Bonjour a tous,
Avant en contrat j essaie auj hui d etre pigiste... dur dur...bref, j ai une pige plus ou moins reguliere pour une collectivite, dans le cadre de leur journal municipal. le souci, c est qu ils m ont demande une facture. et que je ne peux pas facturer car suis pas une enntreprise. finalement je leur ai juste envoye une fiche recap avec mon numero de secu, le nb de feuillet, et le numero a paraitre. et ils me font un virement sans rien m envoyer comme fueille de paie ou autre. juste un virement, qui d ailleurs me semble etre du brut. resultat je me demande si le travail que jq fais est declare ou pas, voir legal... je suis par ailleurs au chomage, mais comme je recois aucun papier pr cette pige, dois je en parler aux assedic ? merciii d avance pr vos reponnses.
toujours les memes problemes , toujours les memes questions
Re: toujours les memes problemes , toujours les memes questi
Ce n'est pas légal de payer en honoraires quelqu'un qui n'est pas habilité à établir des factures (pas inscrit auprès de l'ursaff et tutti quanti).C'est du travail au noir.laeti36 a écrit :Bonjour a tous,
Avant en contrat j essaie auj hui d etre pigiste... dur dur...bref, j ai une pige plus ou moins reguliere pour une collectivite, dans le cadre de leur journal municipal. le souci, c est qu ils m ont demande une facture. et que je ne peux pas facturer car suis pas une enntreprise. finalement je leur ai juste envoye une fiche recap avec mon numero de secu, le nb de feuillet, et le numero a paraitre. et ils me font un virement sans rien m envoyer comme fueille de paie ou autre. juste un virement, qui d ailleurs me semble etre du brut. resultat je me demande si le travail que jq fais est declare ou pas, voir legal... je suis par ailleurs au chomage, mais comme je recois aucun papier pr cette pige, dois je en parler aux assedic ? merciii d avance pr vos reponnses.
Je suis très surprise qu'une collectivité locale prenne un tel risque.
Ne parle pas de ce virement aux assedic pour l'instant (sinon ils vont attendre d'avoir reçu ta feuille de paie avant de lancer le paiement de ton allocation mensuelle) mais prends rendez-vous d'urgence avec une personne du service du personne de cette mairie pour en savoir plus.
Peut-être t'ont-ils déclarée (mais dans ce cas, tu aurais déjà dû recevoir un "arrêté municipal" signifiant que tu es en contrat avec la ville de telle à telle date pour telle somme). Souvent le virement arrive avant la feuille de paie tu sais...
Une piste
A l'époque où j'étais correspondant de presse, c'était le même principe.
J'établissais donc une fiche d'honoraires que je déclarais en fin d'année sur ma feuille d'impôts en revenus non commerciaux.
Je n'avais pas le choix et ça passait bien.
J'établissais donc une fiche d'honoraires que je déclarais en fin d'année sur ma feuille d'impôts en revenus non commerciaux.
Je n'avais pas le choix et ça passait bien.
.Re: Une piste
M'étonnerait fort qu'une collectivité territoriale ait le droit de rémunérer des correspondants de presse.batistes a écrit :A l'époque où j'étais correspondant de presse, c'était le même principe.
J'établissais donc une fiche d'honoraires que je déclarais en fin d'année sur ma feuille d'impôts en revenus non commerciaux.
Je n'avais pas le choix et ça passait bien.
Le statut de correspondant de presse existe effectivement et est encadré par une réglementation précise...
Mais il faut être... entreprise de presse pour pouvoir rémunérer des correspondants de presse en tant que tels.
Batistes, j'imagine que tu étais correspondant de presse pour un journal de PQR ou PHR, et le payement en honoraires était donc légal.
Dans ton cas actuel, le payement en honoraire serait légal si tu étais inscrit comme travailleur indépendant, avec numéro de Siret et tutti quanti. En effet, une collectivité locale a le droit de te rémunérer ainsi (contrairement à une entreprise de presse, qui doit forcément rémunérer ses journalistes en salaires). Mais elle est obligée de vérifier avant que tu as bien un numéro de Siret, sinon, il s'agit clairement de travail au noir. L'Urssaf peut se retourner contre elle et contre toi.
Il faudrait que tu essaies de te faire payer en salaire, mais ce n'est pas toujours facile. Sinon, portage salarial.
Dans ton cas actuel, le payement en honoraire serait légal si tu étais inscrit comme travailleur indépendant, avec numéro de Siret et tutti quanti. En effet, une collectivité locale a le droit de te rémunérer ainsi (contrairement à une entreprise de presse, qui doit forcément rémunérer ses journalistes en salaires). Mais elle est obligée de vérifier avant que tu as bien un numéro de Siret, sinon, il s'agit clairement de travail au noir. L'Urssaf peut se retourner contre elle et contre toi.
Il faudrait que tu essaies de te faire payer en salaire, mais ce n'est pas toujours facile. Sinon, portage salarial.