autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

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NLDB
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autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

Message non lu par NLDB » 26 avr. 2011, 17:59

Bonsoir à tous,

D'avance, je remercie ceux qui voudront bien m'apporter leur lumière.

Je suis autoentrepreneur depuis Décembre 2009 et exerce la profession libérale de consultante dans la recherche à caractère historique.

Je suis donc supposée relever du régime de la CIPAV-BNC et ne payer que 18,3% de cotisations. Or, il s'avère que que j'ai été affiliée au régime du RSI-BNC en tant que commerçante avec 21,3% de cotisations, avec un mauvais code APE 7490B.

Il s'est écoulé un certain temps avant que je ne m'aperçoive de cette erreur, et depuis près de 8 mois, je suis baladée entre le RSI, l'URSSAF et la CIPAV qui ne m'apportent aucune solution.
En gros:

L'URSSAF me dit de voir avec le RSI
Le RSI me demande une attestation d'affiliation à la CIPAV (mais je n'y suis pas affiliée vu que je suis au RSI-BNC!!!) pour faire la bascule dans le bon régime.
Et la CIPAV me dit de voir avec l'URSSAF, ne délivrant aucune attestation.

Ma question est vers qui dois-je me tourner dans un pareil cas? Sachant que ces 3 organismes se renvoient à la balle et me tiennent un discours différent à chaque fois?

L'URSSAF m'a limite fait comprendre que c'est le RSI qui décide et pas autrement de mon affectation ou non en tant que profession libérale: une totale abbération! donc c'est comme si en déclarant mon activité je décidais "allez pile ou face, soit je paye 18,3 % soit 21,3 % de cotisations..." Or, j'ai bien choisi ce statut d'autoentrepreneur pour ne payer que 18,3% de charges et non pour laisser les choses au hasard.

Si vous avez des pistes à me donner, elles sont les bienvenues.

Merci!

NLDB
lilas71
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Re: autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

Message non lu par lilas71 » 26 avr. 2011, 20:36

Cela est-il dû à une erreur de ta part quand tu as créé ton autoentreprise sur le site l'autoentrepreneur ? car il me semble que c'est là qu'on dit qu'on est profession libérale ou artisan ou commerçant... ?
Est-ce que tu ne peux pas modifier ton activité (pour corriger cette erreur, en tout cas le code APE) en utilisant le formulaire disponible sur le site l'autoentrepreneur ?
je m'étonne que l'Urssaf ne t'en dise pas plus, car d'évidence, il y a un gros problème, ton statut ne correspondant pas à ton activité. Tu peux aussi essayer le courrier recommandé pour leur demander de rectifier...

Au pire, la solution extrême, c'est de clôturer ton entreprise actuelle et d'en créer une nouvelle en veillant bien cette fois à être affiliée en tant que profession libérale...
Pour ma part, pour une simple modification de domiciliation d'entreprise, j'ai dû faire cela (radier mon activité et en créer une nouvelle, et on m'a donné un nouveau numéro Siret).
duplex
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Re: autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

Message non lu par duplex » 26 avr. 2011, 22:24

Non, il ne s'agit pas d'une erreur à l'inscription. L'Urssaf met à jour ses fichiers en fonction du code NAF qui a été attribué par l'Insee et reclasse donc une partie des auto-entrepreneurs en artisans, commerçants... même si leur activité dépend normalement de la CIPAV. Maintenant, cela peut être un moindre mal, vu la gestion de la CIPAV : six mois pour obtenir une réponse à un courrier et cela fait plus d'un an qu'elle "met à jour [mon] dossier"... sans résultat... sauf me réclamer une cotisation de plus de 19 000 euros !
Pour en revenir à la question posée au départ, la solution est de demander à faire modifier le code NAF pour qu'il corresponde bien à l'activité exercée. Encore est-ce assez aléatoire. Le code peut sembler correspondre à l'activité mais entraîner quand même un classement dans une mauvaise catégorie. Il faudrait déjà connaître au départ les correspondances appliquées par l'Urssaf entre les catégories (artisan, commerçant...) et les codes NAF.
NLDB
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Re: autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

Message non lu par NLDB » 27 avr. 2011, 10:35

Merci pour vos réponses, lilas71 et duplex.

Il ne s'agit effectivement pas d'une erreur de ma part mais plutôt d'un problème quelque part entre le dispatch par l'URSSAF de mon dossier au code NAF fourre-tout et l'affectation au mauvais régime effectué par le RSI.

