Auto entrepreneur et Pigiste ???

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
laeti36
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Auto entrepreneur et Pigiste ???

Message non lu par laeti36 » 27 déc. 2008, 18:35

Bonjour,

Je sais que je lance encore un sujet polémique ... Je sais que certains vont immédiatement me rappeler qu'un pigiste c'est un salarié avant tout. Mais voilà, mon souci, c'est qu'après un contrat en radio, je suis actuellement à la recherche de piges écrites. Et quà chaque fois, on me demande une facture ! Je sais, je suis censé les envoyer balader ou insister pour être payée en pige. Mais bon, je ne suis pas la seule dans ces cas là. Certains m'ont parlée du statut d'auto entrepreneur :?: (grace à la loi de modernisation de l'économie) , possible dès le 1er janvier 2009. Mais je me demande bien où est l'arnaque. Car si je veux être payée 60 euros net un feuillet, combien faut il que je demande à mon employeur pour qu'une fois toutes mes charges déclarées, je gagne véritablement mes 60 euros ??? Sur un site internet, j'ai vu que pas de chiffre d'affaire = pas de charges. Est ce vraiment la vérité ?? les charges correspondent elles à environ 20% de mon salaire ? Merci d'avance pour vos réponses. J'avoue que ce nouveau statut me parait pas très clair...
yog
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Auto entrepreneur...

Message non lu par yog » 27 déc. 2008, 19:27

Effectivement, c'est un nouveau statut qui arrive en janvier 2009.

Tu trouveras des informations à cette adresse :

http://www.auto-entrepreneur.fr/

Entre un CDD et CDI, avec tout en règle, j'ai tout le temps travaillé comme pigiste. Sans te mentir j'ai été payé qu'une fois en "piges". Le reste : facture et cession de DA. On m'a vite fait comprendre que si je voulais bouffer, il faut rentrer dans le rang.

Bref, j'ai eu le temps d'explorer les textes. Et, je ne parle pas du portage salarial, profession libérale, etc, etc. Du vent. Ce n'est pas adapté pour nous.

Auto entrepreneur, au moins, tu as une véritable souplesse : tu n'as pas de boulot durant un mois. Tu ne déclares rien et surtout et tu ne cotises pas à l'URSAFF, et ce genre d'organismes.

Avec le statut d'auto-entrepreneur tu dépends uniquement de la RSI (régime social des indépendants) et pas besoin de s'inscrire au régistre des sociétés, etc. (il me semble)

Il y a une petite parade que j'ai levé : les assimilés professions et biens commerçants ne déclarent que 12 ou 13 %. Et, je pense, si tu arrives à faire passer ton travail pour de la saisie bête et méchante de documents... tu peux tricher. A voir...

Le seul "hic" dans toutes ces bonnes nouvelles : la retraite. Ils n'en parlent pas vraiment. Les congés maladies...

Bref, à l'heure actuelle, auto entrepreneur semble être le plus adapté.

Même, si ce n'est pas le rêve. M'enfin, je crois que c'est un long débat vieux comme le monde ! :roll:
jeune en recherche d'un poste de journaliste.
Tartiflette
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Message non lu par Tartiflette » 28 déc. 2008, 10:24

On m'a proposé la même chose... si ça se trouve nous avons répondu à la même annonce. Pour ma part, je pige à droite et à gauche en plus de mon CDI et ça me semble un peu étrange de devoir me lancer là-dedans pour une seule collaboration. Bref, je ne sais pas trop...
Warlog
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La dérive a commencé...

Message non lu par Warlog » 28 déc. 2008, 12:13

Rentrer dans le rang...... (qui doit rentrer dans le rang? Tes donneurs d'ordre je pense!!!)
Les français sont des veaux.... et on nous prend pour des moutons.

Du droit d'auteur pour des piges.... encore une fois, j'hallucine. Le jour ou je n'hallucinerai plus c'est que je serai résigné...ou mort.
Bientôt salarié, ça n'existera plus. On sera tous auto-entrepreneurs. "Tu veux travailler dans mon entreprise de paysagiste? Bah, y a le nouveau statut d'auto-entrepreneur. Viens avec ton matériel, faut pas déconner je ne vais pas t'acheter une tondeuse en plus." On nage en plein délire et on avale à grandes gorgées. On nous noit et on en redemande.

