Carte de presse et abattement fiscal

Tout savoir sur la carte de presse : comment l'obtenir ? Les conditions ? Les avantages de la carte de presse ? Abattement de charges et carte de presse ? Chômage et carte de presse ?
SoniaP
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Carte de presse et abattement fiscal

Message non lu par SoniaP » 25 nov. 2008, 15:17

Bonjour,

En 2007, j'ai été pigiste 6 mois, puis journaliste dans une rédaction les 6 autres mois. Je suis titulaire de la carte de presse. Lorsque j'ai rempli ma déclaration de revenus, j'ai noté la petite phrase comme quoi suivant l'article 81-1 du CGI, je déduisais les 7650 euros de la somme totale, etc., etc.
Et voilà que je reçois une lettre du centre des impots (paris XVIII) qui me dit que la détention de la carte de presse n'est pas une preuve que je suis journaliste ("je pourrais juste corriger quelques articles, me dit le type des impôts, au passage, sympa pour la reconnaissance du travail des SR) et qu'il faut que je lui envoie mes contrats de travail où il est écrit que je suis journaliste.
Evidemment, j'en ai pas. J'ai bien quelques fiches de paie avec mention "journaliste", ou "rédactrice", mais ça ne lui convient pas. Il veut des Contrats! (et ça, forcément, j'ai pas). Autre solution, envoyer tous mes articles pour lui prouver que j'ai écrit...Sans garantie que ça fonctionne m'a-t-il dit...

Quelqu'un a-t-il eu ce problème? Comment le régler? (sachant que je veux bien passer une semaine à récupérer tous les mags pour lesquels j'ai écrit en 2007, mais si c'est sans garantie de résultats, c'est quand même assez pénible). A-t-il le droit de me demander mes articles et peuvent-ils vraiment être une meilleure preuve que la carte de presse?

Merci de vos éventuelles réponses.
Sonia.
archaud
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Message non lu par archaud » 25 nov. 2008, 15:27

La détention de la carte de presse n'est pas la preuve que tu es journaliste ? :lol: Tu répondras que la détention de la carte de journaliste professionnel est juste la preuve que tu tires l'essentiel de tes revenus d'une activité de journaliste professionnel. Et que tu es donc fondé, au titre de l'article 81-1 du Code général des impôts, de déduire la somme de 7 650 euros de tes revenus journalistiques. Tu pourras aussi ajouter que journaliste n'est pas une fonction, que tu peux être rédacteur, SR , reporter-photographe, etc.
Encore un fonctionnaire qui veut faire du zèle et ne connait rien à rien ! :twisted: :twisted: Ce type est tout bonnement un gratte-papier incompétent, le cul vissé confortablement à son fauteuil de la fonction publique, doublé d'un mauvais coucheur, qui vient emmerder d'honnêtes citoyens !
Cleme
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Message non lu par Cleme » 25 nov. 2008, 15:41

Tiens, tiens, ça ne vous rappelle pas un post lancé par une SR, il me semble, qui avait des problèmes avec le centre des impôts du 18e ?

J'ai la flemme de chercher, là, mais si je me souviens bien, ce centre a décidé de mener une véritable chasse aux sorcières contre tout ce qui réclame un abattement fiscal au titre de la fonction de journaliste...

Si vous parvenez à vous rassembler pour faire valoir vos droits, peut-être réussirez-vous à faire rentrer dans le crâne de ces Inquisiteurs l'idée de chercher d'autres boucs émissaires ?

La carte de presse, pas une preuve qu'on est journaliste ? Ah ah ah !

Ben oui, mieux vaut en rire...

