Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Section réservée aux débats sur la correction et les correcteurs : tarifs pour rédiger un article ? Peut-on vivre de la correction ? Quels médias recrutent des correcteurs ?
Cleme
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Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par Cleme » 20 janv. 2010, 23:24

Vu avec effroi sur le site de l'Asfored :

http://www.asfored.org/page.php?rubriqu ... 0110-11832

Renchéri par un article sur Yahoo :

http://fr.biz.yahoo.com/20012010/395/l- ... avail.html

Pardonnez ma naïveté : je pensais que pour ceux qui voulaient lancer une petite activité de correcteur free lance par exemple, le statut d'auto-entrepreneur était une aubaine... Je le pense toujours, d'ailleurs. Par contre je n'imaginais pas, innocente que je suis, qu'il allait faciliter des arnaques pareilles.

On nous prend vraiment pour des c...
Catherine_75
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par Catherine_75 » 20 janv. 2010, 23:38

Cleme a écrit :Vu avec effroi sur le site de l'Asfored :

http://www.asfored.org/page.php?rubriqu ... 0110-11832

Renchéri par un article sur Yahoo :

http://fr.biz.yahoo.com/20012010/395/l- ... avail.html

Pardonnez ma naïveté : je pensais que pour ceux qui voulaient lancer une petite activité de correcteur free lance par exemple, le statut d'auto-entrepreneur était une aubaine... Je le pense toujours, d'ailleurs. Par contre je n'imaginais pas, innocente que je suis, qu'il allait faciliter des arnaques pareilles.

On nous prend vraiment pour des c...
Tout à fait. Et cela ne fait que commencer. J'ai déjà trouvé des annonces de ce genre nouveau sur le site de… l'ANPE !
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aureloise
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par aureloise » 20 janv. 2010, 23:49

Nous ne sommes pas au bout de nos peines. Après les agences d'intérim, voilà un nouveau moyen encore moins coûteux pour les entreprises d'embaucher du personnel qui, par la force des choses, sera dans une situation encore plus précaire... On n'a vraiment pas fini d'en baver ! D'ici quelques temps, on retrouvera le terme d'esclave dans le vocabulaire de tous les jours...
Joëlle, 40 ans, correctrice et joueuse de billard anglais.
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par coco47 » 21 janv. 2010, 01:48

aureloise a écrit :Nous ne sommes pas au bout de nos peines. Après les agences d'intérim, voilà un nouveau moyen encore moins coûteux pour les entreprises d'embaucher du personnel qui, par la force des choses, sera dans une situation encore plus précaire... On n'a vraiment pas fini d'en baver ! D'ici quelques temps, on retrouvera le terme d'esclave dans le vocabulaire de tous les jours...
A côté de l'« auto-entreprenariat », l'intérim, c'est le Pérou ! Prime de précarité et chômage entre deux missions. On comprend que la condition d'auto-entrepreneur intéresse les entreprises, mais aussi l'Etat, qui économise un paquet d'allocations de chômage et améliore ses statistiques de demandeurs d'emploi.
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par ann65 » 22 janv. 2010, 13:31

Tout entrepreneur (y compris l’auto-entrepreneur) n’ayant qu’un seul client peut voir son contrat de prestation requalifié par l’Urssaf en contrat de travail salarié.
Et l'entreprise devra alors payer les charges sociales afférentes à ce contrat de travail.
Il est donc risqué pour une entreprise d'imposer ce statut d'AE à son "fournisseur", surtout s'il lui impose parallèlement un lien de subordination car il est alors coupable, en plus, de "délit du marchandage".
-------------------------------------------------------

Trouvé sur http://www.information-juridique.com/dr ... ont_90.htm

La loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 04/08/2008 Titre 1 du Chapitre 1 instaure le statut de l’entrepreneur individuel, communément appelé l’auto entrepreneur, avec comme date d’application le 1er/01/09.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité indépendante, qu’elles soient étudiantes, salariées, fonctionnaires, demandeurs d’emploi ou retraitées.

Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d’affaire.

Pas de chiffre d’affaire = Pas de charges sociales ou fiscales.


Ce statut fait bénéficier de nombreux autres avantages pour démarrer une activité à son compte avec le minimum de risque. Mais à y regarder de plus près les choses apparaissent beaucoup plus compliquées, notamment ce statut d’auto entrepreneur participe supprimer et à dépasser le contrat de travail. En effet, de nombreuses PME imposent à de jeunes diplômés de travailler sous le statut d'auto-entrepreneur plutôt que de les embaucher. Moins cher et moins risqué pour elles. Mais beaucoup moins avantageux pour les travailleurs.

Position du problème

Dans certains cas, les entreprises qui ont opté pour ce système l’ont fait par manque de moyen (paiement des charges) ; l’entreprise n’était pas en mesure d’embaucher la personne malgré un réel besoin. Ces auto entrepreneurs à un seul client sont donc libres de travailler chez eux et bénéficient d’un côté de la sécurité d’un salarié et de l’autre des avantages d’un indépendant. Seul bémol : les avantages sociaux et désavantages fiscaux.

(...)

Le travailleur perd toutefois gros dans ce type d’activité. En travaillant en tant qu’auto entrepreneur, aucun contrat de travail n’est signé par les parties et le « pseudo auto entrepreneur » ne profite ni des congés payés, ni de la côtisation chômage. On parle alors de privation d’avantages sociaux qui constitue un argument de poids devant les Prud’hommes.
Etant donné qu’un lien de subordination existe entre les parties, une requalification du contrat de prestation en contrat de travail s’avérait possible et logique, ce qui constitue de lourdes conséquences pour les entreprises à pratiquer le processus.

Contrôle et possibilité de requalification

En cas de contrôle Urssaf (du donneur d'ordre), ce sera donc à cette dernière de prouver qu'il y a "salariat déguisé". N'ayant qu'un donneur d'ordre l'auto-entrepreneur pourra être requalifié "sous salarié" de l'entreprise.

Un auto-entrepreneur qui travaille dans une entreprise :
- sous la responsabilité d'un employeur,
- en utilisant les locaux et le matériel de ce dernier ( machine, véhicule etc...),
- en respectant des horaires imposés par l'entreprise ou des tournées ( Cas du transport),
- en suivant les règles imposées dans l'entreprise,
- en appliquant les tarifs définis par l'employeur,etc ...
n'est pas indépendante juridiquement mais se trouve dans une situation de subordination juridique et donc de "salariat".

Son contrat de prestataire pourrait donc être requalifié en contrat de travail
.

(...)
Par Emilie Boudreaux intervenant pour Information-juridique.com

Intégralité de l'article ici...
http://www.information-juridique.com/dr ... ont_90.htm
Dernière modification par ann65 le 22 janv. 2010, 14:47, modifié 2 fois.
Catherine_75
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par Catherine_75 » 22 janv. 2010, 13:48

J'ai appris récemment qu'une revue (papier et site internet) cherchait un correcteur, en raison du départ en retraite de celui qui est en place actuellement. J'ai postulé, mais on m'a répondu qu'ils voulaient un correcteur free-lance uniquement… Un salarié s'en va, on le remplace par un « prestataire de services », si possible auto-entrepreneur car on pourra le payer moins cher puisqu'il a moins de charges ! Ça me révolte. Ce métier est en danger pour diverses raisons (des Esseintes en parle très bien dans une autre discussion) et on nous pousse à prendre ce statut à la c.. pour pouvoir travailler. J'avais envisagé, moi aussi, à contre-cœur, de devenir auto-entrepreneuse. Mais je viens de changer d'avis. Tant que je peux et que j'ai du travail, je ne veux pas céder à cette pression.
Tout entrepreneur (y compris l’auto-entrepreneur) n’ayant qu’un seul client peut voir son contrat de prestation requalifié par l’Urssaf en contrat de travail salarié.
Et l'entreprise devra alors payer les charges sociales afférentes à ce contrat de travail.
Il est donc risqué pour une entreprise d'imposer ce statut d'AE à son "fournisseur", surtout s'il lui impose parallèlement un lien de subordination car il est alors coupable, en plus, de "délit du marchandage".
Je viens de vous lire, Ann, après avoir posté mon message précédent. Vous avez raison, mais combien d'auto-entrepreneurs oseront s'engager dans une voie juridique pour être requalifiés en salariés, de peur de perdre leur travail ? Dans le contexte actuel qui n'est pas facile, les arnaques de ce type ont encore de beaux jours devant elles.
cilou
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par cilou » 22 janv. 2010, 14:18

