Tarifs de piges

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
archaud
Messages : 660
Inscription : 06 déc. 2003, 05:40
Contact :

Re: droits d'auteurs illégal ?

Message non lu par archaud » 05 août 2009, 16:21

emmanuelhaddad a écrit :j'ai moi aussi la chance d'être dans la tranche du bas, voiredu très bas, et surtout, mon rédac chef veut me payer en droits d'auteurs.Est-ce illégal et si oui, quel texte lui opposer pour qu'il se décide à me verser un salaire ? Merci de vos conseils avisés
C'est parfaitement illégal, et il le sait...Demande-lui, tiens, s'il est payé en droits d'auteur... :twisted:
ann65
Messages : 1179
Inscription : 30 oct. 2008, 09:36
Contact :

Re: droits d'auteurs illégal ?

Message non lu par ann65 » 05 août 2009, 16:46

archaud a écrit : C'est parfaitement illégal, et il le sait...Demande-lui, tiens, s'il est payé en droits d'auteur... :twisted:
Parfaitement.
Emmanuel, tu peux conseiller à ton futur employeur d'aller faire un tour sur le site de l'Agessa. il constatera que les JOURNALISTES ne peuvent dépendre de ce statut.

Un journaliste doit être payé en salaire. Tu trouveras les textes précis sur tous les sites des syndicats de journalistes.

-------------------------------------
I - L'AGESSA

est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :

1- Branche des Ecrivains

auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;


auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;


auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;


auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
2- Branche des auteurs et compositeurs de musique

auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ;


auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes.
3- Branche du cinéma et de la télévision

auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;


les auteurs réalisateurs d'oeuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant.
4- Branche de la photographie

auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'').




Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'AGESSA, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat, soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail, soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d'oeuvres multimédia).

---------------------------

Trouvé aussi sur les FAQ du site de l'Agessa.
Le code du travail introduit une présomption de contrat de travail à l'égard des journalistes professionnels, des techniciens du spectacle. Autrement dit ces personnes relèvent à titre principal du régime des salariés.


Et sur le site du SNJ à propos du statut du journaliste salarié

L’article L.761-2 du Code du travail- et la loi dite Cressard- (dernier alinéa de l’article L.761-2) attribuent le statut de salarié à tout journaliste travaillant régulièrement dans le domaine de la presse ou de l’audiovisuel.
La relation liant les journalistes professionnels permanents ou pigistes à leur(s) éditeur(s) de presse est donc présumée s’inscrire dans un contrat de travail. Cet acquis ne porte pas atteinte à la qualité d’auteur.
Climousse
Messages : 334
Inscription : 01 oct. 2004, 12:01
Contact :

