Rédacteur en chef ... freelance

[Urgruk_hana]

Bonjour à toutes et à tous,
Avant de commencer je précise que j'ai cherché sur le forum des cas similaires au mien, mais je n'ai pas (encore) trouvé de réponse, d'où ma question.

Tout d'abord, mon statut "officiel" : je suis historien indépendant, déclaré en auto-entrepreneur auprès de l'Ursaff.

Mais voici mon travail.

Je suis depuis 2 ans rédacteur en chef d'un magazine qui paraît à 10 numéros par an. Je m'occupe de ce magazine seul (hors maquette) : inutile de dire que cela me prend tout mon temps (40 à 60 heures par semaine, et les déplacements le week-end bien souvent). Je n'ai évidemment qu'un seul client, ma maison d'édition.
En guise de rémunération (je n'emploie pas le terme de salaire), j'adresse tous les mois ma facture, une affaire cousue de fil blanc, attendu que c'est la maison d'édition (donc le client) qui a fixé le montant de cette dernière quand j'ai pris mes fonctions (c'était ça ou pas de travail, et plus de revue car il n'y avait personne d'autre pour me remplacer et ma boîte ne fait pas grand cas de la revue, qui est pourtant rentable).
Pas de prime, pas de 13e mois comme pour les journalistes salariés, rien de rien. Je ne roule pas sur l'or, juste de quoi vivre.
Évidemment, aucune sécurité de l'emploi alors que je fais un travail salarié. J'avance même les frais générés par la revue (illustrations, etc.)
Le patron refuse catégoriquement de me prendre en salarié (il encourage même d'autres salariés à devenir auto-entrepreneur, sous des prétextes fallacieux). Évidemment ; il refuse les charges salariales.

J'imagine que ce "salariat de fait" est illégal mais que faire dans une telle situation (je sais que la pratique se vulgarise) ? Ce travail est certes très prenant mais c'est une passion. Cependant, il est évident que je me fais joyeusement exploiter.
Par ailleurs, je ne suis donc pas propriétaire du titre, même si j'aimerais bien (quitte à tout faire, autant ne pas voir les bénéfices aller dans la poche des autres).

C'est idiot comme question, mais... quelles perspectives ? Sachant que je suis sous perfusion de cette unique source de revenus.

Si d'autres topics ont été crées sur des sujets identiques, je m'excuse par avance et vous remercie pour votre attention,

Bien cordialement.

[AVM2]

C'est très simple

Il m'est arrivé la même chose et voici ce que m'a répondu le SNJ, c'est rassurant !

"En dépit des apparences, le rapport de force vous est favorable. Mais à condition qu'il s'agisse bien de journalisme (et non de communication) et que l'employeur soit bien une entreprise de presse.

Si ces deux conditions sont réunies, il y en a une troisième :
il faut aussi que vous soyez bien journaliste professionnel au sens de la loi (avec ou sans carte, peu importe). Lire à ce sujet la rubrique "les journalistes selon la loi" sur notre site www.snj.fr. Vous verrez que le journaliste professionnel est celui qui a pour "occupation principale, régulière et rétribuée" l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications "et qui en tire l'essentiel de ses ressources". Autrement dit, il faut que 50 % de vos revenus totaux sur l'année proviennent bien du journalisme. Ne sont pas inclus par exemple les revenus provenant de la com, de l'édition ou de tout autre profession. Ni ceux obtenus par les intermittents du spectacle.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez faire valoir que la loi fait obligation aux entreprises de presse de rémunérer les journalistes en salaire puisqu'il y a "présomption de contrat de travail" (voir la même rubrique sur notre site) et exiger par courrier recommandé AR la régularisation de votre situation : paiement en salaire et délivrance rétroactive de feuilles de paye depuis le début de la collaboration avec paiement des charges sociales afférentes.
Vous pouvez en outre (dans un deuxième temps. En cas de refus) menacer de faire un signalement auprès du contrôleur de l'urssaf.

