affiliation auto entrepreneur

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
sinpalai
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affiliation auto entrepreneur

Message non lu par sinpalai » 20 déc. 2012, 11:47

Je me suis inscrite comme auto entrepreneur en tant que "activités des agences de presse" puisque je suis obligée d'être réglée en facture pour l'une de mes activités. J'ai suivi à la lettre ce qu'on fait les autres employés de cette agence de communication. Tous sont affiliés à l'URSAFF en tant que "profession libérale". J'ai le même code APE que le leur (6391Z). Or, j'ai reçu un courrier du RSI. Je suis donc considérée comme 'commercial". J'ai appelé l'URSAFF, le RSI, l'INSEE, personne ne semble pouvoir m'aider. On me dit que ce code APE correspond bien à une activité commerciale. Je sais, car j'ai vu les documents de mes confrères, que c'est faux. Comment puis-je me sortir de cette situation ubuesque ? Merci.
accolade
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Re: affiliation auto entrepreneur

Message non lu par accolade » 23 déc. 2012, 23:58

Bonjour,

Je ne connais pas ce code APE, mais en général les rédacteurs indépendants sont considérés comme étant en "Conseils en Affaires et Gestion" avec le code 7021ZC. Ce code correspond à une profession libérale, et en l’occurrence bien rattaché à la CIPAV+RSI et non au RSI seul.
Si les différents services auxquels vous avez eu à faire ne veulent rien entendre, le plus simple pour vous est peut-être de faire une demande de changement de code APE en remplissant ce formulaire (la procédure peut prendre quelques mois, je l'avais fait suite à l'attribution d'un mauvais code APE) : http://minu.me/7w6u

Néanmoins, je me permets de relever certaines choses étranges dans votre message. D'une part, ne mélangez pas tout :
Que vous soyez en activité commerciale/prestation de biens ou services ou libérale vous êtes forcément inscrite à l'URSSAF, et affiliée au RSI pour votre assurance maladie. Par contre, c'est uniquement pour votre retraite que vous dépendez de la CIPAV, si vous êtes en profession libérale.
Je me suis inscrite comme auto entrepreneur en tant que "activités des agences de presse" puisque je suis obligée d'être réglée en facture pour l'une de mes activités.
Pour quel genre de travail est-ce (sachant qu'on ne peut pas se déclarer autoentrepreneur pour des activités de journaliste) ? Et pourquoi "obligée ?"
J'ai suivi à la lettre ce qu'on fait les autres employés de cette agence de communication.
Hein ? Des employés d'une agence de communication obligés de prendre le statut d'autoentrepreneur ???
sihem.fekih
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Re: affiliation auto entrepreneur

Message non lu par sihem.fekih » 18 janv. 2013, 11:54

Si vous en avez encore la possibilité, je vous conseille de revoir le choix de l’activité et d'indiquer " autres activités artistiques" car selon l'Insee les pigistes dépendent de cette classification et ont pour code APE 9300a ou B ( je ne sais plus).

Une aberration de classification mais qui aura au moins le mérite de vous retrouver.
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