Bon courage !
cilou
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Message non lu par cilou » 25 nov. 2008, 18:56

Il dit n'importe quoi, ce gars là. L'absence de contrat de travail ne prouve pas qu'on ne travaille pas. En revanche, sans même parler de carte de presse, un bulletin de salaire mentionnant la fonction journaliste prouve qu'on est journaliste.
Je pense qu'il faut que tu tentes de joindre directement son chef, voire un médiateur de ce genre de cas. Clairement, il a une dent contre les journalites (je parie que son ex était journaliste et qu'elle l'a trompé :wink: ), et aucun argument de droit que tu lui enverras ne tiendra face à sa mauvaise foi.
colinebouvart
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Message non lu par colinebouvart » 26 nov. 2008, 09:07

Le sujet auquel Cleme faisait allusion :
http://www.categorynet.com/v2/boards/vi ... dressement

Effectivement le centre du 18ème a l'air d'avoir du mal avec les journalistes... Et aux dernières nouvelles, ces derniers n'avaient pas eu gain de cause...
archaud
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Message non lu par archaud » 26 nov. 2008, 09:13

Quoi ? les journalistes n'ont pas eu gain de cause, alors que le droit est de leur côté ? Ai-je bien compris ? :oops: Non, mais je crois que là on est en plein cauchemar. Ah, ces gagne-petit de fonctionnaires, toujours là pour faire c... le quidam ! :twisted:
SoniaP
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Message non lu par SoniaP » 26 nov. 2008, 15:17

Bien... :?

Merci pour vos réponses, même si certaines me laissent penser que je suis partie pour une longue bataille!
eiffelle
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Centre des impôts du XVIIIe

Message non lu par eiffelle » 26 nov. 2008, 15:27

Il ne fait plus de doute que dans le XVIIIe arrondissement quelques employés malveillants de l'administration fiscale s'attaquent à certains journalistes qui ont pratiqué, en toute légalité, l'abattement fiscal.

Une de mes collègues, journaliste SR, a tant et tant de pbs avec ce centre du XVIIIe qu'elle a dû prendre un avocat. Pourtant, elle remplit tout à fait les conditions nécessaires pour procéder à cet abattement (et de toute façon, le bulletin de salaire mentionnant sa qualité de SR journaliste dans un groupe de presse (les deux conditions pour avoir le droit de faire cet abattement) devrait être normalement une preuve suffisante).

Lis toutes les infos à ce sujet sur le Net, notamment celle très complètes, du SNJ



où est relaté le contentieux entre les époux Travers (lui SR, elle responsable du service iconographique) et l'administration fiscale. Le Conseil d'Etat a débouté l'administration et les époux ont eu gain de cause (deux décisions dudit Conseil rendues les 30 mai et 25 juin 2007):

Le lien renseigné par l'utilisateur ne fonctionne plus et a été supprimé par un modérateur


En attendant, dans le XVIIIe très spécifiquement, "on" continue très clairement à persécuter les journalistes, qu'ils soient rédacteurs, iconos, etc.

Je ne sais pas à quelle étape tu en es de ton combat avec l'administration, mais ne lâche pas. J'espère que tu pourras obtenir gain de cause à l'amiable, avant de devoir payer un avocat (ça n'a pas été le cas de ma collègue, elle a cumulé erreurs et malchances et a donc dû prendre l'avocat qui a défendu les époux Travers, alors que les arrêts du Conseil d'État sont pourtant très clairs).

Sache par exemple que dans chaque centre des impôts, il y a normalement un conciliateur:

Tiens-nous au courant car tant d'acharnement dans ce seul centre du XVIIIe arrondissement est forcément délibéré et c'est donc un véritable combat qui s'est engagé...
carole3
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Impôts… suite

Message non lu par carole3 » 26 nov. 2008, 15:59

Je suis SR et j'habite …le 18e. Et gag, savez-vous ce qui se passe ? Percécution !
Je résume :
J'écris au fisc (fin juin) pour protester : c'est niet, pas d'abattement proportionnel au temps travaillé car je n'ai pas travaillé pas d'une façon permanente (j'étais au 35h) !
Puis j'écris deux fois au conciliateur : c'est niet parce que je n'ai pas travaillé d'une façon régulière (même employeur pendant deux ans et plusieurs CDD de plusieurs mois).
J'écris au médiateur de la République : nouvelle version, il se renseigne auprès du fisc, c'est niet parce que je n'ai pas eu de frais professionnels.
J'en suis à l'étape "Tribunal administratif" !

