on me demande une facturation...

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
sandz
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on me demande une facturation...

Message non lu par sandz » 14 juin 2006, 16:22

bonjour à tous
je suis journaliste détentrice de la carte de presse et une agence de com me propose de rédiger 1 lettre professionnelle (4 n° sur l'année) à un certain tarif net par n°. On me demande une facturation et je ne sais absolument pas comment cela se passe ni si j'ai le droit de le faire en tant que journaliste.
Avez vous des pistes, des conseils car je ne sais pas à qui m'adresser !
merci !
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havas
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Message non lu par havas » 14 juin 2006, 16:32

Tu peux le faire en tant qu'auteur, donc payée en droits d'auteurs ( AGESSA ), mais tu ne peux pas facturer en tant que journalistes
Violaine
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Facturation

Message non lu par Violaine » 14 juin 2006, 19:25

La seule solution c'est le portage salarial. Voir les sujets correspondants sur ce forum.
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havas
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Message non lu par havas » 14 juin 2006, 19:43

Pas forcément, tu peux bosser en auteur tant que c'est pas un boulot journalistique
archaud
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Message non lu par archaud » 14 juin 2006, 19:45

En tant qu'auteur, tu peux, en effet, percevoir des paiements par AGESSA.

Mais, attention ! tu ne peux en aucun cas émettre de factures, c'est à l'entreprise qui veut t'employer de t'adresser son bordereau AGESSA.

Au vrai, en demandant aux auteurs d'émettre des factures, ce qui leur est interdit eu égard au fait qu'ils ne sont pas inscrits en profession libérale, les entreprises veulent se couvrir contre l'éventualité d'un contrôle URSAFF, qui pourrait aboutir à un redressement, au motif que le paiement en AGESSA serait ni plus ni moins une "dissimulation de salaire" - dont les charges patronales afférantes sont autrement plus lourdes que celles pesant sur les paiements en AGESSA.

Je te déconseille d'autant plus d'accepter d'émettre des factures que tu pourrais toi aussi faire l'objet d'un contrôle de l'URSAFF, qui débouchera sur une obligation de te mettre en conformité avec les règles propres aux professions libérales, c'est-à-dire l'obligation qui te serait faite de payer chaque trimestre, l'URSAFF. Autant dire que cela ne vaut pas vraiment le coup !

Dernière chose : les entreprises demandant aux auteurs d'émettre des factures savent parfaitement tout ça, mais :

1 - ils veulent payer un minimum de charges, d'où le choix des AGESSA ;

2 - ils préfèrent faire encourir les risques auxdits auteurs, misant sur leur absence de connaissance du droit.

J'espère que j'aurais pu éclairer ta lanterne.

A+
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havas
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Message non lu par havas » 14 juin 2006, 19:50

Une contrib de référence, Archaud !!
sandz
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Message non lu par sandz » 14 juin 2006, 20:35

merci archaud pour tes explicationsn je me doutais que je ne pouvais pas toucher d'honoraires. Maintenant il va falloir que je leur explique tout ça, mais c'est quoi l'agessa ?
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Lara Croft
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Message non lu par Lara Croft » 15 juin 2006, 03:32

Oups ! C'est pas gagné là !
http://www.agessa.org
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havas
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Message non lu par havas » 15 juin 2006, 04:00

Avec un peu de bon sens et du courage
archaud
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Message non lu par archaud » 15 juin 2006, 08:40

Merci de m'avoir remercié ! :lol:

Le plus grave, et le plus triste, dans l'affaire, c'est que les entreprises qui demandent aux auteurs d'émettre des factures sont parfaitement conscientes que cela est rigoureusement interdit. Autant que le risque soit pris par l'auteur ! :twisted:
Violaine
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Facturation

Message non lu par Violaine » 15 juin 2006, 08:58

Sauf que si l'agence demande une facture, c'est qu'ils en ont besoin parce qu'elle correspond à un budget client. Et de nombreuses agences ne souhaitent pas payer en Agessa. Ils savent qu'ils n'ont pas le droit.
C'est pourquoi le portage salarial est pratique, car c'est parfaitement légal et ça permet de facturer.
archaud
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Message non lu par archaud » 15 juin 2006, 11:35

Sauf que toute entreprise, à l'inverse d'un particulier, est à même d'établir une facture. :roll:
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havas
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Message non lu par havas » 15 juin 2006, 13:47

Archaud +1
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