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Lot n°1 : conception et réalisation du magazine départemental "Vivre la Meurthe-et-Moselle" (Nancy-FR)

Mercredi 08 Février 2012 09:42
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F-Nancy: Services de conception graphique

2012/S 26-042262

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de Meurthe-et-Moselle
direction de la communication, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
À l'attention de: Mme Gardan
54035 Nancy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 383945292
E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax: +33 383945392

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
direction de la communication, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
À l'attention de: Mme Laurence Gardan
54035 Nancy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 383945292
E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax: +33 383945392

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
direction de la communication, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
À l'attention de: Mme Gardan Laurence
54035 Nancy Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 383945292
E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Fax: +33 383945392
Adresse internet: http://www.cg54.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Difaje - service marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
54035 Nancy Cedex
FRANCE
Adresse internet: http://www.cg54.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception, réalisation, impression et diffusion du magazine départemental"Vivre la Meurthe-et-Moselle".
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Meurthe-et-Moselle.

Code NUTS FR411

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception, réalisation, impression et diffusion du magazine départemental "Vivre la Meurthe-et-Moselle".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79822500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les lots 4 et 5 font l'objet d'options définies par le pouvoir adjudicateur, qui retiendra une option lors de l'attribution du marché. Les candidats peuvent répondre à une ou plusieurs options, qui sont les suivantes:
Options lot 4:
— option 1 mise à disposition dans 300 à 400 points sur la commune de Nancy,
— option 2 mise à disposition dans 500 à 600 points sur les communes de: Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy, Laxou, Jarville, Tomblaine, Saint-Max, Malzéville, Maxéville,
— option 3 mise à disposition dans 250 à 300 points sur les communes de: Nancy, Vandoeuvre-Lès-Nancy, Villers-Lès-Nancy, Laxou, Jarville, Tomblaine, Saint-Max, Malzéville, Maxéville,
— option 4 mise à disposition dans 150 à 250 points sur les communes de: Longwy, Briey, Pont-à-mousson, Toul, Lunéville;
Options lot 5:
— option 1 distribution à la gare de Nancy,
— option 2 distribution dans les gares de: Longwy et Conflans-Jarny,
— option 3 distribution dans les gares de Pont-à-Mousson, Toul, Lunéville.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 01
1)Description succincte
Conception et réalisation du magazine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79822500

3)Quantité ou étendue
Maximum 5 parutions pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les quantités minimum: 3 parutions.
Quantités maximum: 5 parutions.
Lot nº: 02
1)Description succincte
Impression du magazine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79810000

3)Quantité ou étendue
Maximum 5 parutions pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: imprimerie labellisee imprim'vert ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Les quantités minimum: 3 parutions - quantités maximum: 5 parutions.
Lot nº: 03
1)Description succincte
Diffusion comme "Publication non adressée".
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64111000

3)Quantité ou étendue
Maximum 5 parutions pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 04
1)Description succincte
Mise à disposition dans des sites publics ou ouverts au public.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64111000

3)Quantité ou étendue
Maximum 5 parutions pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 05
1)Description succincte
Distribution auprès des voyageurs SNCF.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64121100

3)Quantité ou étendue
Maximum 5 parutions pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 06
1)Description succincte
Distribution dans les dépôts de cars Ted'.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64121100

3)Quantité ou étendue
Maximum 5 parutions pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Un paiement partiel définitif interviendra après exécution des prestations liées à chaque numéro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Pour ce qui concerne les lots 2 et 3 le département de Meurthe-et-Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 15 du CCAP, précisant les obligations du titulaire en la matière. Tout offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il est également précisé que l'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Qualité. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
A1238001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.3.2012 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Le critère qualité est jugé sur la base du mémoire justificatif et des maquettes pour les lots 1 et 2. Une clause d'insertion s'applique pour les lots 2 et 3. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Le magazine "Vivre La Meurthe-et-Moselle" peut etre également téléchargé sur le site http://www.cg54.fr/uploads/media/mag53_01.pdf.Les candidats fourniront des échantillons maquettes ou prototypes pour les lots 1 et 2 (voir réglement de consultation). Durée d'exécution de marché: 1 an à compter de la notification du marché reconductible annuellement 3 fois.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
5 place de la Carrière, CO 20038
54036 Nancy Cedex
FRANCE
E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Conseil général de Meurthe-et-Moselle
difaje juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
54035 Nancy Cedex
FRANCE
E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone: +33 383945640
Fax: +33 383945639

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.2.2012
222 consultation(s)
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