Si l'employeur refuse, informez-le que vous allez déposer plainte aux Prud'hommes. Cela ne veut pas dire que vous irez obligatoirement. C'est un moyen de lui mettre la pression afin qu'il s'exécute. S'il persiste dans son refus, allez-y. En cas d'accord, vous pourrez à tout moment retirer votre plainte."

En fait, vous n'avez pas le droit de facturer vos prestations de journaliste, car c'est une profession "réputée salariée" par le code du travail. Le SNJ a même fait préciser que le régime de l'auto-entreprise n'était pas applicable pour cette profession pour éviter des cas comme celui que vous décrivez !

Bon courage.

[ann65]

Bonjour

Ton "client" est doublement dans l'illégalité.

1 / Il est ton seul "client" puisque ce travail occupe tout ton temps. Il existe bel et bien un lien de subordination entre ton "client" et toi (ce n'est pas toi qui décides de la parution ou non des mag, donc tu ne décides pas de tes vacances ni de ton rythme de travail.)... Il est donc ton employeur et non ton "client".
Tu serais donc tout à fait fondé à demander la requalification de ton contrat comme certains auto-entrepreneurs "forcés" l'ont fait. Et tu gagnerais !
Mais évidement, cela implique une action en Justice, du temps et... et peut-être pas de boulot et donc pas de revenus pendant ce temps si ton "client" décide de suspendre la parution de ce titre qu'il délaisse.

Dans un premier temps, tu devrais prévenir l'Urssaf qui apprécie ce type d'entreprise cherchant à contourner la loi pour ne pas payer les cotisations sociales qu'elle doit. Un petit contrôle de l'Urssaf ne lui ferait pas de mal...

2 / Le travail que tu effectues relevant du journalisme, tu devrais être salarié pour ce boulot (qu'il s'agisse d'un emploi à plein temps ou pas) en vertu de la loi Cressard. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cressard


Quelles perspectives ?

Je ne peux que t'encourager à chercher d'autres collaborations et d'intenter aussi vite que possible une action en Justice contre ce margoulin. Si tu ne le fais pas, personne ne le fera à ta place et tu continueras à te faire exploiter.

[Urgruk_hana]

Merci bien pour vos réponses détaillées : je me doutais que cela irait dans ce sens, mais j'y ai appris plusieurs choses.
Il est certain que vu "l'intérêt" porté par mon employeur de fait, il y aurait fort à parier qu'il suspende la publication en cas d'attaque ou de contrôle. Comme je l'ai dit, il n'a cure de ce qui sort des rotatives et finit en kiosque (heureusement qu'il y a des gens plus honnêtes et plus consciencieux derrière !). Nos marges, elles, sont très modestes : je le soupçonne de continuer à publier notre revue (et d'autres revues soeurs) simplement pour le "polish" de son imprimerie (ça fait un peu "prestige" de publier des revues culturelles)

Un maquettiste de la boîte, freelance également, a été révoqué sans coup férir quand il a demandé à ce que sa situation soit réévaluée. Lui, au moins, avait d'autres portes de sortie...

Maintenant, réagir ou aller voir ailleurs avant que le bateau coule, il faut choisir.
Bien cordialement.

[ann65]

Le risque, c'est aussi que cet éditeur décide, du jour au lendemain, d'arrêter les frais et donc de cesser la publication de ce magazine qui ne lui rapporte pas grand-chose.
Il "peut" même décider de ne plus payer la facture que tu lui présenteras en arguant que ta prestation a été calamiteuse... Et tu auras bien du mal à récupérer ton dû.
Mais apparemment tu préfères attendre d'être dans une monstrueuse merde pour réagir. Avec des "pigeons" dociles comme toi, les margoulins ont des beaux jours devant eux.

[elisee4]

Bonsoir à tous


Ann si tu as évidemment raison sur le fond, je te trouve un peu sévère avec Urgruk_hana.

