Dessin presse droits d'auteur: parutions

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R mite
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Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par R mite » 21 mars 2010, 23:41

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai besoin de votre aide!
j'ai vendu des dessins illustrant l'actualité pour un quotidien départemental.
Ce journal est en concurrence avec un autre journal (régional), dans lequel je retrouve mes dessins, sans en être informé.
Là où ça commence à être compliqué, c'est que ces deux journaux appartiennent au même groupe d'actionnaires.
Deuxième difficulté, c'est que ces deux journaux sont en restructuration du personnel (la crise) et que certains journalistes travaillent pour les deux journaux tout en étant salarié que d'un seul!
Enfin bref, ma question est la suivante : Les dessins sont publiés dans deux revues différentes, n'est-il pas logique que je facture deux fois?
Merci de vos réponses éclairées et désolé si je ne suis pas assez clair.
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Gregmanset
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par Gregmanset » 22 mars 2010, 11:24

Si tu as vendu tes dessins à une publication... et que tu les retrouves dans une autre, alors il n'y a aucune raison que tu ne factures pas deux fois. Excepté évidemment si tu as signé un contrat où tu cèdes tes droits d'auteur au groupe. Dans ce cas là, le groupe fait ce qu'il veut de tes dessins.
Certains groupes pratiquent ce genre de contrats. Quand tu signes un contrat avec eux, ton papier (dessin ou ta photo) peut très bien être publié sur le site web, sur un magazine papier en Français, dans une publication à l'étranger...
Mais si tu n'as pas signé de contrat, alors facture deux fois !
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R mite
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par R mite » 22 mars 2010, 12:04

Gregmanset a écrit :Si tu as vendu tes dessins à une publication... et que tu les retrouves dans une autre, alors il n'y a aucune raison que tu ne factures pas deux fois. Excepté évidemment si tu as signé un contrat où tu cèdes tes droits d'auteur au groupe. Dans ce cas là, le groupe fait ce qu'il veut de tes dessins.
Certains groupes pratiquent ce genre de contrats. Quand tu signes un contrat avec eux, ton papier (dessin ou ta photo) peut très bien être publié sur le site web, sur un magazine papier en Français, dans une publication à l'étranger...
Mais si tu n'as pas signé de contrat, alors facture deux fois !
Le seul "contrat" que j'ai signé avec eux est un certificat de précompte à l'agessa, il y a plus d'un an, qui indiquait le tarif que j'appliquais alors (et que je souhaite doubler aujourd'hui) et qui, en dehors du tarif, ne définit rien, pas même une date!

En me répondant Gregmanset, tu soulèves une autre question, tu évoques la diffusion des dessins sur le web et il se trouve que les deux journaux les ont également diffusés sur leur site. Veux-tu dire que ça compte aussi pour une autre diffusion? Car dans ce cas, je devrais les facturer deux fois chacun!!!
Merci pour tes réponses
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Gregmanset
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par Gregmanset » 22 mars 2010, 12:18

re,
Je ne suis pas dessinateur ou photographe... mais je peux te livrer mon expérience de journaliste.
Donc, tu n'as pas signé de contrat :)

Le principe que j'applique et que beaucoup de mes confrères aussi (qu'ils soient photographes ou pigistes) c'est qu'on vend un article ou une photo pour un usage spécifique pour une publication donnée.
Généralement, quand on vend un papier à un magazine, ce même papier se retrouve aussi sur le site web de ce magazine. Mais on en est informé.

Ce qui est dérangeant, ce sont les pratiques de certains groupes de presse qui à partir du moment où ils ont payé pour un article ou une photo, les utilisent à toutes les sauces dans toutes leurs publications.

Je n'ai jamais facturé doublement un mag car il publiait aussi en ligne le papier. Mais par contre j'ai déjà envoyé une facture quand par exemple un magazine me commandait à l'époque un papier et deux ans plus tard lançait un site web et mettait mon papier en ligne.

