Jusqu'où céder ses droits d'auteur ?

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
LeTieou
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Jusqu'où céder ses droits d'auteur ?

Message non lu par LeTieou » 22 avr. 2008, 11:24

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide sur le périmètre que couvre une cession de ses droits d'auteur (reproduction, représentation, droits d'utilisation secondaires et dérivés...)

Le contexte : je rédige actuellement des guides de voyage (texte+photos) pour un site internet qui n'est pas un organisme de presse, et qui va me rémunérer en droits d'auteurs.

Dans le contrat de cession de droits d'auteur, l'article qui définit la cession des droits me paraît carrément abusif. Voyez plutôt :
"les droits (de cession) comprennent les droits de reproduction, de représentation, ainsi que les droits d'utilisation secondaire et dérivée, par tous modes et procédés techniques connus et inconnus à ce jour, sur tout support, en tous formats, en lecture linéaire ou interactive, en toute langue et ce dans l'univers entier. (dans l'univers entier! :lol: )
L'éditeur pourra notamment utiliser le travail de l'auteur aussi bien dans le cadre de site internet que dans le cadre de tout autre projet d'édition et/ou de production.
En outre les droits cédés comprennent le droit de céder, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l'oeuvre en vue de sa reproduction, de sa représentation et/ou de son exploitation, à toute personne de son choix, et notamment à toute autre société éditrice et exploitante de site web."


Deja que je ne suis pas payé grand chose, j'ai en plus la désagréable impression qu'on me confisque mon travail. Si mon travail est utilisé sur des supports différents, la rémunération doit également en tenir compte, non ?

Merci d'avance pour vos conseils de vieux briscards, fins connaisseurs des méandres juridiques...

Le Tiéou
cilou
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Message non lu par cilou » 22 avr. 2008, 13:44

Normalement, un droit de cession est valable pour une période donnée, pour des supports précisés, et doit faire l'objet d'une rémunération complémentaire.
Malheureusement, c'est de plus en plus difficile à faire respecter.
Eric H.
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Message non lu par Eric H. » 29 avr. 2008, 11:55

Je dis peut-être une bêtise, mais il me semble que le "En outre les droits cédés comprennent le droit de céder, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l'oeuvre en vue de sa reproduction, de sa représentation et/ou de son exploitation, à toute personne de son choix, et notamment à toute autre société éditrice et exploitante de site web". Relève du droit moral, qui est, lui, incessible. En d'autres termes, ton employeur cède une de tes images pour illustrer la campagne éléctorale d'un candidat qui te déplaît souverainement, et tu es en droit d'exiger le retrait de ta photo.

Cela étant, effectivement, les clauses me semblent un peu abusives, mais comme le dit cilou, c'est toujours difficile de faire respecter ses droits sans se griller. En revanche, en cas de problème, un contrat peut toujours s'attaquer en justice.
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