Réforme de la carte judiciaire : une justice mobile

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Grégoire_fancy
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Réforme de la carte judiciaire : une justice mobile

Message non lu par Grégoire_fancy » 17 oct. 2007, 15:05

Question : comment faire quand on habite une région rurale et que son tribunal est supprimé ?

Explications de la Garde des Sots:

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