Message non lu par Climousse » 06 août 2009, 10:54

ilhamhf a écrit :J'ai donc accepté d'être très peu payée mais dans les règles! On peut pas tout avoir (pour l'instant :wink: )
Bravo ! On pourrait citer tout ce post en exemple à tous ceux qui, sur ce forum, expliquent qu'ils ne peuvent pas faire autrement que d'accepter des conditions de rémunération illégales...
Sur le tarif, comme il n'existe pas de barème, tu n'as guère de moyen de pression. C'est vraiment bas, mais après, tout est une question d'appréciation : si tu as des commandes régulières, qui t'assurent un petit matelas de revenus, et que ça ne te demande pas énormément de travail, pourquoi pas continuer. C'est un équilibre à trouver dans une activité de pigiste, entre les boulots bien rémunérés mais plus exceptionnels, ceux qui le sont moins mais tombent tous les mois, ceux qui sont sans grand intérêt ou difficiles mais qui payent, etc etc. (Ou ceux qui sont super intéressants et bien payés, ça arrive !) Mais dans tous les cas, il faut s'efforcer que tout soit LEGAL.
ilhamhf a écrit :En revanche, ils me répondent que les mails échangés font office de bons de commande? C'est acceptable d'un point de vue légal?
Oui, c'est acceptable légalement. Il est très rare que les employeurs délivrent de vrais bons de commande. Par prudence, quand la commande est passée oralement (souvent par téléphone), il est conseillé d’adresser au commanditaire du papier un mail récapitulant sujet, calibrage, délai et tarif précis (congés payés et 13eme mois inclus ou non) en demandant une confirmation... qui n'arrive pas toujours. Mais ça te fait un élément pour te couvrir si tu dois aller aux prud'hommes.
ilhamhf a écrit :Ca change quoi de demander le salaire sans abattement?
Les journalistes professionnels peuvent bénéficier d'un abattement de 30 % sur les cotisations de sécurité sociale. Il s’agit de minorer de 30 % les taux de retenue sur les cotisations sécu, aussi bien pour la part salariale que pour la part patronale (la contrepartie étant la réintégration en fin d’année sur le bulletin de paie de décembre dans l’assiette des cotisations des remboursements de frais professionnels). Forfaitaire, destiné à compenser les frais inhérents au métier, il était appliqué automatiquement jusqu'à un arrêté de 2002. Depuis, les employeurs ont l'obligation de demander au salarié, qui doit se prononcer expressément sur la question, s'il souhaite continuer à utiliser l'abattement.
Un seul avantage à demander l'abattement : les cotisations salariales comme patronales étant réduites, le net à payer en fin de mois est plus élevé. Mais plein d'inconvénients : les frais professionnels engagés sur l’année sont réintégrés sur la paie de décembre. Cela signifie que le salarié paie des cotisations sociales sur les frais ayant été remboursés dans l’année. Et surtout, qui dit réduction des cotisations à la sécu, dit indemnités maladie et cotisations retraite réduites. C'est dont un calcul à très très court terme !
Te concernant, je dirais que de toute façon, vu le tarif au feuillet qui t'est proposé, et le fait que cette boîte traîne les pieds pour te payer en salaire, tu n'as pas grand chose à gagner à leur poser la question : de toute façon, ce n'est pas de cette collaboration que tu tireras l'essentiel de tes revenus, et les cotisations, abattues ou non, ont des chances d'être vraiment ridicules (à 45 euros le feuillet...). Il faudra quand même vérifier sur ton bulletin de salaire, et y songer si tu décides de poursuivre la collaboration.
emmanuelhaddad a écrit :mon rédac chef veut me payer en droits d'auteurs. Est-ce illégal et si oui, quel texte lui opposer pour qu'il se décide à me verser un salaire ?
Il suffit de le renvoyer au Code du travail et à la convention collective (attention, vérifie bien qu'il s'agit d'une entreprise de presse, et es-tu bien journaliste professionnel ?). Les textes ici, dans le doc déjà cité plus haut .

Et à tous, rappelons l'existence de l'excellent Guide de la pige, qui reprend tous ces éléments ! (non, je n'ai pas d'actions dedans :lol:)
ilhamhf
Messages : 9
Inscription : 25 juin 2009, 05:00
Contact :

Message non lu par ilhamhf » 06 août 2009, 15:01

Merci Climousse. J'ai commandé le guide. T'es sûre (pour les parts)? :wink:

A bientôt
ilhamhf
Messages : 9
Inscription : 25 juin 2009, 05:00
Contact :

Message non lu par ilhamhf » 06 août 2009, 23:05

Encore moi :?

J'ai eu d'autres échos depuis mes derniers messages au sujet du titre en question. Ils ne seraient pas très sérieux, annulent des articles à la dernière minute sans les payer, travaillent sans SR, etc. Pensez-vous que je devrais annuler ou aller au bout de mon engagement pour rester pro malgré le risque?
cilou
Messages : 1588
Inscription : 13 avr. 2005, 18:20
Contact :

Message non lu par cilou » 07 août 2009, 11:36

S'ils travaillent sans SR, c'est plus leur problème que le tien. En revanche, tout article commandé et rendu doit être payé, c'est aussi dans la loi. S'ils te font le coup, un petit recommandé avec AR leur fera peut-être changer d'avis.
Mais si tu sens que c'est un coup foireux, annule. C'est à toi de voir si tu prends le risque ou pas. Tout dépend aussi des piges que tu as par ailleurs : perdre du temps à récupérer son argent, ce n'est pas trop grave si on n'a rien par ailleurs, c'est plus embêtant si ça perturbe le reste de ton travail.
ann65
Messages : 1179
Inscription : 30 oct. 2008, 09:36
Contact :

Message non lu par ann65 » 07 août 2009, 12:49

ilhamhf a écrit :Encore moi :?