Conseils à ceux et celles à qui ça arrive : continuer malgrè les preuves évidentes de leur mauvaise foi (contradiction dans leurs justifications, non prises en compte de l'arrêt Travers, de la carte de presse, de ma vingtaine de contrat et feuilles de salaires…). Mais surtout ne passer pas l'étape TA tout de suite, accumuler les réponses des Hautes instances administratves (ils s'enfoncent et ça "dopppe" le dossier).
Carole

PS : grâce à ce forum, j'ai rencontré (physiquement) une SR du 18e dans le même cas que moi. On reste solidaire et on s'informe régulièrement de nos progrès dans les arcanes administratives !
guidou
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Message non lu par guidou » 26 nov. 2008, 17:48

Je vous conseille d'appeler le SNJ, je crois qu'ils sont habitués de ces problèmes concernant les SR ou chef d'édition, bref, tous ceux qui n'ont pas d'écrit "journaliste" sur leur contrat de travail même s'ils sont bien journalistes.
Bon courage en tous cas.
Dee

Abattement

Message non lu par Dee » 27 nov. 2008, 13:14

Un journaliste l'est s'il peut prouver que l'essentiel de ses revenus (plus de 50 %)provient de l'exercice de sa profession. La carte de presse étant délivrée sur ces mêmes conditions (par la commission de la carte de presse), prouve que tu es bien entendu journaliste (que tu sois pigiste, SR, rédacteur graphiste, etc., peu importe si cette condition de revenus est remplie).
Comme ton agent des impôts semble à la fois incompétent et de mauvaise foi, je te conseille vivement de t'adresser au syndicat de journalistes de ton choix qui t'aidera dans l'exercice de ton bon droit. Je te conseille aussi de t'appuyer, dans tes échanges avec le susnommé fonctionnaire, sur un guide fiscal qui reprend les textes des différents codes et textes des impôts. La documentation fiscale étant hélas mal connue de certains fonctionnaires des impôts (il faut dire qu'elle est énorme et tortueuse), ça ne peut pas faire de mal de leur rappeler que si tu dois prouver ta bonne foi, ils doivent pour leur part, connaître les textes qu'ils sont censés appliquer...
Pour ma part j'utilise la VO Impôts, très bien faite. mais surtout fais-toi aider par un syndicat (de journalistes), ce sont quand même les mieux placés pour défendre collectivement les intérêts de tous, ce que les salariés français, journalistes compris, oublient beaucoup trop (il n'y a qu'à voir le taux de syndicalisation ridiculement bas en France...) Non seulement ça te coûtera moins cher qu'un avocat (inutile dans ce cas) mais de plus, il y a de bons juristes qui pourront t'aider tout au long de ta vie professionnelle.
Bon courage
archaud
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Message non lu par archaud » 27 nov. 2008, 13:36

Et tu formules, auprès de la hiérarchie de cet obscur gratte-papier incompétent, une demande de paiement de dommages et intérêts, pour les tracasseries administratives inutiles que cette affaire t'aura causées. :lol: Tu fixes une date butoir de versement de ladite somme ; passé ce délai, ce sera + 10 % :o
graphitos
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carte de presse

Message non lu par graphitos » 27 nov. 2008, 17:51

A propos de la carte de presse, mon epouse n'a pu obtenir en 2007 le renouvellement de celle-ci car la commission a jugé ses revenus insuffisants. Est-ce qu'il existe un montant minimum pour obtenir ce renouvellement ? Merci de votre reponse.
cordialités
archaud
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Message non lu par archaud » 27 nov. 2008, 20:30

Deux choses :

- l'activité journalistique doit représenter plus de 50% des revenus d'un journaliste professionnel, ce qui est parfaitement logique ;

- il est d'usage de considérer que, étant impossible de vivre au-dessous du SMIC quand on a une activité professionnelle, il ne faut donc pas que les revenus du demandeur soient inférieurs à la moitié du SMIC.

Mais il se pourrait que le non-renouvellement de la carte par la Commission ait été guidé par d'autres raisons, notamment des fiches de paie non conformes à la convention collective des journalistes.
zoom
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Message non lu par zoom » 27 nov. 2008, 21:19

Bref, il faut gagner au moins la moitié du smic en salaires payés par des entreprises de presse pour pouvoir obtenir le renouvellement. Et ne pas gagner plus ailleurs, même dans la communication...:twisted:

Ne sont pas pris en compte les droits d'auteurs, les factures ou les enveloppes avec des biffetons dedans :lol:
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