Mais attention, on veut tout casser dans ce pays à l'heure actuelle. Dans l'annexe II du guide de l'auto-entrepreneur on trouve pêle-mêle des activités qui n'ont rien à y faire.
J pour journaliste indépendant (La loi Cressard est-elle caduque??)
P pour photographe d'art (Je ne sais pas dans quel état est l'UPC en ce moment???? Photographe-auteur, ça n'existe plus??)
P pour pigiste (mais M. Novelli, pigiste..... n'est ce pas un mode de rémunération en salaire???)

Bon ne s'écrit pas avec un C.
A force de tout mélanger, de tout écrêter, on finit par avoir un grand n'importe quoi.

Deuxième point, on voudrait nous faire croire que ce statut est LE statut. En fait, il n'est ni mieux ni moins bien qu'avant. On nous fait croire que c'est plus simple, mais au fond après l'avoir relu dans tous les sens, il est l'équivalent d'un statut micro-entreprise avec les mêmes implications, les mêmes embrouilles administratives et fiscales.
Renseignez vous bien, très bien, sur les cotisations (à fond perdu) si vous avez déjà une activité salariée.
Renseignez vous sur la taxe pro (pour exemple, un photographe-auteur n'y est pas assujetti ou ne devrait pas l'être mais là encore, on nous embrouille) Quel pourcentage de taxe en fonction de vos revenus? Etc, etc...

Au final, n'oubliez pas que:
(je reprends ci-après le propos du site http://www.mediasinfos.com/pigiste.htm )

Quel lien lie un employeur à un pigiste ?

Selon le dernier alinéa de l'article L761-2 du Code du travail (reprenant la Loi n° 74-630 du 4 juillet 1974, dite Loi Cressard.), le fait de commander un travail à un journaliste professionnel entraîne ipso facto la création d'un contrat de travail.

Un arrêt important de la Cour de cassation (chambre sociale - 13 novembre 1996) a défini le lien de subordination employeur - employé. Etant donné qu'elle concerne toutes les branches professionnelles, cette décision s'applique à la presse (et donc aux pigistes).

et aussi du même site:

Salaire, droits d'auteur ou honoraires ?

Articles L311-2 et L311-3 du code de la sécurité sociale
Article L761-2 du code du travail

Sachez-le d'emblée, un pigiste doit être obligatoirement rémunéré en salaire. En aucun cas, un journaliste professionnel ne doit toucher des honoraires ou des droits d'auteur. En ce qui concerne les auteurs déjà affiliés à l'Agessa et collaborant (même exceptionnellement) à une publication, l'URSSAF est catégorique : l'auteur effectuant un travail journalistique doit percevoir un salaire. L'employeur qui ne respecterait pas cette disposition est en infraction avec la législation. En revanche, il n'est pas illégal de verser des honoraires à une personne exerçant une profession libérale et collaborant épisodiquement à une publication.



Voilà, vous avez les informations nécessaires pour vous faire votre propre opinion et faire votre propre choix (de vie et de déontologie)

Salutations
archaud
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Message non lu par archaud » 28 déc. 2008, 13:58

Et que font les syndicats ? Rien, j'ai l'impression :? . Toujours la même rengaine : dès lors qu'il s'agit de se bouger pour les journalistes payés à la pige, y a pas grand-chose, sauf, de temps à autre, une agitation, qui, in fine, ne débouche sur rien.
Là où ça va être comique, si j'ose dire, c'est quand le journaliste-entrepreneur va demander le renouvellement de sa carte de presse, qui lui sera refusée, compte tenu des lois existantes rappelées ci-dessus :? .
Pour être franc jusqu'au bout, en elle-même, l'idée d'auto-entreprise n'est pas sotte. Sauf que, une fois encore, on demande aux pigistes de consentir à cet effort, où ils perdront des plumes, pour mieux maintenir le statut salarié d'autres journalistes. Au fond, si cette forme venait à se multiplier, ce serait donner raison à certains employeurs, qui considèrent que, d'un côté, il y a les "vrais" journalistes, avec de vrais droits, une vraie rémunération, une vraie protection, de l'autre, la lie, les gagne-petit, les ratés de toutes sortes, auxquels on offre une aumône. :twisted: Et malheur à ceux qui se trouveront du mauvais côté de la barrière. :(
Warlog
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Message non lu par Warlog » 28 déc. 2008, 14:54

Effectivement Archaud,
J'avais omis l'évocation de la carte de presse!!!! En auto-entrepreneur, pas moyen de l'obtenir!!!
Et je pense que pour l'allocation pour frais d'emploi, il faudra aussi l'oublier.

