir parcouru moult et moult sujets sur ce forum traitant de la possibilité d'un cumul droits d'auteurs + ARE (ex ASSEDIC), je suis toujours aussi partagé sur la question.

D'un côté nous avons la fameuse circulaire N° 04-07 du 31 mars 2004 qui nous dit qu'il ne faut pas déclarer les droits d'auteur, et de l'autre je tombe sur ça (daté de février 2012) : http://m.vosdroits.service-public.fr/F1465.xhtml qui affirme que "Les activités occasionnelles ou réduites doivent être déclarées par les demandeurs d'emploi lors de l'actualisation mensuelle de leur situation".

Alors je ne sais pas franchement quoi faire... Rien n'a bougé ? Est-on toujours dans une situation de cas par cas (certaines agences versant les allocations comme si de rien était et d'autres pas) ?

Par ailleurs, avant de commencer à travailler en tant qu'auteur, dois-je remplir le formulaire des Impots "P0i" de Déclaration de début d'activité http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml ?

Merci infiniment de votre aide :)

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