J'ai eu d'autres échos depuis mes derniers messages au sujet du titre en question. Ils ne seraient pas très sérieux, annulent des articles à la dernière minute sans les payer, travaillent sans SR, etc. Pensez-vous que je devrais annuler ou aller au bout de mon engagement pour rester pro malgré le risque?
Je dirais que ça dépend du volume de piges qui t'ont été confiées dans un premier temps.
Si cela représente beaucoup de travail et d'investissement, si cela va t'empêcher de démarcher ailleurs et si cela risque de te faire encore perdre du temps pour réclamer ton dû, je pense que c'est de l'énergie inutilement perdue.

Etre pro, c'est aussi refuser de travailler dans des conditions qui te semblent non pro.
bom
Messages : 4
Inscription : 19 août 2009, 23:00
Contact :

Message non lu par bom » 19 août 2009, 23:03

ann65 a écrit :
archaud a écrit : C'est parfaitement illégal, et il le sait...Demande-lui, tiens, s'il est payé en droits d'auteur... :twisted:
Parfaitement.
Emmanuel, tu peux conseiller à ton futur employeur d'aller faire un tour sur le site de l'Agessa. il constatera que les JOURNALISTES ne peuvent dépendre de ce statut.
Je sais que je vais me faire flageller, mais ça fait déjà quelques jours que je m'auto-gifle devant mon niveau de bêtise (ou de naïveté, ou les deux). J'ai été ultra con, j'ai accepté des piges payées en droit d'auteur. Parce que c'était mon premier taff, parce que ça faisait 2 mois que je cherchais des piges (JRI) en vain.
Je suis tout juste diplômé, je viens d'arriver sur le marché, je n'étais pas trop au courant de ce système de paiement, je ne savais pas ce que c'était. J'ai dit ok pour les piges et j'ai vu après que c'était illégal. Bref, je me suis fait avoir comme un bleu que je suis. Je compte les envoyer bouler s'ils me redemandent de bosser pour eux dans ces conditions, mais en attendant j'ai fait 3 piges pour eux (à finaliser à la fin du mois), j'en ai pour plus de 300 euros, et je me demande comment les toucher.
Si je ne peux pas m'inscrire à l'Agressa, je l'ai dans l'os, clairement? Je toucherais zéro euro ou bien? Comment ça se passe?

Voilà, j'ai un peu honte de m'être fait avoir à ce point et encore plus de venir le dire ici où les gens passent leur temps à mettre en garde les jeunes journaleux contre ces arnaques.
En même temps à l'avenir je saurai, mais j'aurai du me renseigner avant... le mal est fait, pourriez-vous me dire s'il y a moyen de toucher ce salaire ou si c'est carrément mort?
Cleme
Messages : 90
Inscription : 27 avr. 2007, 08:06
Contact :

Message non lu par Cleme » 20 août 2009, 00:22

Tu n'as pas besoin d'être inscrit aux Agessa pour être payé en droits d'auteur. Tu ne peux d'ailleurs t'y inscrire que si tu as touché un minimum de droits d'auteur (entre 7 000 et 8 000 euros, de mémoire) au cours de l'année de référence précédente.

L'intérêt d'y être inscrit, c'est que du coup tu cotises pour ta protection sociale - et c'est toi qui payes tes cotisations directement aux Agessa, en plus de la part que ton client aura déjà prélevée sur ton chèque.

Tout ça pour dire que, en gros, pas de panique, tu seras bien payé sans que tu aies quoi que ce soit à faire. En revanche, ta "paie" ne te permettra pas de cotiser pour la Sécu par exemple.
bom
Messages : 4
Inscription : 19 août 2009, 23:00
Contact :

Message non lu par bom » 20 août 2009, 12:51

Merci pour ta réponse Cleme! Ca me rassure alors. Et tant mieux si je n'ai pas besoin de m'incrire.
Dans tous les cas je vais éviter de me faire payer par ce moyen à l'avenir.
Répondre

Revenir à « Piges et pigistes »