Que des avantages de mettre tous les pigistes sous ce statut auto-entrepreneur pour la fiscalité des entreprises de presse, le fisc, etc, etc.... mais bien sûr pas pour l'intéressé.
archaud
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Message non lu par archaud » 28 déc. 2008, 16:04

Etonnant, tout de même, qu'aucun syndicat ne parle de cette affaire proprement scandaleuse. J'ai bien peur que la plupart des syndicats ne soient tout bonnement pas au courant :cry:. De toute manière, ils seraient, comme à l'accoutumée, parfaitement inefficaces, mais, bon, ça ferait trembler quelque peu les fondations, c'est toujours cela 8) .
yannkerveno

Message non lu par yannkerveno » 28 déc. 2008, 20:10

Faux Archaud, j'ai moi même rédigé pour mon syndicat (SNJ) un courrier à l'attention du ministre concerné, pour que soit retirée cette possibilité… voici le courrier… nous surveillons. Nous avons également écrit à Mme la ministre de l'économie pour lui demander de supprimer le code NAF inclus par la révision de la norme de janvier 2008. Nous sommes attentifs, mais n'hésitez pas à signaler ce genre de chose, il est difficile d'avoir des yeux partout. Ce détail a également été porté à connaissance de la caisse de retraite Arcoss…

le courrier est daté du 25 novembre…

"Monsieur le Ministre,
Le SNJ s’étonne que la notice éditée par vos services à l’occasion de la création du
statut d’auto-entrepreneur contienne des indications en contravention avec le Code du
Travail et le Code de la Sécurité sociale.
La liste des « activités libérales relevant de la CIPAV » annexée au document édité par
vos services précise en effet que sont concernés par ces nouvelles dispositions les «
journalistes indépendants » et les « pigistes ».
Or, l’article L7112-1 du Code du Travail dispose que :
« Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant
rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat
de travail.
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération
ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »
Par ailleurs, le Code de la Sécurité sociale exige que soient « affiliés obligatoirement
aux assurances sociales du régime général (…) les journalistes professionnels et
assimilés, au sens des articles L 761-1 et L 761-2 (L 7111-3) du code du travail dont les
fournitures d’articles, d’informations, de reportages, de dessins ou de photographies à
une agence de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique, sont
réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou
entreprise ; (…) ».
Par conséquent, le journaliste professionnel, qu’il soit rémunéré au mois ou « à la pige »
relève du régime des salariés, à l’exclusion de tout autre, et notamment celui de microentrepreneur.
…/…
L’infraction au Code du travail qui résulterait de l’adoption du statut d’auto-entrepreneur
pour un journaliste professionnel est susceptible de placer le journaliste et ses
employeurs en situation irrégulière et de les exposer à de sévères conséquences
juridiques et financières, telles que l’impossibilité de bénéficier des dispositions légales
prévues pour les journalistes, un refus de la carte de presse ou des redressements
sociaux effectués par les URSSAF.
Par ailleurs, faire figurer des « activités » comme « rédacteur » sans précision de
secteur d’activité peut prêter à confusion. En effet, il s’agit de la qualification de base du
journaliste professionnel pour toute la presse écrite.
C’est pourquoi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire procéder à la
rectification indispensable dans les documents publiés par votre ministère, notamment
la notice évoquée plus haut.
Dans cette attente,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute
considération."

archaud a écrit :Etonnant, tout de même, qu'aucun syndicat ne parle de cette affaire proprement scandaleuse. J'ai bien peur que la plupart des syndicats ne soient tout bonnement pas au courant :cry:. De toute manière, ils seraient, comme à l'accoutumée, parfaitement inefficaces, mais, bon, ça ferait trembler quelque peu les fondations, c'est toujours cela 8) .
archaud
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Message non lu par archaud » 28 déc. 2008, 20:27

Bien, au temps pour moi, et bravo pour l'initiative ! Mais sachant qu'il n'y aura pas de réponse selon toute vraisemblance, qu'est-il prévu pour que cette inique disposition soit retirée sans autre délai ?
yannkerveno

Message non lu par yannkerveno » 28 déc. 2008, 22:00

je ne sais pas, je n'ai pas eu le temps de vérifier… mais je vais demander un rdv au ministère… et il faut que nous parlions des dangers de ce dispositif…

nous l'évoquerons merci en tout cas d'avoir réveillé ce sujet :)
archaud a écrit :Bien, au temps pour moi, et bravo pour l'initiative ! Mais sachant qu'il n'y aura pas de réponse selon toute vraisemblance, qu'est-il prévu pour que cette inique disposition soit retirée sans autre délai ?
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