Je pense que le plus important et l'essentiel quand tu vends un article, une photo et un dessin c'est de mettre noir sur blanc dans un email entre toi et le canard : le prix de la vente (photo, ...), le mode de rémunération, et l'usage qu'il sera fait de ton travail. En d'autres termes, un bon de commande

PS: pour ceux qui lisent le mot facture, ne me sautez pas à la gorge... les pigistes belges facturent... car ils n'ont pas d'autres choix ... :)
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par R mite » 22 mars 2010, 12:49

Merci Gregmanset pour tes conseils avisés !
Bonne journée! :wink:
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par Gregmanset » 22 mars 2010, 14:37

la réglementation pour les dessins de presse n'est sûrement pas la même que pour une pige écrite mais le principe doit rester le même : on vend du matériel à une publication pour un usage précis et limité.

Des avis de tes confrères illustrateurs ?
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par R mite » 22 mars 2010, 16:20

Gregmanset a écrit :la réglementation pour les dessins de presse n'est sûrement pas la même que pour une pige écrite mais le principe doit rester le même : on vend du matériel à une publication pour un usage précis et limité.

Des avis de tes confrères illustrateurs ?
Je ne connais qu'un dessinateur de presse qui n'est pas très aux faits
de la règlementation et les autres sont dans la bande dessinée, donc différent!
L'agessa n'explique pas grand chose en la matière, les sites gouvernementaux et autres exigent un décryptage des textes légaux!
Je m'en tiendrai donc à tes conseils…
Invité

Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par Invité » 25 mars 2010, 08:26

Le fait que ces deux journaux appartiennent au même groupe d'actionnaire n'excuse pas le fait de ne pas te demander l'autorisation de publier un de tes dessins, et donc de te payer.
Tu devrais appeler le rédac'chef du journal concerné et demander des explications quant à la diffusion de ton travail.

N'hésite pas à faire comprendre que tu ne comptes pas en rester là, utiliser un dessin sans l'autorisation de l'auteur n'est ni plus ni moins que du vol, de plus, si ceux-ci ne veulent pas te rémunérer, tu as des moyens juridiques qui devraient les calmer.
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par R mite » 25 mars 2010, 11:50

Invité a écrit :Le fait que ces deux journaux appartiennent au même groupe d'actionnaire n'excuse pas le fait de ne pas te demander l'autorisation de publier un de tes dessins, et donc de te payer.
Tu devrais appeler le rédac'chef du journal concerné et demander des explications quant à la diffusion de ton travail.

N'hésite pas à faire comprendre que tu ne comptes pas en rester là, utiliser un dessin sans l'autorisation de l'auteur n'est ni plus ni moins que du vol, de plus, si ceux-ci ne veulent pas te rémunérer, tu as des moyens juridiques qui devraient les calmer.
Bonjour,

En fait, la situation est plus compliquée! Je n'ai pas voulu entrer dans des détails ennuyeux qui ne me semblaient pas important de préciser s'agissant de ma question!

D'abord, je précise que je travaille avec les deux quotidien, et que c'est la première fois qu'un de mes dessins est diffusé dans les deux journaux en même temps.

Le groupe est en pleine restructuration (en partie à cause de la crise), dans un futur proche, ceux-ci vont fusionner pour n'en conserver qu'un.

Actuellement, les deux publications s'interpénètrent sur les pages locales. C'est à dire que les pages locales sont communes aux deux titres.

C'est la première fois -depuis cette fusion des deux journaux- que j'illustre une page locale. Le fait que mon dessin se retrouve dans les deux canards n'est donc pas consécutif à un vol ou à une malhonnêteté de leur part, il n'empêche que mon dessin est publié simultanément dans deux publications différentes!
C'est pourquoi je me retrouve face à une situation délicate!

J'espère avoir été clair et je vous remercie pour vos réponses.
G.

Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par G. » 01 juin 2010, 10:06

Salut, voici une réponse qui éclaircira le discours.

Il existe deux façons de se faire payer un dessin en presse :

1) la pige classique,
2) la facturation.

Dans le second cas - celui qui te concerne puisque tu as signé une feuille de précompte - tu as donc réalisé une facture de "note de droit d'auteur" où il doit être précisément spécifié que tu cèdes le droit d'utilisation d'un (ou de plusieurs) dessins pour une publication précise (le nombre de dessins, la nature de la publication ainsi que sa date doivent être précisés).

Donc : pas de réutilisation possible de tes oeuvres pour un autre support, sauf si clairement indiqué sur ta facture "cession des droit pour telle période".