Il (ou elle) n'a sans doute pas le choix actuellement et doit vivre (et peut être faire vivre) comme tout le monde !

Bien évidemment qu'il faut dénoncer de telles pratiques et voir ailleurs si l'herbe est plus verte mais faut il encore le pouvoir ! jusqu'à preuve du contraire, notre métier est relativement sinistré et on ne trouve pas de nouvelles collaborations sous le sabot d'un cheval tous les jours...

Mon humble avis : Urgruk_hana, cherche ailleurs et quand tu auras la possibilité de le faire, fais valoir tes droits auprès de ce "margoulin" comme le dit si bien ann !


Bonne soirée

[Urgruk_hana]

Pas de problème : je comprends la réaction "un peu vive" d'Ann65. Comme le dit Elisee, cette source de revenu est actuellement la seule pour moi ; et bien qu'avant de travailler pour "eux" j'en ai cherché d'autres, je n'en ai jamais trouvé (ce n'est pas faute d'avoir cravaché je peux vous le dire...)
Il faut savoir que ce poste que j'occupe est mon premier vrai poste : commencer par un travail de rédacteur en chef, quand on est jeune, cela ne se refuse pas, surtout quand l'autre alternative est la précarité (encore plus précaire que précaire...). Il se trouve que j'avais le bon profil pour le travail en question, ce n'est pas un "coup de piston" mais un coup de chance.

Évidemment, après, on sait tous que le piège se referme ; mais vous conviendrez avec moi que si des margoulins exploitent allègrement ce nouveau statut qu'est l'autoentreprise, création récente très douteuse dont on découvre les faiblesses au fil des ans, ce n'est pas la faute de ceux qui se lancent, mais de ceux qui les "attrapent".

Maintenant, avec l'expérience, cela n'a rien à voir. Mais n'étant pas journaliste de formation, je connais encore assez mal la législation, d'où mes questions. Je n'ai pas l'intention de rester les bras croisés ; un collègue sur une autre revue s'est vu couper en deux son "salaire" sans préavis et dans des conditions totalement opaques. Notre "maison" est sans doute des plus malhonnêtes mais nous sommes tous un peu dans des secteurs bouchés, aussi, il faut se renseigner avant d'agir.

[Urgruk_hana]

Ceci étant dit vous avez répondu avec une grande clarté et précision à mes questions et je vous en remercie. Pour vos avis également.

[ann65]

Évidemment, après, on sait tous que le piège se referme ; mais vous conviendrez avec moi que si des margoulins exploitent allègrement ce nouveau statut qu'est l'autoentreprise, création récente très douteuse dont on découvre les faiblesses au fil des ans, ce n'est pas la faute de ceux qui se lancent, mais de ceux qui les "attrapent"r.

Avant que l'auto-entreprise ne devienne une "façon légale de contourner la loi", les mêmes margoulins payaient leurs collaborateurs en droits d'auteur. Ce n'était guère mieux.

Si mes réactions sont vives, c'est vraiment parce que ça me désole de voir combien vous vous faites exploiter...

Et franchement, fais attention à toi... Parce que quand ton "client" décidera que tu lui coûtes encore trop cher, il n'aura aucun scrupule à te jeter comme un citron pressé sans honorerr ta dernière facture !

[ann65]

Mais n'étant pas journaliste de formation, je connais encore assez mal la législation, d'où mes questions.

J'ai fait une école journalisme... mais je n'ai jamais entendu parler, pendant les 3 ans qu'ont duré mes études, des droits de salariés des journalistes.
C'est sur le terrain que j'ai appris à défendre mon beesteack, lu la convention collective, le code du travail etc..


PS C'est sans doute très indiscret... Mais je voudrais bien savoir combien cette boite d'édition te paie chaque mois pour rédiger l'ensemble des articles de cette revue et assurer le suivi de réalisation...