Merci Ann pour ce texte, très intéressant.

(euh, puisqu'on est dans les questions juridiques, je ne suis pas sûre que tu aies le droit de copier in extenso un texte pris sur le web, même en citant tes sources :wink: )
ann65
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par ann65 » 22 janv. 2010, 14:20

Catherine_75 a écrit : Je viens de vous lire, Ann, après avoir posté mon message précédent. Vous avez raison, mais combien d'auto-entrepreneurs oseront s'engager dans une voie juridique pour être requalifiés en salariés, de peur de perdre leur travail ? Dans le contexte actuel qui n'est pas facile, les arnaques de ce type ont encore de beaux jours devant elles.
Aucun... en tous cas pas tant que son "client" lui fournira du travail (des "missions").
Mais le jour où son "client" décidera de s'en débarrasser comme on le fait d'un chien galeux ou d'un citron trop pressé, il est rassurant de savoir que cette possibilité de requalification existe.
Elle lui permettra de bénéficier des Assedic et éventuellement d'obtenir des dommages et intérêts et des indemnités de licenciement auprès du conseil des prud'hommes.
Dernière modification par ann65 le 22 janv. 2010, 15:10, modifié 1 fois.
Duc
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par Duc » 22 janv. 2010, 14:22

Cleme a écrit :Vu avec effroi sur le site de l'Asfored :

http://www.asfored.org/page.php?rubriqu ... 0110-11832
Un auto-entrepreneur censé gérer les droits d'auteur pour son client…, j'adore!
Sans parler du plein temps, soit un lien de subordination immédiat et l'interdiction d'exercer en indépendant - ce que sont les auto-entrepreneurs, qu'ils en aient conscience ou pas - pour un client unique.
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par ann65 » 22 janv. 2010, 14:23

cilou a écrit :Merci Ann pour ce texte, très intéressant.

(euh, puisqu'on est dans les questions juridiques, je ne suis pas sûre que tu aies le droit de copier in extenso un texte pris sur le web, même en citant tes sources :wink: )
Tu as sûrement raison Cilou. J'ai édité et "coupotté" ici et là...
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par ann65 » 22 janv. 2010, 14:58

on nous pousse à prendre ce statut à la c.. pour pouvoir travailler. J'avais envisagé, moi aussi, à contre-cœur, de devenir auto-entrepreneuse. Mais je viens de changer d'avis. Tant que je peux et que j'ai du travail, je ne veux pas céder à cette pression
Ce n'est pas forcément un "statut à la con".
If faut le prendre pour ce qu'il est : il donne la possibilité de facturer légalement et avec souplesse diverses prestations, dès lors qu'il s'agit d'une activité COMPLÉMENTAIRE à un boulot salarié, à une pension de retraite ou pendant une période de chômage indemnisé.
Ce n'est pas à mettre à la poubelle, mais il faut veiller à ne pas pervertir et ce statut en acceptant n'importe quoi. Et le seul moyen de ne pas accepter n'importe quoi, c'est de s'informer sur ses droits.
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par nicoparis11 » 22 janv. 2010, 15:09

