Faux Archaud, j'ai moi même rédigé pour mon syndicat (SNJ) un courrier à l'attention du ministre concerné, pour que soit retirée cette possibilité… voici le courrier… nous surveillons. Nous avons également écrit à Mme la ministre de l'économie pour lui demander de supprimer le code NAF inclus par la révision de la norme de janvier 2008. Nous sommes attentifs, mais n'hésitez pas à signaler ce genre de chose, il est difficile d'avoir des yeux partout. Ce détail a également été porté à connaissance de la caisse de retraite Arcoss…
le courrier est daté du 25 novembre…
"Monsieur le Ministre,
Le SNJ s’étonne que la notice éditée par vos services à l’occasion de la création du
statut d’auto-entrepreneur contienne des indications en contravention avec le Code du
Travail et le Code de la Sécurité sociale.
La liste des « activités libérales relevant de la CIPAV » annexée au document édité par
vos services précise en effet que sont concernés par ces nouvelles dispositions les «
journalistes indépendants » et les « pigistes ».
Or, l’article L7112-1 du Code du Travail dispose que :
« Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant
rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat
de travail.
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération
ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »
Par ailleurs, le Code de la Sécurité sociale exige que soient « affiliés obligatoirement
aux assurances sociales du régime général (…) les journalistes professionnels et
assimilés, au sens des articles L 761-1 et L 761-2 (L 7111-3) du code du travail dont les
fournitures d’articles, d’informations, de reportages, de dessins ou de photographies à
une agence de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique, sont
réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou
entreprise ; (…) ».
Par conséquent, le journaliste professionnel, qu’il soit rémunéré au mois ou « à la pige »
relève du régime des salariés, à l’exclusion de tout autre, et notamment celui de microentrepreneur.
…/…
L’infraction au Code du travail qui résulterait de l’adoption du statut d’auto-entrepreneur
pour un journaliste professionnel est susceptible de placer le journaliste et ses
employeurs en situation irrégulière et de les exposer à de sévères conséquences
juridiques et financières, telles que l’impossibilité de bénéficier des dispositions légales
prévues pour les journalistes, un refus de la carte de presse ou des redressements
sociaux effectués par les URSSAF.
Par ailleurs, faire figurer des « activités » comme « rédacteur » sans précision de
secteur d’activité peut prêter à confusion. En effet, il s’agit de la qualification de base du
journaliste professionnel pour toute la presse écrite.
C’est pourquoi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire procéder à la
rectification indispensable dans les documents publiés par votre ministère, notamment
la notice évoquée plus haut.
Dans cette attente,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute
considération."
archaud a écrit :Etonnant, tout de même, qu'aucun syndicat ne parle de cette affaire proprement scandaleuse. J'ai bien peur que la plupart des syndicats ne soient tout bonnement pas au courant
. De toute manière, ils seraient, comme à l'accoutumée, parfaitement inefficaces, mais, bon, ça ferait trembler quelque peu les fondations, c'est toujours cela
.
(grace à la loi de modernisation de l'économie) , possible dès le 1er janvier 2009. Mais je me demande bien où est l'arnaque. Car si je veux être payée 60 euros net un feuillet, combien faut il que je demande à mon employeur pour qu'une fois toutes mes charges déclarées, je gagne véritablement mes 60 euros ??? Sur un site internet, j'ai vu que pas de chiffre d'affaire = pas de charges. Est ce vraiment la vérité ?? les charges correspondent elles à environ 20% de mon salaire ? Merci d'avance pour vos réponses. J'avoue que ce nouveau statut me parait pas très clair...
. Toujours la même rengaine : dès lors qu'il s'agit de se bouger pour les journalistes payés à la pige, y a pas grand-chose, sauf, de temps à autre, une agitation, qui, in fine, ne débouche sur rien. 
Et malheur à ceux qui se trouveront du mauvais côté de la barrière. 
