Pigiste et ANPE-ASSEDIC?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
tany
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Pigiste et ANPE-ASSEDIC?

Message non lu par tany » 05 janv. 2005, 11:47

Bonjour,
J'aurais souhaité avoir quelques conseils. Je vais bientôt être pigiste pour une radio. Actuellement je suis au chômage. Je touche une allocation. Je souhaiterais savoir s'il faut que j'avertisse l'ANPE? Les ASSEDIC? Si oui, comment évaluer le nombre d'heure de travail dans le mois?
Vite vite aidez-moi!
future grande journaliste
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Message non lu par future grande journaliste » 05 janv. 2005, 14:18

Salut!
Perso je me suis inscrite aux assedics récemment... Dans ma province natale, Avignon, l'ANPE ne connaît pas le statut de pigiste... So, je suis inscrite sous le statut général, et à chaque fois que je pige, je mets un nombre d'heure moyen et envoie mon attestation assedic... Si t'es à Panam, je crois que les assedics sont plus au courant que par ici... Renseigne-toi directement chez eux...
"ne vous emmerdez plus, emmerdez les autres !"
moi
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Message non lu par moi » 05 janv. 2005, 18:00

Si ton niveau de piges correspondant à un vrai salaire (ben quoi, on a bien le droit de rêver) il faudrait, normalement, te désinscrire des assedic.
Si ce n'est pas le cas (et c'est justement souvent le cas) tu ne changes rien. Simplement, à partir de maintenant quand tu pointes tous les débuts de mois par internet, à la question, avez-vous travaillé ce mois-ci, tu réponds oui mais uniquement le mois où tu as touché ta paye (qui n'est, souvent, pas le même que celui où t'as vraiment bossé, mais soit...). A la question, êtes-vous toujours à la recherche d'un travail, tu réponds oui aussi. Et le tour est presque joué. Je crois que tu dois déclarer le nombre d'heures (calcule en moyenne 8 heures par jour), et l'argent que tu as touché (voir fiche de paye) puis leur envoyer une copie de ta paye.
Avec toutes ces donnés ils calculent s'ils doivent ou non te verser un complément.
Voilà, je crois que c'est tout.
Mais tout se complique si tu n'as pas de vrai fiche de paye. Dans ce cas, je ne sais pas trop comment ça marche.
Bonne chance
mattC
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Re: Pigiste et ANPE-ASSEDIC?

Message non lu par mattC » 27 janv. 2005, 11:47

tany a écrit :Bonjour,
J'aurais souhaité avoir quelques conseils. Je vais bientôt être pigiste pour une radio. Actuellement je suis au chômage. Je touche une allocation. Je souhaiterais savoir s'il faut que j'avertisse l'ANPE? Les ASSEDIC? Si oui, comment évaluer le nombre d'heure de travail dans le mois?
Vite vite aidez-moi!

Hello !

En effet, tu dois déclarer à ton antenne Assédic chaque pige, à la fin du mois auquel elle t'est payée (donc pas lorsque tu as travaillé, mais lorsque tu as reçu le bulletin de salaire). Il suffit donc d'indiquer le salaire brut touché pendant le mois en question lorsque tu fais ta DSM (déclaration mensuelle).

En revanche, une pige ne peut PAS être calculée en horaires, puisqu'il s'agit d'un boulot à la tâche et non à l'heure. S'il s'agit vraiment de piges, indique simplement "1" dans la case "nombre d'heures travaillées", quel que soit le nombre de piges que tu as faites dans le mois. Ça permettra à l'Assédic de voir que tu as travaillé, et de se pencher sur ton dossier pour calculer à combien d'allocs tu as droit. (Si tu indiques "0" dans la case en question, ils risquent de penser que tu n'as pas travaillé du tout, d'où des emmerdements en perspective car ils vont te verser trop d'argent, puis te le réclamer ensuite et suspendre ton dossier en attendant la régularisation... ça m'est arrivé une fois et j'ai dû faire la queue pendant plus de deux heures, deux jours de suite, pour leur expliquer que ce n'était pas une volonté de les arnaquer puisque je leur avais posté mon bulletin de paye !)

Déclarer 1 heure au lieu d'essayer de calculer un équivalent horaire qui n'a aucun sens, cela permet de plus d'éviter de se voir privé d'allocations chômage au prétexte que tu aurais dépassé le plafond de 136 heures travaillées dans le mois... alors qu'une pige ne se calcule pas en heures mais en feuillets.

