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Autoentrepreneurs, microentrepreneurs et CIPAV : rectification des points de retraite complémentaire

Publié : 26 avr. 2019, 17:41
par alléluia
Bonjour,

J’exerce une activité libérale de lectrice-correctrice sous le régime de l’autoentreprise depuis 2009. Pour ce qui concerne la retraite, je relève donc de la CIPAV.
J’ai appris récemment que la CIPAV applique aux autoentrepreneurs exerçant une activité libérale une réduction, bien évidemment non consentie, des points de retraite complémentaire.
Dans mon cas, par exemple, entre 2009 et 2018 j’aurais dû cumuler plus de 400 points de retraite complémentaire, alors qu’il n’en apparaît que 46 dans mon relevé de carrière.

Le cabi­net Pincent Avocats pro­pose à tous les autoentrepreneurs libé­raux une action de groupe qui vise à obte­nir une reva­lo­ri­sa­tion de leur retraite com­plé­men­taire.
Le coût de cette action est de 60 € d’honoraire fixe.
Les infos sont accessibles ici : https://ae.pincent-avocats.com

Évidemment, plus nous serons nombreux, plus nous serons à même de faire plier la CIPAV et sa tutelle (l’État).

Bien à vous tous,

Marion

Re: Autoentrepreneurs, microentrepreneurs et CIPAV : rectification des points de retraite complémentaire

Publié : 17 juin 2019, 07:43
par alléluia
Bonjour,

Une avancée significative pour les autoentrepreneurs qui exercent une activité libérale (lecteurs-correcteurs, psychologues, interprètes, traducteurs, conseils, guide-conférenciers, etc.) et qui ont décidé d’agir en justice : le tribunal de grande instance du Mans, le premier à avoir été saisi dans le cadre de l’action mise en place sur https://ae.pincent-avocats.com, vient de reconnaître le préjudice subi par un autoentrepreneur ; le plaignant a en effet obtenu la rectification de ses points de retraite complémentaire sur neuf années (2010-2018).
La CIPAV comptait 66 points pour la période 2010-2015 ; le tribunal lui reconnaît 336 points pour la période 2010-2018 ; le préjudice moral ou d’anxiété est chiffré à 1 500 € et le dédommagement des frais d’avocat estimé à 1 000 € par le tribunal. La CIPAV dispose d’un délai d’un mois pour mettre en œuvre cette décision, en rectifiant les points de retraite et en réglant cette somme de 2 500 €.

Plus d’informations sur le compte twitter https://twitter.com/PAvocats.

Marion