Il est possible de changer mon code NAF, mais le problème reste entier dans le sens où comme le dis duplex, il n'est pas acquis que ce soit le bon code. De plus, l'INSEE ne produit pas d'attestation rétroactive (ni d'attestation tout court) me permettant de prouver que dès le départ, je n'ai pas reçu le bon code. De fait, les 3% de charges payés en trop ne me seront pas remboursés. Il sera juste considéré que j'ai changé d'activité.
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Re: autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

Message non lu par accolade » 27 avr. 2011, 11:49

Bonjour,

je ne saurai pas te répondre exactement, mais en tous cas, j'avais moi-aussi eu un mauvais code NAF quand je m'étais inscrite et j'avais rempli un formulaire de demande de modification de code APE (du genre de celui-là : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-don ... on_APE.pdf) pour le faire rectifier, ce qui a fonctionné. Renseigne-toi d'abord sur les codes NAF et les activités correspondantes, choisis celui qui correspond le mieux à ton activité, et décris très précisément ton activité, avec les mêmes termes que ceux utilisés par l'INSEE. Même si ce n'est pas rétroactif, ce sera au moins une preuve à adresser au RSI et à la CIPAV.
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Re: autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

Message non lu par accolade » 27 avr. 2011, 11:56

Bonjour,

je ne saurai pas te répondre exactement, mais en tous cas, j'avais moi-aussi eu un mauvais code NAF quand je m'étais inscrite et j'avais rempli un formulaire de demande de modification de code APE (du genre de celui-là : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-don ... on_APE.pdf) pour le faire rectifier, ce qui a fonctionné. Renseigne-toi d'abord sur les codes NAF et les activités correspondantes, choisis celui qui correspond le mieux à ton activité, et décris très précisément ton activité, avec les mêmes termes que ceux utilisés par l'INSEE. Même si ce n'est pas rétroactif, ce sera au moins une preuve à adresser au RSI et à la CIPAV.
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Re: autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

Message non lu par ann65 » 27 avr. 2011, 13:14

Heureusement qu'on peut devenir auto-entrepreneur "en quelques clics" et que les formalités sont hyper simplifiées ! :wink:

Finalement, en tant que travailleur non salarié classique, on paie peut-être un peu plus de cotisations, mais ces dernières étant calculées sur le chiffre d'affaires auquel on soustrait la totalité des frais professionnels, je ne suis pas sûre que le différence soit énorme au final.
Et je récupère la TVA... donc je fais des économies sur mes achats pro. Et je n'ai pas de plafond de CA à ne pas dépasser...

Si ça peut aider, pour mon activité de communication mon code APE est 714G (conseil et gestion des affaires). C'est très fourre-tout et surtout très pratique. C'est que m'a été conseillé par le très aimable conseiller de l'Urssaf qui m'a reçue quand je suis allée m'inscrire comme TNS au guichet unique Cité Bergère à Paris.

Je cotise à l'Urssaf pour les allocations familiales, au RSI pour la sécurité sociale et à la Cipav pour la retraite.
Je ne fais (ou plutôt ma comptable ne fait) qu'une seule déclaration annuelle et chaque organisme m'envoie ensuite son appel de cotisations.
NLDB
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Re: autoentrepreneur, casse-tête CIPAV et RSI

Message non lu par NLDB » 27 avr. 2011, 20:36

Merci à tous pour vos messages.

Il est encore prématuré de dire que qu'une solution a enfin été trouvée, mais peut-être aperçois-je le bout du tunnel.
Ma radiation du RSI et de l'URSSAF s'avère finalement nécessaire afin de procéder à un changement de situation auprès de l'URSSAF en tant que profession libérale. D'après la conseillère RSI, ce changement sera rétroactif et le trop-perçu par le RSI me sera remboursé. Enfin... J'espère. Les délais seront lents (1 mois minimum pour recevoir l'attestation de radiation, sans compter les démarches suivantes à suivre, transfert dossier santé...)

Ann65, il est vrai que le statut autoentrepreneur vendu comme statut hypermicro(plastico)simplifié n'est qu'un effet d'annonce... En tout cas, mieux vaut ne pas avoir d'ennui ou être victime d'erreur administrative, sinon tout devient très vite un parcours de combattant.
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