Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Simonesimone

Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par Simonesimone » 31 janv. 2014, 00:42

Bonjour !

Je suis pigiste (payée en salaire tout ça tout ça), et en complément de mon activité de journaliste je commence un job de rédactrice pour une boîte de com.

Evidemment, ils ne me proposent pas de contrat salarié (je leur fait pour l'instant des factures). Se pose donc la question du statut. Auto entrepreneur ou auteur affilié à l'Agessa ? Il me semble que les deux sont plutôt bof voire à la limite de la légalité mais je me dis qu'il doit bien y avoir un statut correct pour les rédacteurs freelance.

Problème : je ne comprends strictement rien aux deux systèmes et j'ai du mal à savoir dans quoi je me lance.

Comment fonctionnent ces deux dispositifs ? Le quel est le plus intéressant/sécurisant du point de vue des cotisations sociales ? Qui paie quoi, et comment ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Question bonus : le site de l'Agessa explique que l'on est affiliable à partir du moment où l'on a touché plus de 8000€ et quelques sur une année civile. Ca veut dire qu'on doit se déclarer seulement à ce moment là ?

Merci pour votre aide !
cilou
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par cilou » 31 janv. 2014, 09:50

Le seul légal dans ce cas, c'est auto-entrepreneur, car les droits d'auteur ne sont pas admis dans le cas de travaux de communication.
Il y a plein de sites qui décrivent comment faire. Tu payes un peu plus de 20 % de charges sociales, et tu n'as pas droit à grand chose comme prestation. Donc pour tes prestations sociales, mieux vaut compter sur tes piges en salaire, et considérer ces travaux de com comme un complément.
Zybe
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par Zybe » 01 févr. 2014, 07:08

Bonjour,

Je suis rédactrice salariée.
Je suis également rédactrice web.
Dans le cas second, je me suis déclarée à l'URSSAF. Tout simplement.
Le statut Micro-Bic en profession libérale a été décidé. Je cotise au prorata du chiffres d'affaires.
En qualité de salariée, j'ai droit à une exonération de certaines charges auprès du RSI.
http://www.apce.com/pid12669/cumul-stat ... ace=1&tp=1
Simonesimone

Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par Simonesimone » 02 févr. 2014, 19:34

Merci pour vos réponses.

Mais je comprends pas... Je croyais qu'il était illégal d'avoir un statut d'auto entrepreneur et de n'avoir qu'un client puisque ça s'apparente à du salariat déguisé. Non ?
cilou
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par cilou » 02 févr. 2014, 23:21

Je ne connais pas encore bien ce statut d'auto-entrepreneur, mais j'imagine que "l'interdiction" d'avoir un seul client n'est valable que pour ceux dont c'est l'activité principale, pas ceux pour qui c'est un complément. Or, ton activité principale est la pige.
scannasse

Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par scannasse » 03 févr. 2014, 08:22

avoir un seul client n'est pas "interdit", mais révèle ce que les juristes nomment un "lien de subordination", qui est un des critères du salariat : celui-ci est un statut protecteur qui empêche l'arbitraire de l'employeur (d'où l'importance de sa reconnaissance pour les pigistes).
le statut d'auto-entrepreneur a de très sérieuses limites ; en particulier, il est fondé sur le chiffre d'affaires (les recettes, en gros) et non sur les bénéfices (ce qui reste une fois frais et charges sociales déduits) ; il me semble que dans ton cas, il est approprié si tes travaux pour les agences ne sont qu'un appoint par rapport à tes revenus habituels.
les droits d'auteur sont gérés par l'Agessa, dont les agents ont des compétences disons variables, pour rester aimable. tu peux facturer en droits d'auteur si tu n'es pas affilié, mais il faut alors que ce soit un vrai travail d'auteur : or qui apprécie ce caractère ? en tout cas les juges en ont une définition fluctuante....
le plus simple reste la facturation en honoraires. tu peux ne pas être affiliée à l'Urssaf jusqu'à un certain montant de bénéfices (vérifie sur leur site le montant exact) ; sinon il te faut une affiliation, avec un numéro siret, pas bien difficile à obtenir et rassurant pour les clients ; les charges sociales sont bien moins avantageuses que celles des droits d'auteur, mais correspondent à une meilleure protection et sont à peu près du même montant que celles des piges. c'est le statut que je te conseille.
bon courage ! le choix d'un statut se fait souvent dans un dédale touffu de réglementations ...
Simonesimone

Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par Simonesimone » 03 févr. 2014, 12:09

Merci à tous pour votre aide.

