Carsat dépouille, à vous de juger (Suite)

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SacriPanard
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Carsat dépouille, à vous de juger (Suite)

Message non lu par SacriPanard » 10 avr. 2018, 13:44

Une nouvelle demande 5/4/2018 de l’organisme public Carsat (rappel en fin de page des circonstances) est formulée auprès d’un notaire (opposition à la succession),

Le résumé du « Crapuleux » du service public en question porte sur une substitution de Base de calcul, de base de droit, et de ces intimidations, son profit étant soit celui au particulier, soit celui de l’intelligence de l’état dans son retour financier.

Son aspect de psychologie culturelle, est orienté vers quelque chose de particulier, d’aspect social contraint et forcé, sous la menace du contraire, de Propagande extrêmement typée, d’Incidents préparés, Simulacres de bases réelles.

La « demeure mentale collective », démence collective, est une dernière éventualité de l’appréciation.

Ainsi du détail Suivant

1 Sur le redevable « récupérable »

La base déclarative du signataire EST Patrimoniale ET déclare un droit ouvert.

Le redevable ne peut être socialement que celui de la Base déclarative et au regard du même indice, de la déclaration sociale patrimoniale de M. X.
A l’insu du déclarant, un autre déclaratif serait l’aberration du redevable.

Il est aberrant qu’un autre indice, en l’occurrence « L’autre déclaratif » soit l’accroissement de l’avoir de la personne, Dissimulé au signataire, d’un autre calcul, qui ne figure dans aucune information (double calcul) du déclaratif patrimonial.

Le déclaratif de 1988 est celui social, de l’évaluation est du calcul.


2 Sur le déclaratif « par lui-même » (auprès du Carsat ‘aide sociale publique’)

M X. effectue « un déclaratif patrimonial » de ces biens privés propres,
Ainsi, M Y, sous la menace de contentieux juridique (effectif présent), doit émettre un « Autre déclaratif des Patrimonial », qui engage de M X. décédé.

Le 1ier déclaratif Patrimonial de M. X, donnerait lieu à l’obligation légale du déclaratif de M. Y Pour M. X., et à l’insu du vivant.


2 bis Sur le déclaratif « par lui-même » et par Autrui (auprès d’un autre organisme présentement Notaire)

M. X fait un déclaratif A, qui l’engage socialement,
La nécessité d’un deuxième déclaratif, Par autrui, est d’objet crapuleux, il est une dissimulation contractuelle.

L’organisme Demande, à l’insu du vivant, en attendant sa mort, un autre déclaratif qui l’engagerait sur une totalité des biens. (Effectif de l’autre demande déclarative)


3 Sur la « nature » du déclaratif, et demande aux personnes physiques de la succession

M. X a un déclaratif patrimonial auprès l’organisme sociale public :
le droit applicable est celui du droit Social
Ainsi, de ce fait, M. Y serait sommé de déclarer la totalité des biens patrimoniaux de M. X, et le droit applicable serait celui du droit successoral.

La substitution crapuleuse est déterminée par : M. X déclare l’objet social AB patrimonial, donne lieu à l’obligation de M.Y, pour M. X qui doit déclarer AB et CD patrimonial.

La substitution de base déclarative est ainsi établie (Sollicitation effective)

L’impossibilité est confirmée au regard du droit social et du droit successoral, puisque le droit successoral protège en réserve la partie CD.
Le contraire serait l’indirection ‘Non légale’ « de déshériter en totalité ».

4 Sur le moment de l’application du droit

Les prescriptions de droit sont présentes dans le Sens commun.
En matière sociale il est de cinq ans, en matière d’ayant droit successoral il est de trente ans, il est de l’ordre de l’année Pour les ayant Cause successoraux (débiteurs)

Ainsi l’engagement financier de M.X, a un terme complet et définitif en 1996, contractuellement de 1988

Aucune demande n’a été signifiée pendant 20 ans et les demandes présentes sont initialement de 2015 (Ce qui nie le droit de prescription).

La négation des prescriptions sociales, est une des conditions (intentionnelles) de l’accomplissement crapuleux de la première aberration et de la cascade des aberrations suivantes.

5 Sur le silence de 20 années

Un bien de patrimoine successoral, n’est pas votre possession immobilisée dans l’entente d’un décès.

Je peux vendre ma voiture, ma bicyclette, faire un emprunt,…, Je possède mon objet, mon argent avant mon décès. La mort n’est pas ma Possession.

L’éventualité du Calcul redevable est normalement Possible comme étant celui de base déclarative.
Rien n’a empêché l’organisme d’effectuer une demande.

L’attente de 20 années et le décès est la condition intentionnelle d’un échange d’indice.

Décès = dette successorale normale au moment de l’échange (estimation normale Non faite du vivant)
Décès = crapuleusement : Attente du décès (estimation Possible et Non faite) (Demande effective Post-mortem de l’organisme)

Un autre cas subsiste (non présentement) « intelligemment Ambigu » Décès = dette successorale normale au moment de l’échange Mais échange de la base de calcul

6 Sur les rapports sociaux avec ces derniers.


Dûment Informés de ces propos, la réponse est invariablement une monté en épingle sans réponse.
« On a le droit de faire une estimation patrimonial, article 832 .. », est le crapuleux de l’astuce des conditions normales dissimulées. (J’ai le droit de pisser… mais de quelle manière ?)

Le droit public contradictoire éventuel, est dissimulé ou crapuleux et fait place à une continuité non démentie, une provocation de répétition de personne physique (démarche à domicile Impromptu, non invité à).

Ces personnes « démarcheurs » se plaignent ainsi en contentieux (Présentement comme acte notarial, et opposition notarial), de l’entrave de Mya Myb Yc ….


