chirimoya a écrit :est-ce que vous pourriez m'expliquer la différence entre règlement "par salaire" et "par facture" svp ?
merci d'avance.
Le salaire est... un salaire avec bulletin de salaire à la clé. Le salaire net correspond peu ou prou à 80 % du salaire brut. Si tu es payée en salaire, tu es donc le salarié en CDD de la boite qui t'a confié une mission
L'honoraire est ... de l'honoraire et doit donc faire l'objet d'une "facture" ou "note d'honoraire". Ne peut établir une facture qu'une personne inscrite en tant qu'auto-entrepreneur ou travailleur non salarié auprès de l'Urssaf. Et la personne qui se fait payer en honoraires règle elle-même directement ses charges sociales auprès des différents organismes (Urssaf sécurité sociale et caisse de retraite).
Pour l'auto entrepreneur, ces charges sont environ de 23% de la somme facturés, pour le TNS, elles s'élèvent à 45%.
Si tu te fais payer en honoraires, tu es le fournisseur de la boite qui t'a confié une mission...
Rappelons qu'un journaliste bossant pour une entreprise de presse (même indirectement via une agence) DOIT se faire rémunérer en salaire.
Pour mémoire
E, tant que membre du SNJ et conseil de plusieurs journalistes en matière prudhommales, je vous certifie en effet que la très large majorité des publications sont considérées comme presse, numéro de commission paritaire ou non. Seuls les journaux gratuits ne présentant que des publirédactionnels ou un minimum de 70% de publirédac sont considérées comme hors presse. Hors de cela, toutes publications hors entreprises sont des publications presse. Alors, aucune agence d'aucune sorte ne peut vous commander des piges pour un journal sans vous payer un salaire. Le cas échéant, envoyer un mot à l'inspection du travial, à l'ursaff et au Procureur de la Rép. Cela vous coutera trois timbres. A l'heure actuelle, ces entreprises se font régulièrement codamnées aux Pruhdommes, il faut accélérer la dénonciation de ces voleurs minables qui se font du beurre sur le dos de la précarisation.
Ce n'est pas moi qui vous l'assure, c'est la loi. Elle est très claire : est un éditeur de presse, toute personne personne physique ou morale (individu, association ou entreprise) qui édite un support de presse composé d'informations ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique. Point barre. Vous pouvez être une agence de communication ou une association de médecins ou une entreprise comme la SNCF, dès que vous faites paraître un périodique doté d'un directeur de la publication, vous êtes de facto une entreprise de presse (indépendamment de vos autres activités qui ne sont pas du tout remises en question). Dans le cas d'une agence de communication, les salariés qui travaillent pour vous dans la communication dépendent de leur convention, mais les pigistes ou journalistes qui vous fournissent des articles sont bel et bien des journalistes dépendant de la convention des journalistes. Et je vous assure que le CCIJP n'y trouvera rien à redire et délivrera une carte de journaliste. Vous n'avez qu'à consulter le certificat d'employeur presse nécessaire à l'obtention de la carte, 3 choses sont mentionnées : le nom du titre qui paraît, le nom de la personne, assoc ou entreprise qui la rémunère, le statut de pigiste ou de journaliste posté.
Bref, une agence de communication ou n'importe quelle autre agence DOIT légalement "rémunérer en salaire tout travail journalistique" (URSAFF). C'est ainsi que la SNCF a été condamnée car elle faisait réaliser son magazine gratuit pour ses voyageurs par une agence qui ne respectait pas la convention des journalistes. Dans le cas où vous rémunéreriez un pigiste en facture ou en agessa, ce dernier a 5 ans pour se retourner contre vous. Ni l'ursaff, ni l'inspection du travail ni les Prudhommes n'accepteront votre explication comme quoi vous n'étiez pas au courant. Nul n'est censé ignorer la loi. Des centaines de jugements prudhommaux la rappelle constamment.
Laurent
SNJ: 01 42 36 84 23[/b]
Je m'aperçois en effet que chacun fait vraiment comme il veut et j'aimerais m'approcher d'une moyenne qui reste attractive pour mes clients tout en gagnant mon bout de gras quand même... 
