Question droits d'auteur pour activité complémentaire

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Ptite Nouvelle
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Question droits d'auteur pour activité complémentaire

Message non lu par Ptite Nouvelle » 07 sept. 2018, 15:42

Bonjour,
de mes différentes lectures, j'ai compris qu'un organisme de presse ne devait payer qu'en salaire ses journalistes, mais aussi qu'un journaliste professionnel était défini ainsi :

article L. 7111-3 du Code du travail : "Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. (...)

Dans mon cas, le journalisme n'est pas mon activité principale. Je tire le plus gros de mes revenus, en alternance, des mes activités d'auteure (pour l'édition), de correctrice et de traductrice.

Il me semble donc comprendre que je peux être payée en DA pour écrire des articles, non ? Quelqu'un pour me confirmer ? Y aurait-il un texte quelque part qui le précise clairement ? Merci d'avance.
Ptite Nouvelle
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Re: Question droits d'auteur pour activité complémentaire

Message non lu par Ptite Nouvelle » 12 sept. 2018, 21:20

Je vois que mon message est lu par beaucoup de monde, mais je n'ai pas une réponse. Est-ce un cas très à part ? Est-ce que je me plante complètement dans mon interprétation ?
Ptite Nouvelle
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Re: Question droits d'auteur pour activité complémentaire

Message non lu par Ptite Nouvelle » 12 sept. 2018, 21:20

Je vois que mon message est lu par beaucoup de monde, mais je n'ai pas une réponse. Est-ce un cas très à part ? Est-ce que je me plante complètement dans mon interprétation ?
kenzo133
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Re: Question droits d'auteur pour activité complémentaire

Message non lu par kenzo133 » 12 sept. 2018, 21:50

Ptite Nouvelle a écrit :
12 sept. 2018, 21:20
Je vois que mon message est lu par beaucoup de monde, mais je n'ai pas une réponse. Est-ce un cas très à part ? Est-ce que je me plante complètement dans mon interprétation ?
Pas complètement, non.
En fait, je crois que ça ne dépend pas que de votre statut, mais aussi du statut de l'organisme qui vous emploie. Si c'est une maison d'édition, une agence de com, elle peut vous payer en DA, en revanche, si c'est un organisme de presse, le paiement se fera en piges, c'est-à-dire en salaire. Dans l'absolu, un journal, une agence de presse ne paye pas en DA. Je bosse moi-même pour une agence de presse culturelle et il n'en est tout simplement pas question.
Ptite Nouvelle
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Re: Question droits d'auteur pour activité complémentaire

Message non lu par Ptite Nouvelle » 12 sept. 2018, 21:54

Merci pour la réponse ! Je comprends. En l'occurrence, c'est une association, pas une agence de presse.
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