Le très typé culturel, demeurés mentaux, est celui de « Mollah impromptu à votre porte qui vous cause du droit de la Burka, étant informé de pouvoir la non-porter » le Mollah se plaint que l’on ne lui parle pas du coran, et de façon ‘Nerveuse’

La péjorative-culture-présente reconnaît « nerveux propre », ainsi l’intelligence d’utiliser la psychologie-culturelle de l’agression intentionnelle de faire du n’importe quoi.., de ne pas comprendre…, répondre à l’envers…faire le contraire… répéter sans cesse… suite de débilité dûment informée.
Dire la connerie-mentale à genoux, et la connerie sera épaulée, protégée, entourée, positivement.

La monté en épingle d’une bousculade sur agent Public, étant méthodologiquement (dans le fait crapuleux) une éventualité, une espérance non négligeable.


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Maintenant, effectivement, Si ceci est dans cette continuité de l’à côté de quelque chose d’autre « de reconnu », « d’importuner - inculquer - utiliser » (instrumentaliser) culturellement, comme réponse caractéristique et représentative, Il sera la continuité, ‘bulshit’ social – crapuleux – politique, buté et en vain identique :

C’est ainsi ce que « Nous Sommes identiques, et comprenons NOUS-MEMES et Rien d’autre », de résultat fictif culturel.

« Tu mets la burka ou tu vas voir le mollah pour qu’il te cause gentiment ! », c’est très typé culturellement, comme identiquement ce qui précède, de Fictivité culturelle.

ad vitam aeternam ; C’est « ça » présentement de culture, d’aberrations similaires (‘Wanadoo’, ‘SFR’,’ agence centrale…) et sociale, « pour Rien » et de même nature … « Il faut parler du coran et aller dans les églises de Mollah… Vous ne pouvez pas comprendre le coran,…, parce qu’il est en langue Arabe»

On reconnaît ceci, comme le Rien d’autre, n’étant pas cela d’une collaboration de 1 = 2 de généralité évolutive sociale (contradictoire général de droit publique ou privé), et d’ajouter 3= 5 et d’autres rapports qui se regardent le c.L, en nature représentative.

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Clementine.martinez.69114@notaires.fr
Cabinet Gagnaire
Succession D
121945/PG/CM

Madame,

Je reçois communication du pli que vous avez reçu du CARSAT, et vous en remercie.

L’organisme du CARSAT a précédemment reçu de notre part les considérations et informations suivantes :

Je suis en Accord avec le fait qu’il y ait un engagement juridique d’éventuel recalcule et d’évaluation, au regard des versements.
Toutefois celui-ci et soumis à des règles de Sens commun qui ne correspondent en aucune mesure à la Situation.

Le Carsat ayant eut communication des informations légales en notre possession et en l’absence en retour soit d’une compréhension, soit d’une contre-information, une plainte a été remise pré le procureur de la république du tribunal pénal de Lyon.

En effet, aux vues des dates, des montants en jeu, et des communications réglementaires, la menace infondée juridique d’un recouvrement forcé, est représentative sans autres détails d’une méthode crapuleuse, « d’un excès de zèle susceptible d’être crapuleux », de forme et d’apparence culturelle douteuse.

Cette nouvelle communication donne acte de Ce « mur » de ‘coloration juridique infondée’ (« ‘jeu ludique’ de demeurés mentaux juridiques qui s’ignorent mutuellement, le mépris d’un nez en l’air »).

1 Sur les demandes informatives successorales.
Ces demandes de calcul d’actif successoral ne concernent « réglementairement » que certaines partis d’avoir ou possession. Contrairement aux demandes « Répétées et incessantes », demandes relative à des comptes courants, et valeur mobilière de biens Principaux.
Ainsi En effet :
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
L’appréciation des ressources intègre : tous les avantages de vieillesse (notamment les retraites) ; les revenus professionnels ; les biens mobiliers et immobiliers (à l’exception de la résidence principale), les biens dont le demandeur ou son conjoint sont propriétaires, censés procurer un revenu annuel évalué à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande, les biens dont le demandeur a fait donation dans les dix ans précédant la demande (réputés produire un revenu fictif, variable selon que le donataire est un descendant ou une personne autre). Sont en revanche exclus des ressources, l’allocation de logement aux personnes âgées, la majoration pour tierce personne.

2 Sur les dates
Le dernier Terme du versement est Novembre 1996
La condition de l’attente d’un décès, pendant VINGT années pour une réévaluation financière de droit Social, est aberrante, Non contractuelle sur le fait de l’éventualité du décès, Non un engagement sur l’accord d’un recalcule postérieurement à un futur décès.
En Particulier, les prescription légales, en matière de recouvrement étant usuellement de Cinq années.

3 Abstraction faite de ceci susmentionné et au regard du dernier courrier.
La réévaluation avec les éléments légaux du calcul et la même base de calcul légal, EST par définition un calcul de prorata d’un montant, sur les années précédant l’éventuel décès, ou l’éventuel arrêt de versement, et NON le montant de dix années de versement, suggéré dans le courrier par une référence bancaire IBAN, et montant total. ( ceci étant également une forme de menace )

Cher maître soyez assuré, à cet égard ici présent de rapport administratif, de ma vive récrimination et opposition à cette nature de contact ou intelligence de demeurés mentaux, absolument non représentative.
Les réponses culturelles en fin de non recevoir étant effectivement l’idiotie de crétins qui s’ignorent « sans fin, sans objet et sans fondement » (l’amusement social étant suggestif).

Je vous prie de bien vouloir m’en excuser, et vous remercie de votre communication, à qui de droit de la mienne éventuellement de la transmettre, enregistrer, montrer, exhiber, conserver, produire en jus-Eu-tice, et vous prie de bien vouloir agréer, madame, de ma sincère considération.
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