Je suis encore un peu (beaucoup, en fait) paumée mais je commence à comprendre un peu mieux toutes ces subtilités juridiques.

Vous me confirmez qu'il n'y a aucun moyen d'être affilié à l'Agessa, dans la mesure où ce que je produit est en réalité bien plus proche du journalisme que de la com (je fais une veille d'actu et rédige des contenus pour un site internet) ? Est-ce juste pour une histoire de carte de presse ?

J'ai bien l'impression que les charges payées par la boîte sur ma rémunération brute correspondent au précompte de l'Agessa, d'où mon doute...
accolade
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par accolade » 04 févr. 2014, 13:20

Simonesimone a écrit :Merci à tous pour votre aide.
Vous me confirmez qu'il n'y a aucun moyen d'être affilié à l'Agessa, dans la mesure où ce que je produit est en réalité bien plus proche du journalisme que de la com (je fais une veille d'actu et rédige des contenus pour un site internet) ? Est-ce juste pour une histoire de carte de presse ?

J'ai bien l'impression que les charges payées par la boîte sur ma rémunération brute correspondent au précompte de l'Agessa, d'où mon doute...
Techniquement, vous pouvez être payée en droits d'auteurs. Ce n'est pas légal, mais c'est courant, et personne ne va vous poursuivre pour cela. il vaut par contre mieux vous assurer que votre employeur paie bien le précompte à l'agessa.

Si l'entreprise paie elle-même des charges (et que cela correpond à un peu moins de 10 % du montant "facturé"), il est probable que vous soyez payée en DA, car en autoentreprise, c'est à vous de payer les charges.

Par rapport à l'AE, les charges sont moindres (un peu mois de 10 %) du montant qu'on vous paie.
Par contre, vous n'êtes qu'assujettie et non affiliée, tant que vous ne gagnez pas plus de 8000 et quelques euros par an. C'est à dire que vous ne cotisez pas pour votre retraite, et ne bénéficiez pas de la sécu des artistes-auteurs (plus intéressantes que celle des AE, cela dit en passant, car ils sont au régime général, ce qui signifie droit aux indemnités maladie).
Reste à savoir si même en dépassant les 8000€ l'Agessa accepte de vous affilier pour des travaux à la limite entre com, journalisme, et travail d'auteur.

Pour la carte de presse, AE ou Agessa, je ne crois pas que cela change quelque chose au calcul.
cilou
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par cilou » 04 févr. 2014, 17:52

Simonesimone a écrit : Vous me confirmez qu'il n'y a aucun moyen d'être affilié à l'Agessa, dans la mesure où ce que je produit est en réalité bien plus proche du journalisme que de la com (je fais une veille d'actu et rédige des contenus pour un site internet) ? Est-ce juste pour une histoire de carte de presse ?
Légalement, les droits d'auteur (donc Agessa) ne conviennent ni pour la presse (un journaliste doit être payé en salaire ), ni pour la com (qui n'est pas considérée comme une oeuvre d'auteur). Néanmoins, comme le dit accolade, les contrôles sont rares, me semble-t-il. Tu dois cependant être consciente que tu es en dehors des clous.
Par ailleurs, ni les Agessa ni les factures ne comptent pour la carte de presse.
scanasse a écrit :le plus simple reste la facturation en honoraires. tu peux ne pas être affiliée à l'Urssaf jusqu'à un certain montant de bénéfices (vérifie sur leur site le montant exact)
En es-tu sûr ? Il me semble au contraire qu'il faut un numéro de siret dès qu'on facture le premier euro.
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Message non lu par uthterii » 22 avr. 2015, 08:58

Par rapport à l'AE, les charges sont moindres (un peu mois de 10 %) du montant qu'on vous paie.
Par contre, vous n'êtes qu'assujettie et non affiliée, tant que vous ne gagnez pas plus de 8000 et quelques euros par an. C'est à dire que vous ne cotisez pas pour votre retraite, et ne bénéficiez pas de la sécu des artistes-auteurs (plus intéressantes que celle des AE, cela dit en passant, car ils sont au régime général, ce qui signifie droit aux indemnités maladie).
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