CDD d'usage = jamais de CDI ??

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
faust
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CDD d'usage = jamais de CDI ??

Message non lu par faust » 20 avr. 2008, 17:01

Bonjour à tous,
J'ai signé un CDD d'usage avec une agence sous-traitant la rédaction de l'édition locale d'un magazine féminin. Le contrat est fait une fois pour toutes, quel que soit le nombre et la fréquence des piges. Il ne garantit évidemment pas un renouvellement des piges :mrgreen: . Chaque pige peut donc être la dernière ! Est-ce légal (je crois que oui, car je suis payée en salaire). Et quid de la compatibilité avec la transformation en CDI des piges régulières au bout d'un certain temps ? Et comment ça se rompt un contrat comme ça ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Faust
cilou
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Message non lu par cilou » 20 avr. 2008, 20:16

Faire des CDD est légal... si ça correspond aux raisons pour lesquelles l'employeur a le droit de faire des CDD : remplacement d'un salarié, surcroît d'activité... Mais ça, c'est la théorie. Dans la pratique, les employeurs font les CDD qu'ils veulent, même pour des postes qui devraient légalement être des CDI.
Ce qui me semble bizarre, dans ton cas, c'est le fait qu'il y ait un seul contrat. Normalement, chaque CDD donne lieu à un contrat, avec notamment une date de début et une date de fin, ainsi bien sûr que la rémunération prévue. Enfin, cette rémunération est au temps, non à la tâche comme pour les piges.
Un CDD est difficile à rompre, mais il est limité dans le temps... ce qui ne semble pas être le cas de ton CDD bizarre.
Bref, ça me paraît boîteux, tout ça.
Paikan
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Message non lu par Paikan » 28 avr. 2008, 09:47

Bonjour Faust

Ce fameux CDDU est un contrat officiellement "exceptionnel" pouvant s'adapter à l'activité d'une rédaction (tape CDDU dans google, tu y trouveras un beau charabia légal)

Dans les grandes lignes, voilà ce que j'ai pu trouver comme affirmations:
- c'est un véritable CDD qui donne le droit à des fiches de paie, cotisations etc etc
- il est renouvelé à chaque pige (ou page rendue), sans pour autant à avoir à ressigner à chaque fois un exemplaire de contrat (une ligne dans le contrat le stipule probablement)
- il peut effectivement s'arrêter du jour au lendemain, sur décision de l'employeur.

pour le côté sombre du contrat:
- tout semble fait, écrit, pensé pour que ce contrat n'amène pas (ou rarement) à un CDI. Et pour cause: aucune durée, aucune mention de la régularité des piges dans le contrat (même si le nb de piges au mois reste le même pendant X mois). .
- On trouve en général quelques clauses que pas mal de collègues dans ce forum considèreront comme foncièrement abusives, comme le fait de léguer intégralement les droits de ses articles (recoupage, réutilisation...), entre autres.
- le prix de la pige reste en dessous du barême habituel
- Si on regarde de plus près à la fiche de paie, un nombre d'heures travaillées est alloué d'office (environ 2h/pige), que l'on ait pu travailler davantage d'heures sur un article ne rentre pas en compte.
- Frais de déplacement, de mission...? Cela n'existe pas.

Personnellement, j'ai signé ce contrat car il me semblait réglo, garantissait une fiche de paie, et surtout parce que je n'avait que faire du devenir de mes articles (articles "froids", au contenu rédactionnel peu évolué). Pas de bol, il semble que ce soit un nouvel artifice des agences peu scrupuleuses pour leur permettre une fois de plus d'embaucher du pigiste "jetable" à bas prix.

A mon sens, ce contrat n'est viable qu'avec un revenu sûr à côté, sachant qu'il peut cesser à tout moment et que les recours légaux sont, bien entendu, possibles à condition d'enclencher une procédure de requalification (pour prouver un statut de pigiste régulier, par exemple). Prix moyen de la procédure: 1500€...

A l'occasion, tape le nom de l'agence dans google (encore), si c'est celle à laquelle je pense, tu verras dans certains liens les déboires qu'on eu quelques pigistes avec elle, CDDU à l'appui.

Bon courage :)


Paikan
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