Bonjour à tous,
Je viens d'écrire aux auteurs de cette annonce pour leur faire part de mon étonnement, voire de ma consternation. Je vous invite tous à en faire autant. On ne peut plus accepter d'être pris pour des gogos par des entreprises qui, après avoir dévoyé les droits d'auteur, s'attaquent maintenant aux contrats d'auto-entrepreneur.
Nicolas
SR
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par ann65 » 22 janv. 2010, 15:12

nicoparis11 a écrit :Bonjour à tous,
Je viens d'écrire aux auteurs de cette annonce pour leur faire part de mon étonnement, voire de ma consternation. Je vous invite tous à en faire autant. On ne peut plus accepter d'être pris pour des gogos par des entreprises qui, après avoir dévoyé les droits d'auteur, s'attaquent maintenant aux contrats d'auto-entrepreneur.
Nicolas
SR
Leur as-tu rappelé qu'une entreprise n'avait, tout simplement, pas le droit d'imposer un lien de subordination à ses "fournisseurs" (même de matière grise) ?
Catherine_75
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par Catherine_75 » 22 janv. 2010, 15:16

ann65 a écrit :
on nous pousse à prendre ce statut à la c.. pour pouvoir travailler. J'avais envisagé, moi aussi, à contre-cœur, de devenir auto-entrepreneuse. Mais je viens de changer d'avis. Tant que je peux et que j'ai du travail, je ne veux pas céder à cette pression
Ce n'est pas forcément un "statut à la con".
If faut le prendre pour ce qu'il est : il donne la possibilité de facturer légalement et avec souplesse diverses prestations, dès lors qu'il s'agit d'une activité COMPLÉMENTAIRE à un boulot salarié, à une pension de retraite ou pendant une période de chômage indemnisé.
Ce n'est pas à mettre à la poubelle, mais il faut veiller à ne pas pervertir et ce statut en acceptant n'importe quoi. Et le seul moyen de ne pas accepter n'importe quoi, c'est de s'informer sur ses droits.
Si ce statut n'était utilisé que pour ce qu'il devrait être, une activité complémentaire à un statut salarié (pas pendant une période de chômage indemnisée : cela mettrait fin aux indemnisations !), il pourrait être utile. Mais vous voyez par vous-même que c'est la porte ouverte à tous les dérapages, et nombre d'entreprises s'engouffrent par cette porte sans aucun état d'âme !
Nicolas11 a écrit :Bonjour à tous,
Je viens d'écrire aux auteurs de cette annonce pour leur faire part de mon étonnement, voire de ma consternation. Je vous invite tous à en faire autant. On ne peut plus accepter d'être pris pour des gogos par des entreprises qui, après avoir dévoyé les droits d'auteur, s'attaquent maintenant aux contrats d'auto-entrepreneur.
Nicolas
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Je leur ai moi-même écrit avant que l'annonce soit diffusée sur ce forum, car je consulte régulièrement le site de l'Asfored.
Dernière modification par Catherine_75 le 22 janv. 2010, 16:02, modifié 1 fois.
nicoparis11
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Re: Offre d'emploi auto-entrepreneur à temps plein

Message non lu par nicoparis11 » 22 janv. 2010, 15:20

ann65 a écrit :
nicoparis11 a écrit :Bonjour à tous,
Je viens d'écrire aux auteurs de cette annonce pour leur faire part de mon étonnement, voire de ma consternation. Je vous invite tous à en faire autant. On ne peut plus accepter d'être pris pour des gogos par des entreprises qui, après avoir dévoyé les droits d'auteur, s'attaquent maintenant aux contrats d'auto-entrepreneur.
Nicolas
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Leur as-tu rappelé qu'une entreprise n'avait, tout simplement, pas le droit d'imposer un lien de subordination à ses "fournisseurs" (même de matière grise) ?
Voui ! :-)
Et c'est ton post qui m'a permis de rajouter cet argument. Mille mercis !
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