Du nouveau en matière d’emploi : les avancées du portage salarial
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22-09-2006 |
Du nouveau en matière d’emploi : les avancées du portage salarial
Paris, le 2215xx septembre 2006 - 2006 sera sans doute l’année du portage salarial. En effet, encore méconnu et surtout peu reconnu, ce récent mode de travail, permettant de nombreuses opportunités en matière d’emploi, est enfin mis sur le devant de la scène. Les pouvoirs publics ont ainsi reconnu cette forme d’emploi particulièrement flexible.
Le portage salarial introduit par le Gouvernement dans le cadre du Plan d’action pour les seniors
Le 6 juin dernier, pour la première fois, le Gouvernement reconnaît dans son Plan pour les seniors, l’existence du portage salarial comme nouvelle forme de travail. L’article 22 du Plan stipule « afin de dynamiser le marché du travail pour les salariés en fin de carrière, l’Etat s’engage à favoriser, en lien avec les partenaires sociaux, de développement de nouvelles formes d’emploi qui apparaissent plus particulièrement adaptées à ces salariés. Quatre dispositifs paraissent particulièrement concernés » :
- Les groupements d’employeurs
- Les associations de travail à temps partagé
- Les entreprises de travail à temps partagé
- Le portage salarial
Concernant cette nouvelle forme de travail, « l’Etat propose qu’une convention Etat / Unédic / Fédérations professionnelles de secteur permette d’ici fin 2006 de définir les bonnes pratiques à privilégier, ainsi que les droits ouverts aux personnes concernées. Il s’agit d’une démarche de nature expérimentale, préalable à la diffusion de ce type d’emploi en direction d’un public senior. La mise en œuvre de ces dispositions fera l’objet d’une évaluation ».
Le SNEPS devient le 13ième syndicat de la fédération CICF
Quelques jours après l’adoption de ce texte, le 22 juin, le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) devenait le 13ème syndicat de la CICF (Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France). Fédération patronale de la branche des secteurs informatique, ingénierie et conseil, le la CICF est l’interlocuteur, au nom de la branche, des ministères, des collectivités locales, des professions voisines, comme des organismes publics ou associatifs.
En devenant membre de la CICF, le SNEPS, organisme le plus ancien et le plus représentatif du portage salarial dans le domaine du conseil (près de 70% du chiffre d’affaires de la profession et une couverture sur l’ensemble du territoire), et donc le portage salarial, acquièrent confortent leurune reconnaissance auprès des pouvoirs publics et du monde de l’emploi. En effet, par cette adhésion, la CICF confirme son intérêt pour le développement du conseil en portage salarial.
La position de la CICF est le résultat de l’évolution des pratiques des sociétés de portage salarial du SNEPS, qui, dans le cadre du dialogue engagé avec les organisations syndicales ont signé des accords d’entreprises et mis en place une charte liant les adhérents des syndicats.
Aujourd’hui, en acceptant l’adhésion du SNEPS, principal syndicat du portage salarial, du conseil, la CICF va pouvoir contribuer avec les partenaires sociaux à la structuration de cette activité en plein essor.
Les dernières avancées … à suivre ….
En attendant l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre juridique réglementant l’activité de portage salarial, le SNEPS poursuit ses engagements auprès des organisations syndicales. En effet, Calleo, membre basé à Lyon et à Paris, a signé un accord d'entreprise avec la CFDT fin juin 2006. Cet accord permet contribue àd' organiser le statut professionnel autonome sur des bases juridiques solides.
A propos du SNEPS - Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial représente près de 70% du chiffre d’affaires de la profession et couvre l’ensemble du territoire à travers ses bureaux régionaux. Il a pour mission d’organiser les structures de portage salarial et d’aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Ses adhérents s’engagent à respecter une charte déontologique, ont mis en place une garantie financière de plus de 2 millions d’euros pour prévenir tout risque de non-paiement des salaires, et ont signé ou sont en cours de signature, des accords d’entreprise avec la plupart des organisations syndicales. www.sneps.fr
Contact Presse :
Agence de relations presse Point Virgule
Véronique Wasa – Marion Lauria
01 41 11 82 20 –
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