En revanche, s'il s'agit d'un CDD d'usage et non d'une pige (pratique courante dans l'audiovisuel mais illégale dans la presse écrite), un nombre d'heures figure sur ton bulletin de salaire. Tu dois alors faire ta déclaration comme s'il s'agissait de n'importe quel CDD. À toi de vérifier sur ta fiche de paye.

J'espère que tout cela t'aidera. Je n'ai pas les textes de référence sous la main mais on en a discuté souvent dans le forum des pigistes donc on peut les retrouver dans ses archives (http://www.piges.free.fr).

A+
Matt

PS : Quant à l'ANPE, rien à déclarer, ils s'en fichent. Tu as juste intérêt à noter en détail toutes tes activités (prises de contact, propositions de sujet, reportages, interviews, rédaction de synopsis, etc.) et tout ce que ça a donné (commandes obtenues, piges publiées, CDD éventuels, etc.) afin de leur montrer que tu es un bon petit chômeur docile et pas un glandeur qui ne fait rien de ses journées (alors que c'est si bon de ne rien faire, parfois... mais chut, faut pas leur dire ! :-) )
Lyloo

Re: Pigiste et ANPE-ASSEDIC?

Message non lu par Lyloo » 27 janv. 2005, 15:14

mattC a écrit :En revanche, s'il s'agit d'un CDD d'usage et non d'une pige (pratique courante dans l'audiovisuel mais illégale dans la presse écrite), un nombre d'heures figure sur ton bulletin de salaire. Tu dois alors faire ta déclaration comme s'il s'agissait de n'importe quel CDD. À toi de vérifier sur ta fiche de paye.
Juste uen question en passant : tu entends quoi par CDD d'usage ? Pourquoi est-ce illégal en presse écrite ? :)
mattC
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CDD d'usage (Re: Pigiste et ANPE-ASSEDIC?)

Message non lu par mattC » 27 janv. 2005, 16:38

Lyloo a écrit : Juste uen question en passant : tu entends quoi par CDD d'usage ? Pourquoi est-ce illégal en presse écrite ?
Un CDD d'usage, c'est un contrat à durée déterminée au rabais, défini par l'article L. 122-1-1 du code du travail et en particulier (dans l'audiovisuel notamment) par le 3° de cet article.

Pourquoi "au rabais" ? Parce qu'à la fin d'un CDD classique, le salarié touche une prime de précarité équivalente à 10% du salaire total. Mais à la fin d'un CDD d'usage, le salarié ne touche... rien du tout (article L. 122-3-4 a du code du travail).

L'audiovisuel utilise ces contrats d'usage en vertu de l'article D. 121-2 du code du travail, et en arguant du fait que le travail de ses employés est "temporaire" par nature. Outre que l'employeur n'a pas à payer de prime de précarité, l'utilisation de ces contrats le "dispense" en pratique de signer des CDI... Un employeur qui signerait en permanence des CDD "normaux" finirait par se faire remonter les bretelles car on pourrait démontrer que son activité normale nécessite l'embauche d'un salarié en CDI. Mais puisqu'il est d'usage de signer des CDD d'usage dans certains secteurs, eh bien circulez y'a rien à voir.

Je schématise un peu (car on pourrait démontrer que le boulot d'un reporter d'images pour France 2, par exemple, n'a rien de "temporaire"), mais en gros c'est ça... le serpent qui se mord la queue...

Pourquoi est-ce illégal en presse écrite ? Parce que ce n'est pas d'usage, justement ;-) Et qu'il existe le système de la pige, à savoir la rémunération au feuillet, qui fait qu'il n'y a pas de nécessité de signer des CDD d'usage (un journaliste qui pige de manière "régulière et continue" pour un canard est considéré par la jurisprudence comme étant en CDI).

Et si ce n'est pas nécessaire, c'est interdit... puisque le code du travail définit le CDI comme étant la norme, et le CDD comme étant l'exception (au grand désespoir du Médef et de ses amis du gouvernement français).

Bon, mes explications sont peut-être un peu rapides et il y manque les subtilités qui font qu'un bon juriste pourra aisément me contredire sur des détails :oops: mais pour faire bref, c'est à peu près ça.
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