Auto-entrepreneurs et autres "vendeurs à distance"...

[Ilola]

Bonjour à tous,

Je viens tout juste de m'inscrire comme "auto-entrepreneuse" et suis en train d'élaborer mon futur site Internet. Raison pour laquelle je consulte pas mal d'autres sites de correcteurs, pour voir un peu ce qu'il convient d'y faire figurer, car je n'y connais rien. Or je constate que beaucoup ont une page "Conditions générales de vente", et j'ai même vu hier un site mentionnant le délai de rétractation de 14 jours qu'impose la loi lors de toute vente à distance de biens comme de services — avec quelques exceptions.

Ce délai courant à partir de la signature du contrat, il me semble plus que problématique dans l'exercice de notre profession de correcteur, et je m'interroge : sommes-nous assujettis à cette loi, à votre avis ?

J'ai recherché longuement déjà sur Internet, mais je ne trouve rien de vraiment probant.

Si l'un ou l'une de vous a des certitudes à ce sujet, merci pour le partage !

[nessie]

Bonjour Ilola,
Je vous encourage vivement à inclure des CGV non seulement sur votre futur site, mais aussi à les faire signer à vos clients en même temps que votre devis. Je dois dire que j'ai fortement paniqué au printemps dernier à la lecture d'un message sur un forum de correcteurs. Une correctrice a eu beaucoup de problèmes avec un auteur qui a mené une action judiciaire contre elle (il lui réclamait 4 000 euros !) en raison de l'absence du délai de rétractation de 14 jours.
Il faut consulter le Code de la consommation, j'avais trouvé un tableau très clair indiquant que nous étions tributaires de ce délai.

Voici mon "article":
ARTICLE 4 — DÉLAI DE RÉTRACTATION
Dans le cas d’une prestation de services ayant lieu à distance, le client dispose de quatorze jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Le client pourra renoncer à son droit de rétractation en cochant la case afférente de l’annexe un.
La décision du client n’a pas à être motivée, mais il est tenu de prévenir la correctrice par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception s’il souhaite se rétracter.

En revanche, rien n'empêche de rajouter cette case en fin annexe :
"En cochant cette case, j’affirme renoncer à mon droit de rétractation conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation."

Ça aide un peu une fille qui est en droit...

[Ilola]

Bonjour, et merci beaucoup pour cette réponse. J'ai fini entre-temps par mettre, moi aussi, la main sur un tableau de l'INC qui m'a paru très clair, et ce que j'en ai compris correspond à ce que tu me confirmes ici.
Du coup, je me suis fendue d'un petit récapitulatif recensant tout ce qui concerne les correcteurs indépendants, que je propose à qui veut, maintenant que je peux valider !
Le tableau de l'INC étant particulièrement mal présenté et brouillon... quoiqu'il ait le mérite d'exister. Une fois qu'on a bien tout lu et compris, en réalité, les formalités à respecter ne sont pas trop contraignantes et nous assurent d'être payés pour le travail réalisé, même en cas de rétractation en cours de route : c'est tout de même l'essentiel, je trouve.

Ce qui m'a "déclenchée" est, je pense, la même lecture que j'ai faite, comme toi, d'un témoignage qui m'a fortement inquiétée ! Comme quoi, partager les expériences et lire les forums, ça aide à ne pas foncer dans le mur . Si j'ai bien tout compris, la correctrice (ou le correcteur ? Je ne me souviens plus) risque de devoir s'exécuter, pour n'avoir pas pensé à faire remplir par son client, apparemment bien informé de ses droits, un formulaire de "renoncement sans ambiguïté" (à son délai de rétractation) et une "demande expresse" (que la prestation commence avant la fin dudit délai) : le délai passe alors de 14 jours à un an... Autant le savoir : il faut LES DEUX, selon le tableau de l'INC ! Et dès le devis, car l'information est obligatoire et doit être "précontractuelle"...

EN OUTRE : venant tout juste de demander mon numéro SIRET via le Portail des autoentrepreneurs, ma conseillère chez eux a largement insisté sur l'absolue nécessité de bien rédiger les CGV, et, surtout, de bien prendre en compte la nouvelle réglementation sur la confidentialité (RGPD, Règlement général sur la protection des données).

Je suppose que beaucoup de correcteurs indépendants, notamment ceux qui proposent une transaction en ligne, vont devoir s'adapter... Pour moi, j'ai tranché : je ferai tout par mail, avec paiement par virement ou chèque, à l'ancienne , en tout cas dans mes débuts de lectrice-correctrice microentrepreneuse, car… ce que je veux, c'est commencer à travailler au plus tôt, pas passer encore des heures à scruter la réglementation juridique, à laquelle je ne suis pas formée !!!