Maintenant, à toi de voir si tu compte régler ce micro "litige" de façon amicale avec eux, ce qui te donneras l'occasion de continuer à bosser dans leurs colonnes...

Giemsi
http://giemsi.over-blog.com
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par R mite » 01 juin 2010, 11:56

G. a écrit :Salut, voici une réponse qui éclaircira le discours.

Il existe deux façons de se faire payer un dessin en presse :

1) la pige classique,
2) la facturation.

Dans le second cas - celui qui te concerne puisque tu as signé une feuille de précompte - tu as donc réalisé une facture de "note de droit d'auteur" où il doit être précisément spécifié que tu cèdes le droit d'utilisation d'un (ou de plusieurs) dessins pour une publication précise (le nombre de dessins, la nature de la publication ainsi que sa date doivent être précisés).

Donc : pas de réutilisation possible de tes oeuvres pour un autre support, sauf si clairement indiqué sur ta facture "cession des droit pour telle période".

Maintenant, à toi de voir si tu compte régler ce micro "litige" de façon amicale avec eux, ce qui te donneras l'occasion de continuer à bosser dans leurs colonnes...

Giemsi
http://giemsi.over-blog.com

Salut à toi Giemsi,

Il n'y a aucun litige concernant la réutilisation des strips, car le boss du journal s'en contrefout. Le jour où j'ai négocié les tarifs des strips avec lui, il m'a clairement dit n'être pas opposé à ce que je les propose à d'autres quotidiens dans la mesure où il n'y a pas de concurrence du lectorat puisque de départements différents.
J'ai accepté un tarif ridicule pour la publication de mes strips et même si je ne regrette pas l'expérience, je n'ai pas non plus la volonté de m'accrocher indéfiniment à leurs pages.
En tous cas, merci de me répondre et de m'encourager dans tes messages !
:wink:
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par Iconopress » 17 juin 2011, 13:29

Bonjour.

Bien que retrouver son dessin dans une autre publication sans être rémunéré et totalement immoral, il y a de grandes chances pour que le Boss du journal soit dans son droit.
En effet la loi Hadopi lui donne le droit de réutiliser ton travaille dans le cadre des "familles cohérentes de presse".
http://www.legavox.fr/blog/laboratoire- ... i-1443.htm


Mais tu n'as rien à perdre à lui demander des explications.
Ba, j'ai pas d'idée géniale là pour ma signature.
cilou
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par cilou » 17 juin 2011, 17:21

Iconopress a écrit :En effet la loi Hadopi lui donne le droit de réutiliser ton travaille dans le cadre des "familles cohérentes de presse".
Le fait que deux journaux appartiennent à un même groupe n'en fait pas une "famille cohérente de presse" !
Par exemple, dans Prisma Presse, il y a VSD, Ca m'intéresse, Gala, Géo, Capital... autant de titres qui n'ont rien à voir les uns avec les autres. Un dessin (ou une photo ou un article) paru dans un de ces journaux ne peut pas paraître dans un autre sans accord (et rétribution complémentaire) du journaliste. En revanche, un article dans Femme actuelle peut se retrouver dans femmeactuelle.fr, voire (peut-être) dans Cuisine actuelle.
Iconopress
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par Iconopress » 21 juin 2011, 11:50

Dans le groupe de presse ou je taf nous avons des mags très techniques sur l'énergie et la chimie ; les articles qui passent dans ses revues peuvent sauter d'un support à l'autre dans le cadre des "familles cohérentes de presse".
Voir même se retrouver sur un titre plus généraliste. Idem pour les photos et les infographies.
Ba, j'ai pas d'idée géniale là pour ma signature.
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Re: Dessin presse droits d'auteur: parutions

Message non lu par cilou » 21 juin 2011, 13:13

Infopro, j'imagine.
D'une manière générale, le problème est que la loi ne définit pas ce qu'est une "famille cohérente de presse". A ma connaissance, aucune jurisprudence ne le définit non plus. Donc l'employeur fait ce qui l'arrange le mieux, à savoir "tout journal de mon groupe est une famille cohérente de presse". Mais si un journaliste s'y opposait et allait en justice, pas sûr que ce soit accepté. Mais bon, faudrait être motivé pour aller en justice pour ça !
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